Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Les députés ont fixé à 200 euros, contre 300 euros initialement prévus, le montant de l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiants, dans le cadre de l'examen en commission du projet de réforme de la justice.
Cet amendement d'Eric Poulliat (LREM) a été adopté dans la nuit de jeudi à vendredi par la commission des Lois avec l'avis favorable du gouvernement.
Le projet de loi entend répondre à l'augmentation constante du nombre de consommateurs de cannabis (près de 700.000 consommateurs quotidiens), par la mise en place d'une amende forfaitaire, qui était initialement de 300 euros, pour le délit d'usage de stupéfiants ainsi que le délit de vente d'alcool à des mineurs. Le ministère public conservera néanmoins la possibilité de poursuivre l'infraction devant le tribunal correctionnel.
Mais selon M. Poulliat, "un montant trop élevé d’amende forfaitaire risquerait de se heurter à l’insolvabilité des usagers" et les forces de l’ordre pourraient "se montrer peu empressées à appliquer une amende d’un montant excessif et au recouvrement incertain".
Par son amendement, le montant de l’amende a été abaissé à 200 euros, y compris en cas de récidive.
En outre, les députés ont prévu également la possibilité d'une amende forfaitaire pour sanctionner la vente à la sauvette, via un amendement LREM.
Politique
Elections municipales 2026 : 55 % des Français souhaitent un nouveau maire dans leur commune
Moins d’un électeur sur deux souhaite la réélection de son maire actuel, lors du scrutin des 15 et 22 mars, selon un sondage Odoxa réalisé pour Public Sénat et la presse quotidienne régionale.
Le
Politique
10 jours après la mort du jeune militant d’extrême droite, Quentin Deranque, tué sous les coups de militants antifa, lors d’une bagarre de rue à Lyon, la pression ne faiblit pas sur les élus LFI. A droite, à l’extrême droite, mais aussi à gauche, les appels à la formation d’un cordon sanitaire autour de la formation de Jean-Luc Mélenchon, se multiplient. LFI est-il hors du champ républicain ? Une question loin d’être tranchée au Sénat.
Le
Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, la présidente du parti Identité-Libertés, Marion Maréchal a évoqué la « complicité morale » de LFI dans la mort de Quentin Deranque. L’eurodéputée juge que les débordements ayant eu lieu lors de l’hommage à Quentin Deranque sont « résiduels » alors que la préfecture a rapporté avoir reçu des signalements évoquant des saluts nazis.
Le
Politique
Municipales 2026 : à Grenoble, une gauche désunie pour garder la mairie
Première grande ville conquise par les Verts en 2014, Grenoble est l’un des bastions historiques de la gauche. Si une alliance écologiste-PS tente d’exister pour succéder à Eric Piolle, le candidat de La France insoumise préfère faire cavalier seul. Une division qui pourrait faire le jeu des Républicains, 30 ans après avoir quitté l’hôtel de ville. Reportage.
Le