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Plusieurs parlementaires socialistes défendant la proposition de loi (PPL) sur l’obligation vaccinale ont été menacés, a confirmé Patrick Kanner à Public Sénat après les questions d’actualité au gouvernement. La proposition de loi déposée par le groupe était débattue dans la foulée au Sénat, et le président du groupe socialiste a annoncé que plusieurs sénateurs et sénatrices, du groupe, dont Bernard Jomier, rapporteur de la PPL, avaient déposé plainte en réponse à « des attaques et des menaces personnelles. »
Par ailleurs, Patrick Kanner a annoncé que le groupe parlementaire avait saisi le procureur de la République « par le biais de l’article 40 du code de procédure pénale. » Cet article prévoit qu’un fonctionnaire ou, ici, une « autorité constituée » comme un groupe parlementaire, doit avertir le procureur de la République d’un crime ou d’un délit dont il prendrait connaissance dans l’exercice de ses fonctions. « Nous comptons mettre une barrière face à cette forme de critique de la démocratie dans notre pays qui est tout à fait inacceptable », a précisé Patrick Kanner.
Politique
Vote de confiance : réunis par le Medef, les oppositions ont déjà tourné la page Bayrou
Le Premier ministre a plaidé sa cause lors des universités d’été du Medef, ce vendredi 28 août, quelques heures avant un débat réunissant plusieurs de ses principaux opposants. Sourds aux appels à négocier, la gauche et le Rassemblement national esquissent leurs propres pistes de sortie de crise.
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Politique
Vote de confiance : quels sont les scénarios de l’après ?
François Bayrou a pris de court la classe politique en annonçant, lundi 25 août, qu’il engagerait la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale le 8 septembre prochain. En quête d’une « clarification », le premier ministre espère rallier une majorité autour de sa trajectoire budgétaire, qu’il présente comme décisive pour l’avenir économique du pays. Mais le rapport de force parlementaire laisse présager une issue défavorable.
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Dissolution : Marine Le Pen pourrait-elle se représenter malgré sa peine d’inéligibilité ?
Après l’annonce du vote de confiance à l’Assemblée le 8 septembre, Marine Le Pen a émis le souhait d’une nouvelle dissolution. Une demande qui, à première vue, interpelle de la part de la patronne des députés RN, frappée d’une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire. Pourquoi Marine Le Pen pense-t-elle pouvoir se représenter ? Explications.
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Vote de confiance : l’appel à négocier de François Bayrou a-t-il une chance d’aboutir ?
A peine lancée, l’invitation de François Bayrou aux chefs de partis pour tenter de trouver des points d’accord sur le budget, lui assurant sa survie à Matignon avant le vote de confiance, a déjà du plomb dans l’aile. Le RN ira mais ne bouge pas. Le PS, qui fera des propositions ce week-end, réserve encore sa réponse. Les Ecologistes ne se déplaceront pas. Un trou de souris qui semble se refermer, comme un piège.
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Agences de l'État, qui veut gagner des milliards ?