Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La députée LREM des Pyrénées-Orientales Laurence Gayte a demandé au gouvernement de préciser la position de la France sur la pénalisation de l'avortement dans la principauté d'Andorre, dont Emmanuel Macron est coprince, un des derniers États en Europe à interdire l'IVG.
Dans une question écrite adressée au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, Mme Gayte précise que la principauté est "l'un des derniers États d'Europe - avec Malte, Saint-Marin et le Vatican - à interdire l'avortement, y compris en cas de viol, d'inceste, de maladie ou malformation du fœtus, ou de danger pour la vie de la mère".
"L'avortement y constitue un délit passible de six mois d'emprisonnement pour la femme enceinte, et de trois ans de prison et cinq ans d'interdiction d'exercice pour le médecin qui pratique l'intervention", ajoute Mme Gayte, membre de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et députée d'un département ayant une frontière commune avec la Principauté d'Andorre, rappelle-t-elle.
Des femmes ont cependant recours à l'avortement, soit en se rendant en Espagne ou en France, soit "par des méthodes peu sûres ou clandestines", souligne la députée.
Dans le cadre de la journée mondiale du droit à l'avortement, fin septembre, "de nombreuses Andorranes ont défilé dans les rues d'Andorre-la-Vieille afin de demander la dépénalisation de l'avortement dans leur pays", poursuit-elle dans sa question écrite. Elles souhaiteraient "savoir la position de la France sur cette question".
Lors de la manifestation, selon un correspondant de l'AFP, certaines affiches réclamaient "Pas de tutelle ni de l’État ni de l'Église" ou encore "Laissez vos chapelets en dehors de nos ovaires", en référence à la position anti-avortement d'un des deux coprinces d'Andorre, l'évêque d'Urgell Mgr Joan-Enric Vives.
Politique
Calendrier budgétaire : quels sont les différents scénarios pour la semaine prochaine ?
Le calendrier s’annonce plus que serré pour parvenir à un vote sur le budget d’ici la fin de l’année. Au Sénat, on se prépare à différentes hypothèses : 49.3, ordonnances, loi spéciale. On fait le point ici.
Le
Politique
Municipales 2026 : la parité bouscule les petites communes
La parité s’impose désormais dans les communes de moins de 1 000 habitants. À partir des élections municipales de 2026, les listes devront respecter une stricte alternance femmes-hommes, et le panachage sera interdit. Une réforme qui, entre volonté d’égalité et réalités locales, divise fortement les élus.
Le
Politique
Les propos du chef d’Etat-major des Armées, face au congrès des maires de France, ont fait réagir la classe politique, alors qu’il a appelé les édiles à « préparer leurs populations », à un possible conflit dans quelques années. Son discours a aussi réactivé l’idée d’un déploiement d’un nouveau service volontaire par Emmanuel Macron.
Le
Politique
Comme annoncé, la majorité sénatoriale LR et centriste a supprimé la hausse de la CSG sur le capital votée par les députés, censée rapporter 2,66 milliards d’euros. « Vous défendez le capital, le profit, de manière entêtée », a dénoncé le sénateur PS, Yan Chantrel. La rapporteure, la centriste Elisabeth Doineau, a voulu en rester aux « mesures que la majorité sénatoriale avait défendues en juillet auprès de François Bayrou ».
Le
Questions au Gouvernement du 19 novembre