Contrairement aux idées reçues, il n’y a pas de sous-utilisation des fonds européens en France. Sur les 27,8 milliards d’euros accordés au pays pour la période 2014-2020, 61% des crédits ont déjà été programmés. C’est dans la moyenne des pays européens, dit la mission d’information sénatoriale qui vient de rendre son rapport après trois mois de travaux et une trentaine d’auditions.
Une décentralisation en trompe-l’oeil
Nuancées, mais pas forcément rassurantes pour autant, les conclusions des sénateurs pointent plusieurs difficultés dans la distribution de ces fonds. A commencer par le manque de décentralisation, prévue par la loi mais mal appliquée dans les faits. En 2014, la loi Maptam a bien confié aux régions la gestion des fonds européens. Mais la majorité des demandes de financement est encore instruite par l’Etat. Président de la mission d’information, la sénatrice Laurence Harribey dénonce une décentralisation en trompe-l’oeil, et demande à l’Etat d’aller au bout de ses choix, en donnant aux régions les moyens de leurs compétences.
Utilisation des fonds européens: "Une décentralisation en trompe l'oeil"
Les fonds européens captés par les grandes structures
Autre recommandation de la mission d’information : simplifier les procédures des demandes de financements européens. Les dossiers à remplir sont complexes, les petites entreprises ou collectivités n’ont souvent pas les ressources nécessaires. Sénateur d’un département rural, le Cantal, Bernard Delcros regrette que la plupart des fonds européens soient captés par les plus grandes collectivités ou les grandes entreprises, celles qui ont l'ingénierie financière suffisante pour monter un dossier de financement.
Fonds européens: "Il faut simplifier les procédures"
Une complexité qui explique sans doute pourquoi, parmi tous les fonds européens reçus par la France, les moins utilisés sont ceux du programme LEADER, destiné à financer les projets des zones les plus rurales. Avec un taux de paiement d’à peine 5%, la France occupe l’avant-dernière place de l’Union européenne dans l’avancement de ce programme.
