Unef : « On ne peut pas utiliser un critère discriminatoire pour une réunion », affirme la Défenseure des droits

Claire Hédon était venue pour présenter le rapport annuel du défenseur des droits, elle s’est retrouvée cernée par de tout autres questions. Auditionnée par la commission des Lois du Sénat ce mercredi, la Défenseure des droits a été interrogée sur ses déclarations quant à la création de « zones sans contrôle d’identité », mais aussi sur les réunions réservées aux personnes non blanches de l’Unef.

Sur le premier sujet, Claire Hédon a affirmé : « Les propos que j’ai tenus sur les contrôles d’identité ont pu être déformés, même si je reconnais quelques imprécisions, je n’ai jamais souhaité mettre fin aux contrôles d’identité ». La sortie de la Défenseur des droits avait beaucoup ému au Sénat où la droite sénatoriale l’avait accusée de vouloir créer des zones de non-droit (lire ici).

Si « la protection des policiers et des gendarmes est un objectif plus que légitime », la Défenseure des droits a dû souligner que la question des contrôles au faciès ne pouvait rester sans réponse. « L’arrêt de la Cour de cassation de 2016 a acté l’existence de contrôles discriminatoires, le contrôle d’identité doit être motivé mais nous n’avons pas de traçabilité donc il est impossible de savoir si ces contrôles sont motivés. Aujourd’hui nous ne savons pas combien de contrôles sont effectués, pour quels motifs et pour quels résultats », a indiqué Claire Hédon. C’est donc sur l’expérimentation de la traçabilité des contrôles que veut agir la Défenseure des droits.

Claire Hédon a aussi été vivement interpellée sur les réunions réservées aux personnes non blanches à l’Unef. Là aussi, le sujet a beaucoup agité le Sénat, certains parlementaires de droite ont même saisi le procureur de la République (lire ici). Organisées de façon ponctuelle, ces réunions en non-mixité sont mises en place dans le monde militant pour permettre l’émergence de la parole des personnes victimes de discriminations de genre ou de race. A droite mais aussi à gauche, ces réunions sont vues comme une remise en cause de « l’universalisme républicain », voire comme une forme de « racisme ».

« Il est évident, pour moi, que pour une réunion publique, on ne peut pas utiliser un critère discriminatoire », a déclaré la Défenseure des droits tout en précisant qu’elle ne souhaitait « pas entrer dans les polémiques ». Le sénateur LR, François Bonhomme, a regretté que son instance n’ait pas agi : « Je m’étonne de la sélectivité qui préside à votre autosaisine ». Valérie Boyer, sénatrice LR, a, elle déploré que la Défenseure des droits ne se soit pas exprimée sur le sujet plus tôt. Claire Hédon a donc dû expliquer que son instance ne s’autosaisissait que rarement, dans des cas graves comme « des décès en lien avec des violences de la police » (voir la vidéo ci-dessus).

La sénatrice LR, Valérie Boyer, a posé un certain nombre de questions sur les étrangers, notamment les mineurs. « Sur la question du droit des étrangers, ce que nous constatons ce sont des atteintes aux droits fondamentaux, des atteintes à la question de l’intérêt supérieur de l’enfant », a rapporté la Défenseure de droits. « Sur les MNA (mineurs non accompagnés), je ne suis pas en charge de la politique publique, je suis en charge de la défense des droits des enfants, donc moi je vous dis quelles sont les atteintes aux droits, mon rôle est de rappeler les droits », a-t-elle aussi insisté légèrement agacée devant l’insistance des questions.

Claire Hédon a finalement rappelé que sur les 97 000 saisines qu’ils ont connues cette année, « près des deux tiers concernent les relations avec les services publics ». Ces difficultés que les usagers rencontrent dans l’accès aux services publics se sont par ailleurs renforcées avec la crise sanitaire mais il en aura été très peu question lors de cette audition.