Une note du préfet de Guadeloupe recommande la révocation du maire de Pointe-à-Pitre
Une note interne adressée aux ministres de l’Intérieur et des Outre-Mer, signée du préfet de Guadeloupe, recommande "de...

Une note du préfet de Guadeloupe recommande la révocation du maire de Pointe-à-Pitre

Une note interne adressée aux ministres de l’Intérieur et des Outre-Mer, signée du préfet de Guadeloupe, recommande "de...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Une note interne adressée aux ministres de l’Intérieur et des Outre-Mer, signée du préfet de Guadeloupe, recommande "de poursuivre la procédure aboutissant au décret de révocation" de Jacques Bangou, le maire de Pointe-à-Pitre, suspecté de mauvaise gestion de sa commune.

Les services préfectoraux n’ont pas souhaité confirmer ou infirmer l’authenticité de ce document, que l'AFP s'est procuré.

"Je recommande de poursuivre la procédure aboutissant au décret de révocation", indique cette note interne signée du préfet Philippe Gustin et envoyée le 17 juillet.

Ce document de quatre pages revient en détail sur la procédure, enclenchée le 13 mai en raison d'un déficit de 78 millions d’euros de la municipalité, relevé par la Chambre régionale des comptes (CRC). La note souligne que M. Bangou "a commis de manière constante et répétée, des erreurs de gestion graves" qui font craindre "un risque fort de cessation de paiement".

Cette procédure de révocation, rarissime à l'encontre d'un édile, autorisait une réponse contradictoire du maire, envoyée à la préfecture le 11 juin.

La note interne signée par le préfet critique sévèrement la défense du maire. Le document évoque une "inaction" de l’élu et soupçonne "l’établissement d’un dispositif déguisé de compléments de rémunération non encadrés", après une multiplication d’heures supplémentaires non justifiées ces dernières semaines.

Les dernières constatations pourraient conduire à une aggravation du déficit d’ici fin 2019, estimé à "au moins 90 millions d’euros". Selon cette note, l’abandon de la procédure "déjugerait et décrédibiliserait l’État" dans son effort de redressement des finances des collectivités.

En Guadeloupe, la CRC épingle régulièrement les communes et les organismes publics pour leur mauvaise gestion de l'argent public. Près de deux-tiers des communes sont situées dans la zone d'alerte du réseau d'alerte des finances locales, selon un document révélé par le quotidien FA Guadeloupe en mai.

La procédure de révocation s’appuie sur le code général des collectivités territoriales: le maire et les adjoints peuvent être soit suspendus par un arrêté ministériel motivé, pour une durée qui ne peut excéder un mois, soit révoqués par décret pris en Conseil des ministres.

Partager cet article

Dans la même thématique

Mirecourt: French president Emmanuel Macron
6min

Politique

Macron veut interdire les portables au lycée : mesure qui « va dans le bon sens » ou « peine perdue » ?

Le chef de l’Etat a annoncé que les téléphones portables allaient « sans doute » être interdits dès la rentrée prochaine dans les lycées. C’est « faisable », soutient le sénateur Renaissance Martin Lévrier. « Il est incorrigible. C’est une annonce par jour pour exister », raille le sénateur LR Max Brisson, opposé à l’interdiction au lycée. « Une annonce un peu surréaliste » qui élude les vrais problèmes, dénonce la sénatrice PS Colombe Brossel.

Le

France Marseille vs Newcastle: Pre-Match Security Highlights
3min

Politique

« Violences policières » : la gauche du Sénat demande une commission d’enquête sur de « potentiels dysfonctionnements » au sein de l’IGPN et l’IGGN

Suite aux récentes révélations mettant en cause les forces de l’ordre dans des affaires de violences au sein des personnes dépositaires de l’autorité publique, la gauche du Sénat demande à la commission des lois de se doter des prérogatives d’une commission d’enquête visant à examiner les conditions dans lesquelles l’IGPN et l’IGGN exercent leurs prérogatives.

Le

Paris : Debate session on the draft budget law for 2026
4min

Politique

Budget de la Sécu : la règle de l’entonnoir peut-elle faciliter un compromis ?

Mercredi, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver une un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de la Sécurité sociale. Le texte repart donc pour une nouvelle lecture en séance publique à partir de mardi, à l’Assemblée nationale. Les députés vont plancher sur le texte sorti du Sénat et conformément à la règle dite de l’entonnoir, leur droit d’amendement est limité. Ce qui va accélérer les débats mais sera-t-il suffisant pour arriver à un compromis ? Explications.

Le

Paris : session of questions to the government at the Senate
4min

Politique

Décentralisation : un rapport du Sénat remis au Premier ministre

Afin d’accompagner Sébastien Lecornu vers son engagement d’un grand acte de décentralisation, Gérard Larcher avait fait parvenir le 31 octobre la contribution du Sénat. Le document que Public Sénat a pu consulter appelle à consacrer un principe de différentiation et d’autonomie fiscale des collectivités.

Le