Uniformes obligatoires à l’école : une proposition de loi déposée au Sénat

Le débat sur l’uniforme obligatoire à l’école, relancé à la fin de l’année 2022 à l’Assemblée nationale, arrive au Sénat. La sénatrice LR de Paris Céline Boulay-Espéronnier vient de déposer une proposition de loi visant à « rendre obligatoire le port d’une tenue d’établissement scolaire ». Le texte, co-signé par Bruno Retailleau, président des sénateurs LR, reprend une des propositions de la commission d’enquête sénatoriale de 2015 sur la « perte des repères républicains à l’école ».

« Un sujet de conviction »

Pour l’auteure de la proposition de loi, « c’est un sujet de conviction ». Son texte propose de rendre obligatoire une « tenue vestimentaire uniforme » dans les écoles primaires, les collèges et les lycées, laissant aux établissements les choix des caractéristiques de ces dernières. La proposition de loi prévoit également le versement par l’Etat d’une allocation aux familles ayant peu de ressources afin de couvrir le coût d’acquisition des uniformes. Actuellement, s’ils ne sont pas obligatoires dans les établissements scolaires, ces derniers peuvent décider de le faire en modifiant leur règlement intérieur.

« Ce texte lance une impulsion nationale qui se déclinerait localement. Il est important de laisser une marge de manœuvre aux établissements, car ce ne sont pas les mêmes problématiques dans un lycée du nord de la France ou dans un lycée à Marseille », explique Céline Boulay-Espéronnier.

Aux détracteurs de la proposition, la sénatrice répond : « Dans le contexte national, cette idée n’est pas nouvelle, on en parle depuis des années. Cela assoit sa légitimité ». « J’ai beaucoup consulté et je vais continuer jusqu’à la discussion de la proposition de loi », détaille-t-elle. D’après son exposé des motifs, le port d’une tenue d’établissement, terme « plus moderne, moins réducteur » que celui d’uniforme, permettrait de renforcer le sentiment d’appartenance à l’établissement, de minimiser le risque de racket, et constituerait également un « facteur de discipline ».

« Cette histoire de tenue, ce n’est évidemment pas la panacée pour résoudre tous les problèmes de l’Education nationale, c’est un aspect du problème », nuance l’auteure de la proposition de loi. « Il faudrait une grande loi sur l’école, pour porter des sujets comme le recrutement des enseignants, le surnombre des élèves, la vétusté des locaux, les apprentissages fondamentaux ».

« Face aux atteintes à la laïcité, les chefs d’établissement n’ont pas de cadre »

Un autre des objectifs de ce texte est « d’évacuer définitivement la question du port des signes ostensibles d’appartenance religieuse » à l’école. Depuis la rentrée 2022, le sujet des atteintes à la laïcité à l’école par le port de vêtements religieux fait l’objet de nombreux débats. Pap Ndiaye, le ministre de l’Education, a d’ailleurs confirmé une hausse des signalements pour « atteinte à la laïcité » dans les collèges et les lycées. « L’une des idées principales de ce texte, c’est de protéger la communauté éducative », développe Céline Boulay-Espéronnier. « Face aux atteintes à la laïcité, les chefs d’établissement n’ont pas de cadre, ils ne savent pas comment agir, le ministre les a renvoyés à leur propre responsabilité. Il faut leur donner des lignes claires. »

Le texte arrive au Sénat après un débat similaire à l’Assemblée nationale

Le débat sur les uniformes a été relancé à l’Assemblée nationale à la fin de l’année 2022 par le groupe du Rassemblement National, qui a déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’uniforme dans les écoles, collèges et lycées. Le texte, rejeté en commission malgré le soutien des députés LR, doit être examiné en séance au Palais Bourbon le 12 janvier, lors de la niche du groupe RN.

« En l’état, le texte du RN a été rejeté parce qu’il n’est pas abouti », analyse Céline Boulay-Espéronnier. « Nous préférons travailler le nôtre, il est plus travaillé. Nous avons pris le temps de la réflexion et nous y parlons du financement », explique-t-elle.

La majorité présidentielle déchirée sur la question des uniformes

Si le débat sur l’obligation du port de l’uniforme est relancé au niveau national, la majorité présidentielle n’a pas accordé ses violons sur le sujet. Pap Ndiaye est contre, il le réaffirmait sur le plateau de BFMTV le 4 janvier dernier. Céline Boulay-Espéronnier le déplore : « Il y a une surdité sur ce que demandent les parlementaires. Le ministre devrait se montrer ouvert à la question. C’est surréaliste qu’il se montre aussi tranchant ».

De l’autre côté, les députés Renaissance ne sont pas opposés à l’idée, même s’ils ont voté contre le texte du RN. Sarah El Haïry, secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse s’est dite ouverte à la création d’un groupe de travail à l’Assemblée nationale sur le sujet.

Toutefois, la question de l’acceptabilité de cette mesure demeure. D’abord, à gauche, la mesure est loin de faire l’unanimité. Par ailleurs, les quelques expérimentations du port obligatoire d’uniforme en milieu scolaire qui existent, comme celle qui a lieu depuis 2018 dans la ville de Provins, ne se montrent pas particulièrement concluantes.

Un texte qui serait examiné au printemps 2023

Quoi qu’il en soit, la proposition de loi a été déposée au Sénat, son auteure espère un examen au printemps 2023. Pour l’instant, il n’est co-signé par aucun sénateur d’un autre groupe politique. « Je pense que quand une idée est bonne, elle est transpartisane », conclut Céline Boulay-Espéronnier.