Philippe Hayez, président de la section enseignement recherche, Philippe Rousselot président de la section enseignement scolaire et Clément Hénin, rapporteur, ont dressé un constat inquiétant sur l’égalité des chances face à l’enseignement supérieur en fonction de son origine géographique. En France, la population étudiante représente trois millions de personnes et devrait continuer de croître jusqu’en 2025. En parallèle, le budget par étudiant continue de diminuer. La Cour des comptes pointe, en premier lieu, une disparité géographique importante entre les populations diplômées et non-diplômées, les premières étant concentrées dans les grandes métropoles. Volontairement, le rapport écarte les questions relatives à la recherche scientifique.
« Le taux de diplômés décroît à mesure qu’on s’éloigne des grandes villes »
« Le premier constat est celui des disparités géographiques. Le taux de diplômés décroît à mesure qu’on s’éloigne des grandes villes », annonce Clément Hénin, rapporteur. En effet, on observe un taux de diplômés souvent au-delà de 80 % autour des grandes métropoles, et ce chiffre chute rapidement à mesure que l’on s’éloigne de ces zones. Si une telle fracture géographique est préoccupante, celle-ci traduit aussi la concentration des offres d’emploi nécessitant des diplômes de l’enseignement supérieur dans les principales métropoles.
Cette fracture géographique se vérifie davantage dans la sociologie des étudiants des antennes universitaires, souvent situés dans des villes petites ou moyennes à proximité d’une métropole. Le rapport recense 150 antennes accueillant plus de 90 000 étudiants et 11 % des néobacheliers, Clément Hénin précise que ce sont « le plus souvent des étudiants ruraux, plutôt défavorisés ». Des éléments qui caractériseraient la fracture territoriale face à l’enseignement supérieur puisque « le taux de réussite est le même que pour la maison mère mais avec un niveau de poursuite en deuxième cycle plus faible », note Clément Hénin. « Le coût de l’étudiant est légèrement inférieur qu’au siège mais est toujours perçu comme un coût supplémentaire », indique Clément Hénin, illustrant ainsi la perception des antennes comme d’un fardeau pour les universités mères. Les « campus connectés » créés en 2019 dans l’optique de désenclaver certaines zones géographiques n’ont pas été identifiés par le rapport comme un instrument efficace, pouvant coûter jusqu’à 100 000 euros pour un étudiant. Seulement huit centres, sur une centaine, comptent plus de 20 étudiants, limitant ainsi le succès de ce dispositif.
La question de la vie étudiante est également ciblée par le rapport. « Un rapprochement des Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) et des universités pourrait présenter de nombreux avantages. C’est une demande des étudiants, cela permettrait un guichet unique », indique Clément Hénin. Surtout, le guichet unique pourrait amener stabilité et visibilité pour le financement de la vie étudiante. Néanmoins, les universités plaident plutôt pour le renforcement de leurs compétences en matière de vie étudiante.
« Les petites universités ne sont plus en mesure de capter les financements sélectifs »
Le rapport énonce la difficulté à s’appuyer sur le concept même d’université qui regroupe désormais des réalités bien différentes. Pour la Cour des comptes, les « disparités se sont récemment accentuées à cause de diverses mesures, dont les investissements d’avenir qui ont cherché à créer dix à vingt universités d’excellence en recherche par des procédures sélectives. » « Pour la plupart, les petites universités (moins de 20 000 étudiants) ne sont plus en mesure de capter ces financements sélectifs dans l’ensemble des disciplines », analyse Clément Hénin. Les « programmes d’investissements d’avenir », lancés en 2009, visaient à rendre les universités françaises plus attractives à l’international. Un processus de hiérarchisation des universités qui, finalement, accentue les inégalités géographiques et sociales face à l’enseignement supérieur.
L’utilisation de la dénomination « université » par des établissements d’enseignement supérieur privés participe à une confusion entre les offres éducatives. Le constat est similaire pour les termes de « licences » et de « masters », normalement réservés aux universités. Compte tenu du développement rapide des établissements privés « la cour recommande de veiller un peu mieux au respect de ces dénominations ».
La Cour préconise un « nouveau mode d’allocation des moyens »
La Cour des comptes préconise « d’instituer un nouveau mode d’allocation des moyens reposant sur des critères d’activités de l’établissement prenant en compte la dimension territoriale », pour leur permettre de ne plus subir cette double concurrence. Depuis 2009, les universités sont financées par l’Etat selon le « système de répartition des moyens à la performance et à l’activité ». Un dispositif archaïque pour la Cour qui estime que « le dispositif d’allocation du ministère n’a pas évolué et ne prend pas en compte la qualité des formations ni le territoire occupé ».
Pour une prise en compte plus efficace des besoins des universités, la Cour des comptes préconise une déconcentration du financement des établissements d’enseignement supérieur. Un accroissement de la participation des régions, compétentes en matière d’innovation depuis la loi NOTRe, est recherché bien que le rapport insiste surtout sur l’importance d’une « réforme de l’organisation du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ».
