Une proposition de loi pour revaloriser les retraites des conjoints d’agriculteurs et lutter contre « une véritable injustice »
La sénatrice (Union centriste) de la Nièvre Nadia Sollogoub vient de déposer une proposition de loi pour que les conjoints de chefs d’exploitation agricole touchent la même pension de retraite que ces derniers. A savoir, une rémunération égale à 85 % du SMIC.

Une proposition de loi pour revaloriser les retraites des conjoints d’agriculteurs et lutter contre « une véritable injustice »

La sénatrice (Union centriste) de la Nièvre Nadia Sollogoub vient de déposer une proposition de loi pour que les conjoints de chefs d’exploitation agricole touchent la même pension de retraite que ces derniers. A savoir, une rémunération égale à 85 % du SMIC.
Public Sénat

Par Antoine Comte

Temps de lecture :

3 min

Publié le

800 millions d’euros. C’est le montant du « plan de relance » que la sénatrice Nadia Sollogoub souhaite voir débloqué par le gouvernement pour étendre le bénéfice d’un complément de points de retraite complémentaire obligatoire aux non-salariés agricoles conjoints collaborateurs ou aux aides familiaux.

« Au 1er janvier 2022, voire peut-être dès septembre prochain, la retraite des agriculteurs français augmentera à 85 % de SMIC. Une bonne nouvelle qui concerne les chefs d’exploitation, mais pas encore pour le moment leurs conjoints, ou plutôt devrais-je dire leurs conjointes puisque ce sont très majoritairement des femmes qui touchent des micro-retraites d’à peine 600 euros par mois en moyenne », explique à Public Sénat l’élue de la Nièvre qui porte ce texte au Sénat.

Trois parlementaires sur le sujet

« Un combat contre une véritable injustice », dixit la sénatrice, dont deux de ses collègues députés se sont également saisis. « L’augmentation des rémunérations des chefs d’exploitation à 85 % du SMIC qui sera mise en place prochainement doit beaucoup au travail du député André Chassaigne. Mais sur le sujet de la revalorisation de la retraite des conjointes, mon collègue souhaite procéder par étapes, et une autre députée de la majorité présidentielle qui porte aussi un texte à l’Assemblée s’y est montrée favorable mais avec la volonté de ne pas le crier sur les toits pour ne pas que d’autres viennent à réclamer les mêmes aides », regrette Nadia Sollogoub.

La sénatrice de la Nièvre souhaite à l’inverse ne pas attendre pour que cette revalorisation soit effective et presse le gouvernement de « dire haut et fort » qu’il va débloquer ce plan de relance pour toutes ces agricultrices en difficulté.

Délai de carence unique

A noter une autre disposition importante dans la proposition de loi portée par Nadia Sollogoub : l’article 2 qui supprime la distinction faite dans la loi entre le délai de carence applicable en cas d’hospitalisation et celui prévu en cas de maladie ou d’accident de la vie privée ne donnant pas lieu à une hospitalisation, au profit d’un délai de carence unique. « Pour toutes les professions indépendantes, c’est 3 jours et pour les agriculteurs, c’est encore 7 jours. Le but est donc de les aligner sur tout le monde », résume la sénatrice, qui compte prochainement discuter de sa proposition de loi avec le président du Sénat, Gérard Larcher.

Partager cet article

Dans la même thématique

FRA – ASSEMBLEE – QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
8min

Politique

Avec le retrait du plaider-coupable en matière criminel, « Gérald Darmanin fait de la politique sur le dos des victimes », regrette la rapporteure du texte au Sénat

Suite au rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en commission des lois de l’Assemblée nationale mercredi, Gérald Darmanin a annoncé le retrait complet du « plaider-coupable » criminel, l’un des dispositifs les plus polémiques de son texte. Une « déception » pour les rapporteurs du texte au Sénat.

Le

Le Sénat rejette le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en nouvelle lecture
9min

Politique

Protection de l’enfance examinée au Sénat en octobre : « Le texte aurait mérité d’être inscrit avant », pointe la sénatrice centriste Dominique Vérien

Face à l’émoi suscité par l’affaire Lyhanna, le gouvernement va profiter de l’examen du texte sur la protection de l’enfance pour ajouter de nouvelles mesures. Le Sénat n’examinera pas le texte avant le 8 octobre. Trop tard, pour la centriste Dominique Vérien. La présidente de la commission des lois, Muriel Jourda, interroge surtout le recours à ce projet de loi. « Réagir par un texte sans lien avec l’affaire Lyhanna revient à faire de la loi un outil de communication », pointe la sénatrice LR.

Le

FRA – ASSEMBLEE – QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
6min

Politique

Affaire Lyhanna : la proposition d’une peine de perpétuité pour les violeurs en série, laisse perplexe le monde judiciaire

A l’issue d’une réunion de crise avec plusieurs ministres sur les dysfonctionnements qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, le chef du gouvernement Sébastien Lecornu a proposé de renforcer les peines pour les violeurs en série sur mineurs, qui pourront encourir la perpétuité au lieu de 20 ans actuellement. La proposition est difficilement applicable pour les magistrats et avocats.

Le