Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Les députés ont fixé à 200 euros, contre 300 euros initialement prévus, le montant de l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiants, dans le cadre de l'examen en commission du projet de réforme de la justice.
Cet amendement d'Eric Poulliat (LREM) a été adopté dans la nuit de jeudi à vendredi par la commission des Lois avec l'avis favorable du gouvernement.
Le projet de loi entend répondre à l'augmentation constante du nombre de consommateurs de cannabis (près de 700.000 consommateurs quotidiens), par la mise en place d'une amende forfaitaire, qui était initialement de 300 euros, pour le délit d'usage de stupéfiants ainsi que le délit de vente d'alcool à des mineurs. Le ministère public conservera néanmoins la possibilité de poursuivre l'infraction devant le tribunal correctionnel.
Mais selon M. Poulliat, "un montant trop élevé d’amende forfaitaire risquerait de se heurter à l’insolvabilité des usagers" et les forces de l’ordre pourraient "se montrer peu empressées à appliquer une amende d’un montant excessif et au recouvrement incertain".
Par son amendement, le montant de l’amende a été abaissé à 200 euros, y compris en cas de récidive.
En outre, les députés ont prévu également la possibilité d'une amende forfaitaire pour sanctionner la vente à la sauvette, via un amendement LREM.
Politique
Sondage : Emmanuel Macron toujours aussi impopulaire, Sébastien Lecornu fléchit légèrement
À un an de la fin de son deuxième mandat, le chef de l’État est encore considéré comme un mauvais président par 74% des Français, selon le dernier baromètre Odoxa pour Public Sénat. Une impopularité chronique depuis la dissolution de 2024. Plus à son avantage, à 33% de popularité, Sébastien Lecornu voit sa cote légèrement baisser par rapport au mois dernier.
Le
Politique
70% des Français estiment que la campagne en vue de la présidentielle 2027 est déjà lancée, d’après le baromètre Odoxa réalisé avec Mascaret pour Public Sénat. Une large majorité, tous bords politiques confondus, juge aussi positivement l’organisation de primaires pour départager les concurrents d’un même camp, tandis que leur choix se fera en « priorité » sur la base du programme et de la personnalité des candidats.
Le
Politique
La patron du Rassemblement national perd trois points dans le dernier baromètre d’Odoxa pour Public Sénat, mais domine toujours le classement de popularité des personnalités politiques devant Marine le Pen. Un palmarès au sein duquel le nouveau maire LFI de Saint-Denis, Bally Bagayoko fait une entrée remarquée, à égalité avec Jean-Luc Mélenchon. De leur côté, Gabriel Attal et Bruno Retailleau enregistrent la meilleure percée du mois d’avril et se rapprochent d’Édouard Philippe.
Le
Politique
Les candidats, putatifs ou déclarés, se bousculent à gauche, où chacun tente sa chance à un an de la présidentielle. Entre les désaccords stratégiques, défenseurs de la primaire et adeptes des sondages pour le « départage », la division semble de nouveau menacer la gauche.
Le