Une proposition de loi pour revaloriser les retraites des conjoints d’agriculteurs et lutter contre « une véritable injustice »

Une proposition de loi pour revaloriser les retraites des conjoints d’agriculteurs et lutter contre « une véritable injustice »

La sénatrice (Union centriste) de la Nièvre Nadia Sollogoub vient de déposer une proposition de loi pour que les conjoints de chefs d’exploitation agricole touchent la même pension de retraite que ces derniers. A savoir, une rémunération égale à 85 % du SMIC.
Public Sénat

Par Antoine Comte

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800 millions d’euros. C’est le montant du « plan de relance » que la sénatrice Nadia Sollogoub souhaite voir débloqué par le gouvernement pour étendre le bénéfice d’un complément de points de retraite complémentaire obligatoire aux non-salariés agricoles conjoints collaborateurs ou aux aides familiaux.

« Au 1er janvier 2022, voire peut-être dès septembre prochain, la retraite des agriculteurs français augmentera à 85 % de SMIC. Une bonne nouvelle qui concerne les chefs d’exploitation, mais pas encore pour le moment leurs conjoints, ou plutôt devrais-je dire leurs conjointes puisque ce sont très majoritairement des femmes qui touchent des micro-retraites d’à peine 600 euros par mois en moyenne », explique à Public Sénat l’élue de la Nièvre qui porte ce texte au Sénat.

Trois parlementaires sur le sujet

« Un combat contre une véritable injustice », dixit la sénatrice, dont deux de ses collègues députés se sont également saisis. « L’augmentation des rémunérations des chefs d’exploitation à 85 % du SMIC qui sera mise en place prochainement doit beaucoup au travail du député André Chassaigne. Mais sur le sujet de la revalorisation de la retraite des conjointes, mon collègue souhaite procéder par étapes, et une autre députée de la majorité présidentielle qui porte aussi un texte à l’Assemblée s’y est montrée favorable mais avec la volonté de ne pas le crier sur les toits pour ne pas que d’autres viennent à réclamer les mêmes aides », regrette Nadia Sollogoub.

La sénatrice de la Nièvre souhaite à l’inverse ne pas attendre pour que cette revalorisation soit effective et presse le gouvernement de « dire haut et fort » qu’il va débloquer ce plan de relance pour toutes ces agricultrices en difficulté.

Délai de carence unique

A noter une autre disposition importante dans la proposition de loi portée par Nadia Sollogoub : l’article 2 qui supprime la distinction faite dans la loi entre le délai de carence applicable en cas d’hospitalisation et celui prévu en cas de maladie ou d’accident de la vie privée ne donnant pas lieu à une hospitalisation, au profit d’un délai de carence unique. « Pour toutes les professions indépendantes, c’est 3 jours et pour les agriculteurs, c’est encore 7 jours. Le but est donc de les aligner sur tout le monde », résume la sénatrice, qui compte prochainement discuter de sa proposition de loi avec le président du Sénat, Gérard Larcher.

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