Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Une note interne adressée aux ministres de l’Intérieur et des Outre-Mer, signée du préfet de Guadeloupe, recommande "de poursuivre la procédure aboutissant au décret de révocation" de Jacques Bangou, le maire de Pointe-à-Pitre, suspecté de mauvaise gestion de sa commune.
Les services préfectoraux n’ont pas souhaité confirmer ou infirmer l’authenticité de ce document, que l'AFP s'est procuré.
"Je recommande de poursuivre la procédure aboutissant au décret de révocation", indique cette note interne signée du préfet Philippe Gustin et envoyée le 17 juillet.
Ce document de quatre pages revient en détail sur la procédure, enclenchée le 13 mai en raison d'un déficit de 78 millions d’euros de la municipalité, relevé par la Chambre régionale des comptes (CRC). La note souligne que M. Bangou "a commis de manière constante et répétée, des erreurs de gestion graves" qui font craindre "un risque fort de cessation de paiement".
Cette procédure de révocation, rarissime à l'encontre d'un édile, autorisait une réponse contradictoire du maire, envoyée à la préfecture le 11 juin.
La note interne signée par le préfet critique sévèrement la défense du maire. Le document évoque une "inaction" de l’élu et soupçonne "l’établissement d’un dispositif déguisé de compléments de rémunération non encadrés", après une multiplication d’heures supplémentaires non justifiées ces dernières semaines.
Les dernières constatations pourraient conduire à une aggravation du déficit d’ici fin 2019, estimé à "au moins 90 millions d’euros". Selon cette note, l’abandon de la procédure "déjugerait et décrédibiliserait l’État" dans son effort de redressement des finances des collectivités.
En Guadeloupe, la CRC épingle régulièrement les communes et les organismes publics pour leur mauvaise gestion de l'argent public. Près de deux-tiers des communes sont situées dans la zone d'alerte du réseau d'alerte des finances locales, selon un document révélé par le quotidien FA Guadeloupe en mai.
La procédure de révocation s’appuie sur le code général des collectivités territoriales: le maire et les adjoints peuvent être soit suspendus par un arrêté ministériel motivé, pour une durée qui ne peut excéder un mois, soit révoqués par décret pris en Conseil des ministres.
Politique
Calendrier budgétaire : quels sont les différents scénarios pour la semaine prochaine ?
Le calendrier s’annonce plus que serré pour parvenir à un vote sur le budget d’ici la fin de l’année. Au Sénat, on se prépare à différentes hypothèses : 49.3, ordonnances, loi spéciale. On fait le point ici.
Le
Politique
Municipales 2026 : la parité bouscule les petites communes
La parité s’impose désormais dans les communes de moins de 1 000 habitants. À partir des élections municipales de 2026, les listes devront respecter une stricte alternance femmes-hommes, et le panachage sera interdit. Une réforme qui, entre volonté d’égalité et réalités locales, divise fortement les élus.
Le
Politique
Les propos du chef d’Etat-major des Armées, face au congrès des maires de France, ont fait réagir la classe politique, alors qu’il a appelé les édiles à « préparer leurs populations », à un possible conflit dans quelques années. Son discours a aussi réactivé l’idée d’un déploiement d’un nouveau service volontaire par Emmanuel Macron.
Le
Politique
Comme annoncé, la majorité sénatoriale LR et centriste a supprimé la hausse de la CSG sur le capital votée par les députés, censée rapporter 2,66 milliards d’euros. « Vous défendez le capital, le profit, de manière entêtée », a dénoncé le sénateur PS, Yan Chantrel. La rapporteure, la centriste Elisabeth Doineau, a voulu en rester aux « mesures que la majorité sénatoriale avait défendues en juillet auprès de François Bayrou ».
Le
Jamy, conter la science