Une proposition de loi pour sécuriser la tenue du second tour des municipales

« Cette proposition de loi vise à sécuriser le second tour des municipales tant pour les électeurs que pour les membres des bureaux de vote et à favoriser les procurations », résume le président de la commission des Lois, Philippe Bas (LR). Cosignée avec les présidents des groupes Union centriste et Les républicains, Hervé Marseille et Bruno Retailleau, la proposition de loi a été déposée ce vendredi au Sénat. Le matin même, le Premier ministre confirmait la tenue du second tour le 28 juin (voir notre article). La proposition de loi est « le corollaire nécessaire à la décision du Premier ministre », estime Philippe Bas.  

Précision importante, ce texte est circonscrit au second tour des municipales du 28 juin. Il permettrait « aux gens qui ont toujours voté et craignent de se déplacer » d’exercer leur droit. Pour ce faire, les sénateurs ont prévu d’assouplir les règles encadrant les procurations, « le mandataire aurait l’autorisation de disposer de deux procurations contre une seule actuellement ». Alors qu’aujourd’hui le détenteur d’une procuration doit être inscrit dans la même commune que le votant, le texte prévoit une dérogation limitée aux membres de la famille proche : « Un électeur pourra disposer d’une procuration dans une autre commune mais uniquement pour voter au nom de ses arrières grands-parents, grands-parents, parents, enfants, frères ou sœurs ».    

Concernant les personnes vulnérables, notamment celles résidant en Ehpad, la proposition de loi consacre leur droit de demander aux autorités compétentes de se déplacer jusqu’à leur domicile pour rédiger leur procuration « de sorte qu’elles n’aient pas besoin de se déplacer ». Une mesure qui rejoint celle annoncée par le ministre de l’Intérieur, ce vendredi, qui assurait vouloir permettre « aux personnes les plus vulnérables de pouvoir demander la venue d’un officier de police judiciaire à leur domicile afin d’établir une procuration ». Christophe Castaner a également assuré que le gouvernement veillerait « à simplifier au maximum le cadre légal du processus ».   

L’autre volet de la proposition de loi vise à assurer la sécurité sanitaire des électeurs et des membres des bureaux de vote. Les sénateurs souhaitent inscrire dans la loi la distribution de protections sanitaires et la prise en charge financière de cette dépense par l’État et non par les communes. L’article 6 prévoit par ailleurs que le président du bureau vote puisse déterminer le nombre maximal de personnes autorisées à participer ou à assister au dépouillement. Par souci de transparence, chaque candidat aura bien sûr le droit de disposer d’au moins un représentant sur place.

Si Philippe Bas acte la décision du Premier ministre sans effusion de joie, il estime que « la vie démocratique doit reprendre son cours à condition que les mesures sanitaires soient assurées. Notre pays est rentré en récession, 70% de l’investissement public vient des collectivités locales et il y a la nécessité de faire redémarrer l’investissement », appuie Philippe Bas. Une nécessité qui ne peut se faire tant que les élections municipales restent en suspens, selon lui. « Les communautés de communes ne peuvent renouveler leur président. Les intercommunalités sont en panne partout en France », constate-t-il.