Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Les députés ont fixé à 200 euros, contre 300 euros initialement prévus, le montant de l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiants, dans le cadre de l'examen en commission du projet de réforme de la justice.
Cet amendement d'Eric Poulliat (LREM) a été adopté dans la nuit de jeudi à vendredi par la commission des Lois avec l'avis favorable du gouvernement.
Le projet de loi entend répondre à l'augmentation constante du nombre de consommateurs de cannabis (près de 700.000 consommateurs quotidiens), par la mise en place d'une amende forfaitaire, qui était initialement de 300 euros, pour le délit d'usage de stupéfiants ainsi que le délit de vente d'alcool à des mineurs. Le ministère public conservera néanmoins la possibilité de poursuivre l'infraction devant le tribunal correctionnel.
Mais selon M. Poulliat, "un montant trop élevé d’amende forfaitaire risquerait de se heurter à l’insolvabilité des usagers" et les forces de l’ordre pourraient "se montrer peu empressées à appliquer une amende d’un montant excessif et au recouvrement incertain".
Par son amendement, le montant de l’amende a été abaissé à 200 euros, y compris en cas de récidive.
En outre, les députés ont prévu également la possibilité d'une amende forfaitaire pour sanctionner la vente à la sauvette, via un amendement LREM.
Politique
Après l’annonce de candidature de la sénatrice Alexandra Borchio Fontimp, sans attendre l’investiture LR, la droite multiplie les listes pour les élections sénatoriales dans le département. En face l’UDR/RN pourrait gagner deux à trois sièges.
Le
Politique
Après son adoption à l’unanimité à l’Assemblée, la proposition de loi sur l’effectivité des droits voisins est examinée dans l’hémicycle du Sénat ce mardi soir. En commission, les sénateurs ont encore renforcé les nouvelles prérogatives de l’Arcom pour contraindre les Gafam à respecter leurs obligations de rémunération des éditeurs de presse.
Le
Politique
Autonomie de la Corse : la réforme constitutionnelle va-t-elle s’échouer au Sénat ?
Les députés démarrent ce mardi l’examen du projet de loi en faveur d’une autonomie de la Corse au sein de la République. Une promesse du chef de l’Etat qui soulève une levée de boucliers chez les LR et une partie des socialistes du Sénat.
Le
Politique
Sénateurs et députés vont devoir se mettre d’accord, ce mercredi, en commission mixte paritaire, sur la proposition de loi anti fast-fashion, après l’avoir adoptée en des termes différents en première lecture. Les positions convergent vers des pénalités ciblant uniquement les produits des géants chinois Shein et Temu, délaissant les dérives plus larges de l’industrie textile.
Le