Le nouveau dispositif de la Caisse des dépôts et des consignations, baptisé « Banque des territoires », a été présenté ce mardi à la cité de la mode et du design. Sur le vaste ensemble vert qui borde la Seine, Édouard Philippe et les ministres de l’Économie et de la Cohésion des territoires se sont succédé pour donner du poids à un dispositif qui entend « lutter contre la fracture territoriale ».
Une mobilisation ministérielle qui n’a rien d’anodine quand l’opposition brocarde « un président des riches » déconnecté des territoires et que les relations entre les élus locaux et l’exécutif se sont détériorées au gré de la baisse des APL, de l’abandon du rapport Borloo ou encore de la suppression de la taxe d’habitation. Fabienne Keller, sénatrice du Bas-Rhin proche de la majorité présidentielle, se réjouit d’ailleurs d’une initiative qui tombe « au moment où beaucoup ont le sentiment que le gouvernement est en difficulté pour financer les collectivités, pour (les) respecter ».
« On va s’intéresser aux territoires en difficulté et on va accepter des taux de rentabilité plus faible », assure Olivier Sichel.
La Banque des territoires doit donc permettre au bras financier de l’État – comme est surnommée la Caisse des dépôts - de recentrer les actions en faveur des territoires en difficultés. Il s’agit de faciliter l’accès aux services de la Caisses des dépôts en créant une sorte de « guichet unique ». Le numéro deux de la Caisse des dépôts, Olivier Sichel, qui pilote le projet, évoque même « une construction managériale unifiée » qui servira « une volonté d’être plus flexible ».
« On va s’intéresser aux territoires en difficulté et on va accepter des taux de rentabilité plus faible » avec des prêts dont « les délais de remboursement sont supérieurs à 30 ans », précise Olivier Sichel. Une nouvelle qui devrait plaire au président du Conseil départemental du Cantal, Bruno Faure, qui explique justement avoir « des discussions très âpres » avec la Caisse des dépôts quand il s’agit d’obtenir des prêts ; il espère que la Banque des territoires aura « des exigences plus souples pour (les) territoires » qui ne sont pas en mesure d’offrir des taux de rentabilité aussi fort que les grandes métropoles. « On ne peut pas oublier les petites communes au profit d'une capitale et de 6 métropoles. Ne créons pas de déserts interstitiels, c'est l'enjeu », plaide dans un même élan François Baroin, qui préside l’Association des Maires de France depuis 2014.
La Banque des territoires « représente une force de frappe de 20 milliards »
Si la Caisse des dépôts délivre des services de conseil en investissement et une aide à la réalisation de projets, c’est sa capacité de financements et de prêts qui est attendue. La Banque des territoires « représente une force de frappe de 20 milliards : 18 milliards en prêts, 1 milliard en investissement (…) » soit environ 10 % de plus qu’actuellement, assure Olivier Sichel.
« La Banque des territoires va piloter un certain nombre de projets que nous avons développé avec le gouvernement : il y a le projet Action cœur de ville que nous avons monté avec le ministère de la Cohésion des territoires et qui va permettre la redynamisation, la rénovation de 222 villes moyennes sur le territoire. Nous mettons 1,7 milliard d’euros pour financer ce plan », indique de son côté le président de la Caisse des dépôts, Éric Lombard. Sur la question du logement qui est particulièrement scrutée dans le cadre de l’examen du projet de loi Elan, Éric Lombard assure que les investissements « en financement et en capital » atteindront « 10 milliards d’euros dans les cinq qui viennent pour le logement social ». Le ministre de la Cohésion des territoires a, quant à lui, confirmé le déblocage de 2 milliards d'euros pour le logement social, une mesure déjà annoncé en avril.
Dans son discours de clôture, le Premier ministre a décrit le rôle de ce dispositif en expliquant qu’il s’agissait de « mettre fin à la solitude du décideur local ». Mais si le lancement de la Banque des territoires est relativement bien accueillie chez les élus locaux et les bailleurs sociaux, les crispations sont si fortes que ce dispositif ne suffira sans doute pas à apaiser les tensions. L’examen du projet de loi Elan, qui sera présenté au Sénat au début de l’été 2018, ou encore l’absence de plan chiffré pour les quartiers défavorisés risquent d’engendrer de nouvelles frictions entre l’exécutif et les élus locaux.
