Par Anne Pascale REBOUL
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Un des premiers actes du nouveau gouvernement, le projet de loi de moralisation de la vie publique, découle de l'alliance Macron-Bayrou et du Penelopegate, prolongeant aussi un mouvement amorcé il y a trente ans.
Alors que 75% des Français pensent qu'élus et dirigeants politiques sont plutôt corrompus selon le baromètre Cevipof, le président Emmanuel Macron affirme vouloir combattre cette "lèpre qui corrompt le rapport à la politique", et faire de la moralisation un "socle".
Le projet de loi, attendu en Conseil des ministres avant les élections législatives, comportera "l'interdiction du népotisme pour les parlementaires", notamment après les soupçons d'emplois fictifs de proches de François Fillon. Embaucher un membre de sa famille sera interdit pour tout "élu" ou "ministre", précisait le programme du candidat Macron.
Autre disposition-clé: l'interdiction de plus de trois mandats identiques successifs, idée présente chez plusieurs ex-prétendants à l'Elysée dans la lignée de la loi sur le non-cumul entre mandat parlementaire et fonction exécutive locale.
Pour prévenir les conflits d'intérêts, sera interdit aux parlementaires l'exercice d'activités de conseil parallèlement à leur mandat. Actuellement, il est seulement interdit à un député de démarrer une telle activité.
Et toutes les indemnités parlementaires "seront soumises à l’impôt", ce qui vise l’indemnité de frais de mandat (IRFM) défrayant régulièrement la chronique. Le régime spécial des retraites des députés et sénateurs disparaîtra.
Enfin, Emmanuel Macron veut imposer un casier judiciaire vierge aux candidats aux élections, comme pour ceux investis pour juin par son mouvement La République en marche.
C'est dans un autre texte, une loi électorale, que le président prévoit d'inscrire, avant fin 2017, la réduction d’un tiers du nombre de parlementaires et une dose de proportionnelle.
Une loi de moralisation était une des principales exigences du MoDem François Bayrou pour s'allier fin février au candidat d'En Marche! "Je refuse (...) que des intérêts privés, de grands intérêts industriels ou financiers, prennent la vie publique en otage", proclamait l'ancien candidat à la présidentielle.
S'"il y a les remugles de l'ancien temps", a déclaré Emmanuel Macron à Mediapart début mai, "un processus est en cours", notamment depuis la présidence Hollande, "honnête homme" ayant oeuvré à un "assainissement"... mais sous l'électrochoc en 2013 des comptes cachés de Jérôme Cahuzac.
- "Pression de l'opinion" -
"Tous les sujets ont été identifiés, dans de multiples rapports et commissions. Jusqu'alors, c'est la volonté politique qui a manqué", affirme à l'AFP un parlementaire de gauche, souhaitant des actions tant que "la pression de l'opinion" est importante.
L'édifice des politiques de probité publique n'a cessé de grandir depuis 1988, dans le sillage de l'affaire Luchaire, société d'armement soupçonnée d'avoir reversé de l'argent au PS.
Plusieurs lois sont venues encadrer le financement des partis afin qu'il soit essentiellement d'origine publique, interdisant les dons d'entreprises ou limitant les dépenses de campagne.
Quant au patrimoine, le président comme les maires de grandes villes doivent établir une déclaration en début et fin de mandat depuis des lois de 1988 et 1995. C'est cette déclaration que le nouveau Premier ministre (LR) Edouard Philippe avait rempli de façon désinvolte en 2014 - avec plusieurs fois la réponse "aucune idée" notamment -, avant de s'y plier en fin de mandat.
La législation post-Cahuzac a élargi l'obligation à des non-élus (conseillers ministériels...) et créé une Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Fin 2013 est né le parquet national financier.
Pour prévenir des conflits d'intérêts, codes et chartes de déontologie ont été élaborés pour députés (2011) et membres du gouvernement (2012). Ils doivent déclarer leurs intérêts personnels.
Si "ces politiques ont constitué des avancées", "leurs effets et leurs menaces se sont révélés limités", jugent les chercheurs Abel François et Eric Phélippeau dans "Le financement de la vie politique".
Pour le vice-président de l'association Anticor Eric Alt, "les progrès ne sont pas à la hauteur des enjeux", et "il manque une vision globale et stratégique".
Politique
« L’humour est de gauche » selon l’humoriste belge Alex Vizorek
C’est l'un des Belges les plus connus de la scène humoristique francophone. Passé par France Inter, il officie désormais à RTL. Comment un humoriste est-il passé d’un public à l’autre ? Comment faire indifféremment rire un public de droite et de gauche ? Cette semaine, Alex Vizorek est l’invité de Rebecca Fitoussi dans l’émission Un monde, un regard.
Le
Politique
« Un discours ferme et rassembleur ». Pour la députée centriste du groupe Renew, Fabienne Keller, les propos tenus par Ursula von der Leyen sont « absolument essentiels en ce moment historique où nous sommes en tension maximum avec Vladimir Poutine ». La présidente de l’exécutif européen a en effet annoncé une esquisse de nouvelles sanctions contre la Russie. Dans ce contexte, l’eurodéputée française estime que « la défense que l’on n’a pas voulue dans les années 50, s’impose à nous » désormais. « C’est un peu tard mais elle commence à réagir » Concernant le conflit israélo-palestinien, l’eurodéputé espagnol Javier Moreno Sanchez espère que qu’Ursula von der Leyen ira plus loin dans la condamnation des actes commis par l’Etat hébreu. « Ce que nous lui demandons, c’est qu’elle agisse avec la même fermeté dans les deux guerres qu’on a à nos portes ». A la surprise générale, la présidente de la Commission a annoncé vouloir suspendre une partie de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël, mais pour le social-démocrate, c’est l’ensemble de ce texte qui doit remis en cause. Mais pour l’eurodéputé espagnol, l’urgence est de ne pas revenir sur les grands textes des précédentes mandatures de la Commission. Qu’il s’agisse du pacte migratoire ou des mesures écologiques, « il ne faut pas qu’Ursula von der Leyen démonte les propositions qu’elle a faites (…) on ne savait pas que la droite traditionnelle pro-européenne allait jouer avec l’extrême droite ». « Ce n’est pas une Europe sociale, mais une Europe militariste » Le groupe des Conservateurs et réformistes est nettement plus critique vis-à-vis du grand oral de la présidente de la commission. L’élu roumain Gheorghe Piperea souhaite la démission de la commissaire allemande. En juillet, il faisait déjà partie de ceux qui avait voté une motion de censure à l’encontre de cette dernière. Pour cet eurodéputé conservateur l’Union européenne nourrirait le conflit ukrainien en multipliant ses aides, notamment militaires. Ce député a par ailleurs dénoncé l’accord commercial conclu « sur un terrain de golf en Ecosse » entre Ursula von der Leyen et Donald Trump, le qualifiant « d’échec ». Retrouver l’intégralité de l’émission en intégralité ici
Le
Politique
« Je saisis par courrier le premier ministre pour qu’une action au sommet de l’Etat soit engagée dans les plus brefs délais auprès des instances européennes », annonce à publicsenat.fr le président de la délégation aux entreprises du Sénat, le sénateur LR Olivier Rietmann, alors qu’un salarié malade pendant ses vacances pourra reporter ses congés, selon une décision de la Cour de cassation.
Le
Politique
Tout juste nommé à Matignon et entre deux mouvements sociaux, Sébastien Lecornu a entamé des consultations avec les syndicats. Mais la marge de manœuvre de ce proche du chef de l’Etat s’annonce plus que réduite.
Le
Pascal Légitimus