Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La nouvelle demande de mise en liberté de Patrick Balkany, que la justice a maintenu en prison en attendant son procès en appel pour blanchiment de fraude fiscale, sera examinée lundi prochain, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
La demande du maire LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), détenu à la prison de la Santé, sera examinée à 13H30 par la cour d'appel de Paris.
Cette audience se tiendra en présence du nouvel avocat de l'élu, Romain Dieudonné, Patrick Balkany s'étant séparé cette semaine de ses conseils Eric Dupond-Moretti et Antoine Vey.
La décision devrait être mise en délibéré.
Mi-novembre, la cour d'appel avait rejeté une première demande de mise en liberté de Patrick Balkany, liée à sa condamnation à cinq ans de prison pour blanchiment aggravé avec incarcération immédiate le 18 octobre, notamment au motif d'éviter une "concertation entre les mis en cause" dans cette affaire, impliquant des proches de l'édile et un milliardaire saoudien.
Patrick Balkany, 71 ans, est incarcéré depuis le 13 septembre, date de sa première condamnation, à quatre ans de prison, pour fraude fiscale.
Son épouse et première adjointe Isabelle a été également condamnée dans ces affaires, à trois ans de prison pour fraude puis à quatre ans pour blanchiment, mais sans mandat de dépôt eu égard à sa santé fragile.
Les Balkany ont immédiatement fait appel: ils seront rejugés du 11 au 18 décembre pour fraude fiscale et du 3 au 19 février 2020 pour blanchiment.
Dans le volet fraude fiscale, le maire de Levallois s'est vu accorder une première demande de mise en liberté, assortie de lourdes obligations dont le paiement d'une caution de 500.000 euros, qu'il peine à réunir.
L'audience du 2 décembre devrait aussi permettre d'examiner un recours de Patrick Balkany qui demande une "modification du contrôle judiciaire" qui lui a été accordé. L'élu souhaite voir abaisser le montant de la caution ou avoir la possibilité de la régler en plusieurs fois.
Alors que le tribunal a ordonné la saisie de biens et avoirs du couple, notamment leur moulin à Giverny (Eure), Patrick Balkany s'est plaint à plusieurs reprises de n'avoir "plus un rond" et son épouse a expliqué qu'il n'avait plus les moyens de payer les conseils de Me Dupond-Moretti.
Politique
Municipales : Paris, Marseille, Nantes, Lyon… ce que disent les derniers sondages
À moins de deux semaines du premier tour des élections municipales, le point sur les rapports de force dans cinq grandes villes avec les dernières enquêtes d’opinion.
Le
Politique
Après la confirmation de la mort du guide suprême ce dimanche 1er mars, l’Iran rentre dans l’après-Khamenei. Que prévoient les institutions iraniennes pour remplacer le guide suprême ? Le régime peut-il tenir après avoir perdu son chef ? Qui pourrait émerger pour le remplacer ? La chercheuse Amélie M. Chelly, auteure de Iran : autopsie du chiisme politique (Ed. du Cerf), répond à nos questions.
Le
Politique
Guerre en Iran : comment Donald Trump peut-il justifier l’intervention auprès des Américains ?
En participant aux côtés de Israel à l’opération militaire en Iran, Donald Trump pourrait déconcerter son électorat qui a voté pour la promesse de la fin des guerres américaines au Moyen-Orient, coûteuses en hommes et en deniers publics. Depuis le début des frappes samedi matin, le président américain et son administration peinent à justifier cette opération tout en n’excluant pas l’envoi de troupes au sol. Rédhibitoire pour une bonne partie de la population américaine.
Le
Politique
Guerre en Iran : « La France est en guerre depuis ce matin », estime le général Vincent Desportes
Dans un contexte de contagion de la guerre à l’ensemble du Moyen-Orient après l’intervention israélo-américaine en Iran, la France a annoncé mener « des actions défensives proportionnées. » Une position qui implique de « prendre part » à cette guerre, explique le général Vincent Desportes, qui a aussi rappelé que les intérêts politiques et économiques poursuivis par Donald Trump dans cette intervention.
Le