Urgences sanitaires : le gouvernement retire un projet de loi controversé

Urgences sanitaires : le gouvernement retire un projet de loi controversé

Le ministre de la Santé a annoncé mardi 22 décembre le retrait du projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires. Le texte, présenté la veille, avait suscité l’ire des sénateurs.
Public Sénat

Par Héléna Berkaoui

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Il s’est écoulé 24 heures, ou un peu moins, entre le dépôt du projet de loi instaurant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires et son retrait. Un rétropédalage éclair confirmé par le ministre de la Santé, hier soir, sur le plateau de TF1.

« Il s’agit d’une mauvaise polémique. Ce texte n’a pas du tout vocation à envisager la vaccination obligatoire contre le coronavirus », s’est d’abord défendu Olivier Véran avant d’assurer que le texte ne serait finalement pas présenté « avant la sortie de la crise ».

Des doutes confirmés par le Conseil d’État

Le projet de loi a semé le doute sur la stratégie vaccinale du gouvernement qui était claire jusqu’alors. Dans son article 1er, le projet de loi permettait au Premier ministre de conditionner le déplacement des personnes et l’exercice de certaines activités à la présentation d’un test de dépistage ou « au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin ».

Une disposition qui « sans être par elle-même assimilable à une obligation de soins peut, si notamment elle conditionne la possibilité de sortir de son domicile, avoir des effets équivalents », soulevait le Conseil d’État dans son avis rendu public le même jour.

Pas de contrôle du Parlement

Au Sénat et dans le reste de l’opposition, l’inscription de ce projet de loi au calendrier parlementaire a provoqué de vives réactions. Le président de la commission des Lois, François-Noël Buffet, dénonçait une mesure autorisant le ministre de la Santé, par simple arrêté, à mettre en œuvre des mesures de placement et de maintien en isolement des personnes affectées ou contaminée par la Covid mais aussi des personnes susceptibles d’être affectées ou contaminées.

« On ne peut pas inscrire des mesures privatives de libertés uniquement sur des bases réglementaires », tonnait François-Noël Buffet en soulignant que ce texte faisait très peu de cas du contrôle du Parlement. Et, de fait, ce projet de loi visait à créer deux régimes d’exception - « l’état de crise sanitaire » et « l’état d’urgence sanitaire » - mobilisable par décret. Le Parlement, lui, se serait simplement vu informé par la remise d’un rapport en cas de mise en œuvre de l’état de crise sanitaire pendant plus de six mois.

Le retrait de ce projet de loi, qui aurait dû être examiné en janvier, contente les sénateurs mais laisse un goût amer. « L’enchaînement des choses m’interroge vraiment et j’en appelle solennellement à Emmanuel Macron pour qu’il mette de l’ordre dans tout ça », a réagi le sénateur centriste, Loïc Hervé.

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