Urvoas : « Il faut sortir notre pays de la culture du cachot »

« 78 796 personnes sous écrou, dont 68 432 effectivement détenues », pointe Jean-René Lecerf dans son Livre Blanc sur l’immobilier pénitentiaire. Ces chiffres du 1^er janvier 2017 se heurtent aux 58 681 places de prison en France. De quoi faire monter le taux de densité carcérale à 118%, « malgré la construction de 10 494 nouvelles places » depuis 1995. « Plus il y a de places, plus il y a d’incarcérations », rappelle t-il en reprenant les propos tenus par le Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire (SNEPAP).

Le constat est amer, mais Jean-Jacques Urvoas avait déjà alerté sur la situation et prévenu de sa volonté d’y remédier dans son rapport « En finir avec la surpopulation carcérale », publié le 20 septembre 2016. Dès lors, il a chargé Jean-René Lecerf, rapporteur pour le Sénat de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, de formuler des propositions en matière de lutte contre la surpopulation carcérale.

Incarcérer les détenus au sein de cellules individuelles

« Le Livre blanc se veut l’acte 1 du passage du principe de l’encellulement individuel de l’incantation à la réalité », affirme le président de la commission du Livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire. Un principe qui date de … 1875. Cette première proposition colle parfaitement avec la volonté du Garde des Sceaux de « concrétiser le principe d’encellulement individuel ». Jean-René Lecerf préconise toutefois de pouvoir y déroger, pour tenir compte de « la fragilité de certaines personnes » et du « parcours de réinsertion » d’autres personnes. « Notre commission ne se range pas (…) parmi les ayatollahs d’un encellulement individuel intégral », ajoute t-il.

Concernant la politique pénale dans son ensemble, l’ancien sénateur rappelle certains principes de la loi pénitentiaire de 2009, dont il regrette qu’ils ne soient pas effectivement appliqués. « Commençons par appliquer les lois existantes avant d’en faire de nouvelles ! », réclame t-il.  Il fait allusion au principe de subsidiarité de la peine d’emprisonnement en matière correctionnelle, à l’assignation à résidence avec surveillance électronique, ou encore à l’obligation d’activité.

Cette dernière est un point essentiel du Livre blanc car elle conduit à définir « la cellule individuelle come un lieu d’intimité et de repos et non plus comme un lieu de vie et d’oisiveté forcée ». La commission recommande ainsi cinq heures d’activités par jour pour les détenus.

« Développer davantage les alternatives à la détention »

Les alternatives à la détention constituent également un des axes majeurs du programme proposé par l’équipe de Jean-René Lecerf. Celle-ci préconise « une complémentarité entre les quartiers arrivants et d’évaluation (QAE) dans les maisons d’arrêts et les quartiers de préparation à la sortie (QPS) ». 28 nouveaux QPS sont ainsi prévus dans le nouveau programme immobilier, avec comme objectif une « orientation directe (en leur sein) à partir du QAE » afin d’éviter la détention en maison d’arrêt. En outre, la commission encourage l’expérimentation de prisons ouvertes, regrettant leur « caractère très embryonnaire » en France alors même que les expériences à l’étranger ont fait leurs preuves en matière de réduction du taux de récidive. « Je partage votre souhait d’expérimentation », répond le Garde des Sceaux. Plus largement, Jean-Jacques Urvoas considère qu’ « il faut évidemment développer davantage (…) les alternatives à la prison ».

Le nombre de maisons d’arrêt devrait lui aussi augmenter. Une trentaine d’établissements supplémentaires sont ainsi envisagés à la fois par les auteurs du rapport et le ministre de la Justice. Une mesure qui n’est pas contradictoire avec la volonté de ne plus multiplier le nombre de places en prison, assure Jean-René Lecerf, qui précise que 15 000 places supplémentaires doivent être construites, ni plus ni moins. Il tient par ailleurs à ce que ces Maisons d’arrêt respectent « strictement les capacités d’accueil des nouveaux établissements ».

La cellule comme « lieu d’hébergement »

Des nouveaux établissements qui devront respecter une architecture propre à « favoriser le retour à la collectivité des personnes condamnées », précise l’ancien rapporteur de la loi pénitentiaire de 2009. Cela implique de « prévoir les espaces nécessaires à la formation, au travail (et) à la socialisation des personnes détenues », ajoute t-il. Et de conclure : « La cellule doit être conçue comme un lieu d’hébergement, une chambre dont l’on sort le matin et où l’on rentre le soir. » Un souhait que partage Jean-Jacques Urvoas, porté par « l’objectif de réinsertion ». Le ministre de la Justice renchérit : « C’est la seule politique d’avenir qui compte, celle qui nous fera rompre avec une vision afflictive de la peine. Il faut sortir notre pays de sa culture du cachot. »

Autre grande volonté de la commission du Livre blanc : « Renforcer l’attractivité du métier de surveillant pénitentiaire » et « dynamiser (leur) rôle dans l’accompagnement des personnes détenues ». Plus largement, le ministre de la Justice veut « mettre en place une politique de recrutement massive et de qualité », à savoir 29 000 agents dans les dix prochaines années. Par ailleurs, il valide la volonté de Jean-René Lecerf d’importer le régime « Respecto » mis en place en Espagne dont l’objectif est de lutter contre les violences en milieu carcéral.

Plus de coordination avec les collectivités

Enfin, le président de la commission du Livre blanc insiste sur « l’indispensable implication des territoires », déplorant une « société (qui) détourne son regard des prisons ». « C’est d’abord aux collectivités et établissements publics territoriaux qu’il revient d’exercer leurs responsabilités », estime t-il. Le ministre de la Justice prend l’engagement de solliciter le Premier ministre « afin de concrétiser les conditions de la coordination qu’(il) appelle de (ses) vœux ».

Pour Jean-Jacques Urvoas, la priorité est désormais de donner à la justice les moyens de ces ambitions. Cela passe par la « rédaction d’un Code pénitentiaire qui « devra à la fois moderniser les dispositions existantes (et) tenir compte des adaptations rendues nécessaires par les dernières réformes mises en œuvre », mais aussi par « une refonte de l’entier appareil statistique » et la mise en place d’ « une assistance à maitrise d’ouvrage » pour être en mesure d’ « effectuer un suivi de l’entier parcours pénal d’une personne ».

Une loi de programmation avant la fin de l’année

Sans oublier évidemment les moyens financiers, sans lesquels toutes ces mesures seraient vaines. Le Garde des Sceaux en fait une priorité, reprenant l’une des propositions de Jean-René Lecerf. Il s’agit d’adopter une loi de programmation pour la Justice, « colonne vertébrale de toute action réformatrice ambitieuse ». Il ambitionne de tenir un « calendrier serré », de manière à soumettre cette loi au vote des assemblés parlementaires avant la fin de l’année.  « La loi concernera l’ensemble des directions du ministère, les juridictions et les moyens de la Justice », précise t-il. Le budget avoisinerait 1 milliard d’euros.

Reste à savoir si le Livre Blanc sera suivi d’effet, permettant ainsi « de sortir de l’impasse des moratoires successifs » comme Jean-Jacques Urvoas le souhaite. Rien de moins sûr en cette période électorale, certains candidats préconisant plutôt une augmentation du nombre de places en prison, jusqu’à 40 000 pour Marine Le Pen.