Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Pas contents. Les sénateurs ont réagi toute la journée du mardi à la petite phrase d’Emmanuel Macron sur le Sénat, dans sa lettre aux Français. Le chef de l’État a évoqué une transformation possible de la Haute assemblée.
« Si cette phrase n’était qu’une phrase portant sur la représentation des territoires et des organisations professionnelles, elle ne poserait pas en elle-même problème » estime le constitutionnaliste Bertrand Mathieu. « Mais c’est vrai que dans le contexte, avoir souligné que parmi les réformes, il y avait le Sénat, est quand même assez significatif. »
Pour Didier Maus, le chef de l’État fait « une double erreur dans [s]a formulation » : « La première, c’est de ne pas avoir posé la question du Parlement en tant que tel. Comment est-ce que le Parlement doit travailler pour être efficace au XXIe siècle ? Et donc cela inclut l’Assemblée nationale. Et la deuxième erreur, c’est d’avoir mis dans la même phrase le Sénat, qui est une assemblée parlementaire, et le Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui n’est pas une assemblée parlementaire (…) Il y a d’un côté les sénateurs qui ont une légitimité démocratique, de l’autre des membres du CESE, qui ont une légitimité globalement associative, professionnelle ou de nomination. »
Mais est-ce faisable juridiquement de toucher au Sénat, sans son accord ? C’est la question qui est posée aux deux constitutionnalistes.
Bertrand Mathieu considère qu’« on peut imaginer de le faire comme l’avait fait le général de Gaulle, en utilisant directement le référendum de l’article 11 ». Mais, pour lui, ce n’est pas là, le vrai problème : « Il y a finalement un porte-à-faux dans ce débat » explique-t-il. « Le problème n’est probablement pas essentiellement institutionnel dans la crise que l’on connaît. Je crois que le pouvoir politique a très largement perdu la réalité du pouvoir et que c’est probablement l’une des crises. »
De son côté, Didier Maus ne croit pas qu’il soit aujourd’hui possible de toucher au Sénat, sans que celui-ci en soit partie prenante : « Officiellement, ce n’est pas possible. L’article 89 de la Constitution est très précis là-dessus. Une révision constitutionnelle, c’est le vote par une assemblée, puis l’autre assemblée, en termes concordants. Puis soit le Congrès, soit le référendum. Alors c’est vrai qu’on a utilisé deux fois l’article 11 directement (…) Les avis juridiques, qui ont été rendus publics depuis, montrent (…) que l’article 11 ne doit pas être utilisé pour la révision de la Constitution (…) Mais le vrai problème est politique. Est-ce que ça vaut le coup pour un président de la République aujourd’hui, qui est dans une situation un petit peu compliquée - c’est un euphémisme - de se mettre à dos le Sénat ? Derrière le Sénat, il y a 550 000 élus locaux. »
Vous pouvez voir et revoir ce match des idées, en intégralité :
Politique
Alors que la majorité sénatoriale de droite entend revenir sur les gains obtenus par la gauche à l’Assemblée sur le budget de la Sécurité sociale, à commencer par la suspension de la réforme des retraites, les sénateurs de gauche combattront « pied à pied », en dépit de leurs divergences sur la suspension. Mais face aux amendements des sénateurs de droite, qualifiés de « musée des horreurs », ils jouent groupés.
Le
Politique
Alors que le Sénat s’apprête à démarrer l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, le patron des députés de droite, Laurent Wauquiez était reçu à la réunion de groupe des sénateurs LR pour passer le relais. L’occasion de s’exprimer d’une seule voix sur la position que compte défendre la droite sur les deux lois de finances, quitte à rendre un accord en commission mixte paritaire quasi impossible et faire resurgir la piste d’un recours au 49.3.
Le
Politique
Budget de la Sécu : les sénateurs écologistes veulent créer une taxe sur le cannabis
Dans le cadre de l’examen du budget de la Sécu, les sénateurs écologistes veulent créer un droit d’accise sur la vente du produit stupéfiant. « Ça légalise le cannabis en réalité », explique le sénateur Thomas Dossus. De quoi rapporter près de « 3 milliards d’euros à l’Etat » et « assécher les réseaux ».
Le
Politique
À la veille du coup d’envoi des débats en séance publique sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les rapporteurs de la majorité sénatoriale veulent se montrer intraitables sur le retour des principales mesures d’économies et la disparition des mesures les plus coûteuses, comme la suspension de la réforme des retraites.
Le