Une proposition de loi pour créer une assurance risque contre les pandémies
Catherine Dumas, sénatrice LR de Paris, propose une loi pour créer un régime de catastrophe sanitaire calqué sur le modèle des catastrophes naturelles. Un texte soutenu par 70 sénateurs de son groupe politique.
Par Cécile Sixou
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Les acteurs du tourisme, les gérants de restaurants ou encore les métiers d’art, Catherine Dumas les connaît bien. Toute l’année, elle travaille avec eux. Avec la crise du coronavirus, beaucoup se sont tournés vers elle « J’ai vu arriver énormément de messages et beaucoup d’inquiétudes, tous ceux que je vois toute l’année vivent actuellement dans des conditions très difficiles, donc il faut être présent, il faut les réconforter, les écouter ». Pour répondre à l’angoisse, mais aussi à l’urgence, Catherine Dumas a déposé une proposition de loi afin de créer une assurance risque contre les menaces sanitaires : « Il faut avoir une réponse forte aux difficultés des entreprises mais aussi préparer l’avenir en tirant les conséquences de cette crise, l’idée, c’est de préserver l’emploi, de faire en sorte qu’il n’y ait pas de faillites, mais aussi de sauvegarder le tissu économique ».
« Ce type de risque peut se reproduire »
Pour la sénatrice, le gouvernement a déjà apporté beaucoup de réponses aux difficultés de trésorerie des entreprises avec la loi d’urgence Covid, « notamment avec la mise en place de la garantie pour les prêts qui sont consentis par les banques, le chômage partiel ou encore le fonds de solidarité ». Mais sur l’avenir, il n’y a rien, et Catherine Dumas estime que « ce type de risque peut se reproduire ». Elle propose donc de créer un régime d’assurance des risques sanitaires sur le même modèle que celui des catastrophes naturelles « pour faire en sorte d’anticiper les pandémies de demain, et qu’un certain nombre de risques soient pris en charge ». Financée par une cotisation additionnelle, cette assurance serait activée en cas d’événement exceptionnel de grande ampleur aux conséquences graves, pour des secteurs jugés particulièrement touchés comme l’hôtellerie ou la restauration et dans des zones données comme les clusters par exemple.
Répondre aux risques de demain
Près de 70 sénateurs ont signé cette proposition de loi, « c’est une force » estime la sénatrice, « mes collègues sont vraiment attentifs à ces risques de demain ». La sénatrice compte entamer une discussion avec le gouvernement, « soit il reprend la main et il pourra y avoir un projet de loi ou des ordonnances, soit nous inscrirons cette loi dans la fenêtre parlementaire de notre groupe, le groupe LR ». Pour elle, l’essentiel est qu’il y ait une réponse, et qu’elle soit « bénéfique à tous ceux qui font l’économie de notre pays ».
« Le premier ministre nous laisse nous exprimer sur les sujets. En revanche, une fois qu’ils sont tranchés, nous nous rangeons derrière l’avis du gouvernement », explique la porte-parole du gouvernement, après le recadrage de François Bayrou sur la question de l’interdiction du port du voile dans les compétitions sportives.
Devant le Sénat, le ministre de l’Intérieur a dénoncé l’antisémitisme « d'une extrême gauche très sectaire », après la publication par LFI d’une affiche polémique, figurant l’animateur Cyril Hanouna avec des codes visuels similaires à ceux des années 1930. « Qui, dans ce parti, s’est excusé ? », a-t-il lancé.
Le gouvernement précise sa position sur le texte du Sénat visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives. L’exécutif inscrira bien la proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Un recadrage, alors que les ministres des Sports et de l’Education nationale affirmaient que ce n’était pas une priorité.
Interrogé par le président du groupe socialiste au Sénat Patrick Kanner, le Premier ministre assure n’avoir fait part que de son « analyse », en jugeant dimanche qu’il n’était pas possible de revenir à un âge de départ de 62 ans. « Je suis sûr qu’elle est partagée sur beaucoup de bancs », estime-t-il.