Par Maud Larivière
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Alexandre Linden, personnalité qualifiée désignée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites à caractère terroriste ou pédopornographique, a présenté mercredi son 3ème rapport d’activité.
Le bilan est sans appel : il atteste d’une augmentation sans précédent du nombre de contenus vérifiés, particulièrement en matière de retraits de contenus à caractère terroriste sur le Net.
C’est en tout 38 988 demandes visant à restreindre l’accès à des contenus soit à caractère terroriste (qui représente 85% des demandes), soit à caractère pédopornographique, qui ont été soumises à la Cnil en 2017. Ce chiffre comprend 3 115 demandes de déréférencement d’adresses électroniques, 763 demandes de blocage de sites et 35 110 demandes de retrait de contenus, ce qui correspond à une hausse de 1270% par rapport à 2016.
Quatre préconisations, mentionnées dans les rapports d’activités précédents, soulignaient notamment le manque de moyens humains pour assister la personnalité qualifiée. Mais elles n’ont jamais été prises en compte par les autorités publiques. Se demandant s’il n’est pas vain de réitérer des recommandations, Alexandre Linden met en garde tout de même sur les conséquences que pourrait déclencher l’insuffisance des moyens humains et techniques nécessaires à l’accomplissement de cette mission de contrôle. Si rien n’est fait, et que l’augmentation de demandes de retrait, de blocage ou de déréférencement se poursuit comme en 2017, la Cnil pourrait perdre de son efficacité.
« Les gens sont de plus en plus sensibles au sujet du terrorisme, donc la dénonciation et les demandes de retraits augmentent logiquement » commente Nathalie Goulet, sénatrice du groupe Union centriste de l’Orne, qui a notamment collaboré avec Alexandre Linden. Selon elle, le problème est avant tout statutaire : « Le problème c’est que la Cnil va devoir de plus en plus apprécier les contenus et juger si le contenu est licite, ou illicite. Mais par quels critères ? Il y a un problème juridique, un problème de statut, car elle ne possède pas la bonne juridiction. C’est pour cela que j’ai déposé en 2016 une proposition de loi portant sur la création d'un « Ombudsman », un médiateur compétent pour qualifier le contenu sur l'internet de licite ou illicite » explique-t-elle. Sa proposition va être présentée à l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe par le rapporteur André Reichardt, sénateur LR du Bas-Rhin. La sénatrice déplore également le manque de moyens humains.
Suite aux attentats du 13 novembre 2015, le président de la commission des lois, Philippe Bas avait présenté un texte destiné à « renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste ». Le sénateur LR militait pour la création d’un « délit de consultation habituelle de sites internet terroristes ». Mais
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