Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La nouvelle demande de mise en liberté de Patrick Balkany, que la justice a maintenu en prison en attendant son procès en appel pour blanchiment de fraude fiscale, sera examinée lundi prochain, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
La demande du maire LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), détenu à la prison de la Santé, sera examinée à 13H30 par la cour d'appel de Paris.
Cette audience se tiendra en présence du nouvel avocat de l'élu, Romain Dieudonné, Patrick Balkany s'étant séparé cette semaine de ses conseils Eric Dupond-Moretti et Antoine Vey.
La décision devrait être mise en délibéré.
Mi-novembre, la cour d'appel avait rejeté une première demande de mise en liberté de Patrick Balkany, liée à sa condamnation à cinq ans de prison pour blanchiment aggravé avec incarcération immédiate le 18 octobre, notamment au motif d'éviter une "concertation entre les mis en cause" dans cette affaire, impliquant des proches de l'édile et un milliardaire saoudien.
Patrick Balkany, 71 ans, est incarcéré depuis le 13 septembre, date de sa première condamnation, à quatre ans de prison, pour fraude fiscale.
Son épouse et première adjointe Isabelle a été également condamnée dans ces affaires, à trois ans de prison pour fraude puis à quatre ans pour blanchiment, mais sans mandat de dépôt eu égard à sa santé fragile.
Les Balkany ont immédiatement fait appel: ils seront rejugés du 11 au 18 décembre pour fraude fiscale et du 3 au 19 février 2020 pour blanchiment.
Dans le volet fraude fiscale, le maire de Levallois s'est vu accorder une première demande de mise en liberté, assortie de lourdes obligations dont le paiement d'une caution de 500.000 euros, qu'il peine à réunir.
L'audience du 2 décembre devrait aussi permettre d'examiner un recours de Patrick Balkany qui demande une "modification du contrôle judiciaire" qui lui a été accordé. L'élu souhaite voir abaisser le montant de la caution ou avoir la possibilité de la régler en plusieurs fois.
Alors que le tribunal a ordonné la saisie de biens et avoirs du couple, notamment leur moulin à Giverny (Eure), Patrick Balkany s'est plaint à plusieurs reprises de n'avoir "plus un rond" et son épouse a expliqué qu'il n'avait plus les moyens de payer les conseils de Me Dupond-Moretti.
Politique
Après l’arrestation de onze suspects, dans le cadre de l’enquête sur la mort du jeune militant nationaliste Quentin Deranque, le Parisien révèle que l’un d’eux est un deuxième collaborateur parlementaire du député LFI et fondateur du mouvement antifa, Raphaël Arnault. Mais, il a été recruté sous pseudonyme. « Inacceptable », pour le sénateur Claude Malhuret.
Le
Politique
Quelques jours après la mort du militant nationaliste Quentin Deranque lors d’une agression à Lyon, le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, a appelé à la démission du député insoumis Raphaël Arnault, fondateur de la Jeune Garde. Il dénonce les « ambiguïtés » de La France insoumise.
Le
Politique
Lors de la séance de questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin a annoncé qu’il comptait faire passer un texte visant à introduire une peine d’inéligibilité en cas de condamnation pour violences. Un texte qui pourrait avoir le soutien de la droite sénatoriale.
Le
Politique
Les interventions se sont multipliées au Sénat, ce mercredi, pendant la séance de questions d’actualité au gouvernement, autour de la mort du militant nationaliste Quentin Deranque. Les élus de droite et du bloc central ont largement reproché à LFI sa proximité avec la mouvance d’ultra gauche, citée dans cette affaire. Le garde des Sceaux a annoncé vouloir assortir les condamnations pour incitation à la violence d’une peine d’inéligibilité, visant explicitement le député LFI Raphaël Arnault.
Le