Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Deux décisions de justice rendues vendredi ont, pour l'une, autorisé le département de la Vendée à installer temporairement une crèche de Noël dans ses locaux et, pour l'autre, retoqué la décision de la région Auvergne-Rhône-Alpes d'installer une crèche dans ses locaux en décembre 2016.
Les deux décisions s'appuient sur la jurisprudence du Conseil d’État et la notion d'"usage local" qui a été retenu pour la Vendée mais qui n'existait pas, selon la justice, en Auvergne.
Le tribunal administratif de Lyon a indiqué vendredi annuler la décision de Laurent Wauquiez, président LR du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, d'installer une crèche de Noël dans les locaux de l'Hôtel de région en décembre 2016.
L’installation d’une crèche de Noël "par une personne publique dans un emplacement public (...) méconnaît le principe de neutralité en l’absence de caractère culturel, artistique ou festif", souligne dans un communiqué le tribunal, saisi par la Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen et la Fédération de la Libre pensée et d'action sociale du Rhône.
Le tribunal, reprenant les conditions définies par le Conseil d’État, précise qu'une telle installation "n’est légalement possible que lorsqu’elle présente un caractère culturel, artistique ou festif sans exprimer la reconnaissance d'un culte et ne marque aucune préférence religieuse".
Les juges lyonnais ont considéré que l’installation ne présentait pas un caractère culturel, artistique ou festif. Ils ont souligné notamment que "la fabrication de santons par des artisans locaux ne suffit pas à démontrer le caractère artistique" et qu’aucune crèche n’a jamais été installée dans les locaux du siège lyonnais de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
"La Région va évidemment faire appel de cette décision. Le tribunal administratif a manifestement confondu le culturel et le cultuel", a indiqué à l'AFP le cabinet de M. Wauquiez.
A Nantes, la cour administrative d'appel a estimé que la crèche installée chaque année dans le hall du Conseil général résultait d'un "usage local" qui n'était pas contraire au principe de laïcité, selon des sources judiciaires.
Appliquant les critères du Conseil d'État, les juges nantais ont estimé "que l'installation temporaire d'une crèche de Noël dans l'hôtel du département de la Vendée résulte, compte tenu des caractéristiques de la crèche et de ses conditions d'utilisation, d'un usage culturel local et d'une tradition festive de plus de 20 ans constituant des circonstances particulières", écrit la cour dans un communiqué.
La cour de Nantes a donc débouté la Fédération de la Libre pensée de Vendée, qui avait saisi la justice administrative en 2012, après que son président eut constaté la présence d'une crèche en décembre 2010 lors d'une visite aux archives du siège du département.
L'avocat du département, Alexandre Varaut, a salué auprès de l'AFP "une décision de bon sens sur un sujet qui n'intéressait personne il y a 20 ans".
Politique
Bernard Cazeneuve s'avance un peu plus sur le chemin déjà bien embouteillé de la présidentielle. Sans se déclarer officiellement candidat, l'ancien Premier ministre vient de publier une « Lettre aux Français » aux allures de programme, couplée à une interview dans Le Parisien dans laquelle il réaffirme son positionnement social-démocrate. Un espace déjà convoité par François Hollande et Raphaël Glucksmann.
Le
Politique
L’ancien chef de l’Etat, qui aspire à la redevenir, a réuni ses fidèles mercredi soir à la questure du Sénat. François Hollande, qui sortira un livre début septembre, planche sur « quelques grandes idées ». S’il n’est pas encore déclaré, il espère être en situation pour pouvoir se lancer. Mais pour lui, l’éventuel retour à l’Elysée ne passera pas par la case primaire.
Le
Politique
Mesure phare du programme de Marine Le Pen depuis de nombreuses années, l'interdiction du voile dans l'espace public nourrit quelques divisions au sein du RN. Selon les informations du Monde, la candidate à la présidentielle privilégierait désormais la piste du référendum pour faire passer cette réforme qui, sur le principe, serait contraire à la Constitution. Une voie qui permettrait d'éviter une censure a posteriori du Conseil constitutionnel. Le rôle des Sages serait toutefois déterminant en amont de la consultation des citoyens. Explications
Le
Politique
Aide à mourir : pourquoi la loi adoptée par les députés ne devrait être appliquée qu’en 2027
La création d’un droit à l’aide à mourir a été définitivement adoptée par les députés ce mercredi. Un dénouement législatif qui ne signifie pas une entrée en application immédiate. Le texte doit encore passer l’obstacle du Conseil constitutionnel et faire l’objet de décrets d’application qui mettront plusieurs mois à être publiés.
Le