Une proposition de loi pour créer une assurance risque contre les pandémies
Catherine Dumas, sénatrice LR de Paris, propose une loi pour créer un régime de catastrophe sanitaire calqué sur le modèle des catastrophes naturelles. Un texte soutenu par 70 sénateurs de son groupe politique.

Une proposition de loi pour créer une assurance risque contre les pandémies

Catherine Dumas, sénatrice LR de Paris, propose une loi pour créer un régime de catastrophe sanitaire calqué sur le modèle des catastrophes naturelles. Un texte soutenu par 70 sénateurs de son groupe politique.
Public Sénat

Par Cécile Sixou

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Les acteurs du tourisme, les gérants de restaurants ou encore les métiers d’art, Catherine Dumas les connaît bien. Toute l’année, elle travaille avec eux. Avec la crise du coronavirus, beaucoup se sont tournés vers elle « J’ai vu arriver énormément de messages et beaucoup d’inquiétudes, tous ceux que je vois toute l’année vivent actuellement dans des conditions très difficiles, donc il faut être présent, il faut les réconforter, les écouter ». Pour répondre à  l’angoisse, mais aussi à l’urgence, Catherine Dumas a déposé une proposition de loi afin de créer une assurance risque contre les menaces sanitaires : « Il faut avoir une réponse forte aux difficultés des entreprises mais aussi préparer l’avenir en tirant les conséquences de cette crise, l’idée, c’est de préserver l’emploi, de faire en sorte qu’il n’y ait pas de faillites, mais aussi de sauvegarder le tissu économique ».


« Ce type de risque peut se reproduire »
 

Pour la sénatrice, le gouvernement a déjà apporté beaucoup de réponses aux difficultés de trésorerie des entreprises avec la loi d’urgence Covid,  « notamment avec la mise en place de la garantie pour les prêts qui sont consentis par les banques, le chômage partiel ou encore le fonds de solidarité ». Mais sur l’avenir, il n’y a rien, et Catherine Dumas estime que  « ce type de risque peut se reproduire ». Elle propose donc de créer un régime d’assurance des risques sanitaires sur le même modèle que celui des catastrophes naturelles « pour faire en sorte d’anticiper les pandémies de demain, et qu’un certain nombre de risques soient pris en charge ». Financée par une cotisation additionnelle, cette assurance serait activée en cas d’événement exceptionnel de grande ampleur aux conséquences graves, pour des secteurs jugés particulièrement touchés comme l’hôtellerie ou la restauration et dans des zones données comme les clusters par exemple. 


Répondre aux risques de demain
 

Près de 70 sénateurs ont signé cette proposition de loi, « c’est une force » estime la sénatrice, « mes collègues sont vraiment attentifs à ces risques de demain ». La sénatrice compte entamer une discussion avec le gouvernement, « soit il reprend la main et il pourra y avoir un projet de loi ou des ordonnances, soit nous inscrirons cette loi dans la fenêtre parlementaire de notre groupe, le groupe LR ». Pour elle, l’essentiel est qu’il y ait une réponse, et qu’elle soit « bénéfique à tous ceux qui font l’économie de notre pays ».

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Une proposition de loi pour créer une assurance risque contre les pandémies
3min

Politique

Budget : Amélie de Montchalin assume le dialogue avec le PS plutôt qu’avec le RN au nom des « valeurs gaullistes »

A 48 heures de la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances, le ton est monté d’un cran entre le gouvernement et la droite sénatoriale qui refuse d’endosser la responsabilité d’un niveau de déficit, porté à 5,3 %. Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, Amélie de Montchalin indique que le gouvernement a choisi « en conscience de travailler avec le Parti socialiste ».

Le

Une proposition de loi pour créer une assurance risque contre les pandémies
3min

Politique

Dermatose des bovins : Sébastien Lecornu appelle au soutien des vétérinaires menacés

Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le Premier ministre Sébastien Lecornu a longuement détaillé la stratégie de l’exécutif pour lutter contre la crise de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) et a appelé au soutien des vétérinaires menacés, car en charge des « dépeuplements » des bovins affectés.

Le

Une proposition de loi pour créer une assurance risque contre les pandémies
4min

Politique

Budget 2026 : « Les choses vont être difficiles », reconnaît Sébastien Lecornu, face à des sénateurs LR en colère

Le président du groupe LR au Sénat a fait part de la colère de ses troupes lors des questions au gouvernement, après que le ministre de l’Économie a pointé du doigt la responsabilité du Sénat dans la dégradation du projet de loi de finances. Le Premier ministre a indiqué que ses ministres faciliteraient les compromis, à deux jours de la commission mixte paritaire.

Le