Une nouvelle demande de mise en liberté de Patrick Balkany examinée le 2 décembre
La nouvelle demande de mise en liberté de Patrick Balkany, que la justice a maintenu en prison en attendant son procès en appel...

Une nouvelle demande de mise en liberté de Patrick Balkany examinée le 2 décembre

La nouvelle demande de mise en liberté de Patrick Balkany, que la justice a maintenu en prison en attendant son procès en appel...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

La nouvelle demande de mise en liberté de Patrick Balkany, que la justice a maintenu en prison en attendant son procès en appel pour blanchiment de fraude fiscale, sera examinée lundi prochain, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

La demande du maire LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), détenu à la prison de la Santé, sera examinée à 13H30 par la cour d'appel de Paris.

Cette audience se tiendra en présence du nouvel avocat de l'élu, Romain Dieudonné, Patrick Balkany s'étant séparé cette semaine de ses conseils Eric Dupond-Moretti et Antoine Vey.

La décision devrait être mise en délibéré.

Mi-novembre, la cour d'appel avait rejeté une première demande de mise en liberté de Patrick Balkany, liée à sa condamnation à cinq ans de prison pour blanchiment aggravé avec incarcération immédiate le 18 octobre, notamment au motif d'éviter une "concertation entre les mis en cause" dans cette affaire, impliquant des proches de l'édile et un milliardaire saoudien.

Patrick Balkany, 71 ans, est incarcéré depuis le 13 septembre, date de sa première condamnation, à quatre ans de prison, pour fraude fiscale.

Son épouse et première adjointe Isabelle a été également condamnée dans ces affaires, à trois ans de prison pour fraude puis à quatre ans pour blanchiment, mais sans mandat de dépôt eu égard à sa santé fragile.

Les Balkany ont immédiatement fait appel: ils seront rejugés du 11 au 18 décembre pour fraude fiscale et du 3 au 19 février 2020 pour blanchiment.

Dans le volet fraude fiscale, le maire de Levallois s'est vu accorder une première demande de mise en liberté, assortie de lourdes obligations dont le paiement d'une caution de 500.000 euros, qu'il peine à réunir.

L'audience du 2 décembre devrait aussi permettre d'examiner un recours de Patrick Balkany qui demande une "modification du contrôle judiciaire" qui lui a été accordé. L'élu souhaite voir abaisser le montant de la caution ou avoir la possibilité de la régler en plusieurs fois.

Alors que le tribunal a ordonné la saisie de biens et avoirs du couple, notamment leur moulin à Giverny (Eure), Patrick Balkany s'est plaint à plusieurs reprises de n'avoir "plus un rond" et son épouse a expliqué qu'il n'avait plus les moyens de payer les conseils de Me Dupond-Moretti.

Partager cet article

Dans la même thématique

ill_institution_assemblee_nationale_15
10min

Politique

Les pétitions, un nouvel outil de pression citoyenne sur le débat public ?

Du succès de la mobilisation contre la loi Duplomb au classement sans suite de la pétition sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre, les pétitions en ligne s’imposent comme un nouveau mode d’interpellation des élus. Sans portée juridique contraignante, elles peinent toutefois à infléchir le travail parlementaire. Leur succès révèle surtout l’aspiration croissante des citoyens à peser sur les décisions publiques entre deux élections, alors que les institutions peinent encore à leur ouvrir une véritable place.

Le

Recolte betterave 2020
7min

Politique

Projet de loi d'urgence agricole : une censure du Conseil constitutionnel est-elle envisageable ?

Mercredi, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi d'urgence agricole qui prévoit l'utilisation à titre dérogatoire, pour certaines cultures, de deux néonicotinoïdes interdits en France. Un texte qui va faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par différents groupes politiques. L'année dernière, les Sages avaient censuré une disposition similaire issue d'un texte d'origine sénatoriale, mais les parlementaires ont, depuis, revu leur copie.

Le

Paris : Weekly cabinet meeting at Elysee Palace
5min

Politique

Quels ministères ont connu le plus de ministres pendant les mandats d’Emmanuel Macron ?

Les deux quinquennats d’Emmanuel Macron ont été marqués par un nombre important de gouvernements. Sur ces neuf ans, c’est le ministère de la Santé qui a connu le plus de ministres, talonné par les ministères en charge des Collectivités territoriales ou de l’Environnement. Les Armées, l’Economie et les Affaires étrangères sont ceux avec le plus de stabilité. Le reflet de choix politiques ou le fruit d’une instabilité politique ?

Le