Une note du préfet de Guadeloupe recommande la révocation du maire de Pointe-à-Pitre

Une note du préfet de Guadeloupe recommande la révocation du maire de Pointe-à-Pitre

Une note interne adressée aux ministres de l’Intérieur et des Outre-Mer, signée du préfet de Guadeloupe, recommande "de...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Une note interne adressée aux ministres de l’Intérieur et des Outre-Mer, signée du préfet de Guadeloupe, recommande "de poursuivre la procédure aboutissant au décret de révocation" de Jacques Bangou, le maire de Pointe-à-Pitre, suspecté de mauvaise gestion de sa commune.

Les services préfectoraux n’ont pas souhaité confirmer ou infirmer l’authenticité de ce document, que l'AFP s'est procuré.

"Je recommande de poursuivre la procédure aboutissant au décret de révocation", indique cette note interne signée du préfet Philippe Gustin et envoyée le 17 juillet.

Ce document de quatre pages revient en détail sur la procédure, enclenchée le 13 mai en raison d'un déficit de 78 millions d’euros de la municipalité, relevé par la Chambre régionale des comptes (CRC). La note souligne que M. Bangou "a commis de manière constante et répétée, des erreurs de gestion graves" qui font craindre "un risque fort de cessation de paiement".

Cette procédure de révocation, rarissime à l'encontre d'un édile, autorisait une réponse contradictoire du maire, envoyée à la préfecture le 11 juin.

La note interne signée par le préfet critique sévèrement la défense du maire. Le document évoque une "inaction" de l’élu et soupçonne "l’établissement d’un dispositif déguisé de compléments de rémunération non encadrés", après une multiplication d’heures supplémentaires non justifiées ces dernières semaines.

Les dernières constatations pourraient conduire à une aggravation du déficit d’ici fin 2019, estimé à "au moins 90 millions d’euros". Selon cette note, l’abandon de la procédure "déjugerait et décrédibiliserait l’État" dans son effort de redressement des finances des collectivités.

En Guadeloupe, la CRC épingle régulièrement les communes et les organismes publics pour leur mauvaise gestion de l'argent public. Près de deux-tiers des communes sont situées dans la zone d'alerte du réseau d'alerte des finances locales, selon un document révélé par le quotidien FA Guadeloupe en mai.

La procédure de révocation s’appuie sur le code général des collectivités territoriales: le maire et les adjoints peuvent être soit suspendus par un arrêté ministériel motivé, pour une durée qui ne peut excéder un mois, soit révoqués par décret pris en Conseil des ministres.

Dans la même thématique

Une note du préfet de Guadeloupe recommande la révocation du maire de Pointe-à-Pitre
3min

Politique

Revalorisation du barème de l’impôt : « On peut imaginer plusieurs scenarii », selon Claude Raynal

Après avoir été présenté en conseil des ministres ce mercredi 11 décembre, le projet de loi spéciale sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 16 décembre et au Sénat en milieu de semaine prochaine. Cet après-midi, les ministres démissionnaires de l’Economie et du budget ont été entendus à ce sujet par les sénateurs. « La Constitution prévoit des formules pour enjamber la fin d’année », s’est réjoui le président de la commission des Finances du Palais du Luxembourg à la sortie de l’audition.

Le

Paris: Emmanuel Macron Receives President Of Guinea-Bissau Umaro Sissoco Embalo
4min

Politique

« Réguler les égos » : comment Emmanuel Macron conçoit son rôle dans son camp

Au moment où le chef de l’Etat s’apprête à nommer un nouveau premier ministre, Emmanuel Macron a reçu ce mercredi à déjeuner les sénateurs Renaissance, à l’Elysée. Une rencontre prévue de longue date. L’occasion d’évoquer les collectivités, mais aussi les « 30 mois à venir » et les appétits pour 2027…

Le

Une note du préfet de Guadeloupe recommande la révocation du maire de Pointe-à-Pitre
4min

Politique

Gouvernement : « On ne peut pas simplement trépigner et attendre que le Président veuille démissionner », tacle Olivier Faure

Olivier Faure, le Premier secrétaire du PS, réclame un Premier ministre de gauche, alors que LFI refuse de se mettre autour de la table pour travailler sur la mise en place d’un gouvernement, préférant pousser pour une démission du chef de l’Etat. Ce mercredi, députés et sénateurs PS se sont réunis alors que le nom du nouveau chef de gouvernement pourrait tomber d’un instant à l’autre.

Le