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Plusieurs parlementaires socialistes défendant la proposition de loi (PPL) sur l’obligation vaccinale ont été menacés, a confirmé Patrick Kanner à Public Sénat après les questions d’actualité au gouvernement. La proposition de loi déposée par le groupe était débattue dans la foulée au Sénat, et le président du groupe socialiste a annoncé que plusieurs sénateurs et sénatrices, du groupe, dont Bernard Jomier, rapporteur de la PPL, avaient déposé plainte en réponse à « des attaques et des menaces personnelles. »
Par ailleurs, Patrick Kanner a annoncé que le groupe parlementaire avait saisi le procureur de la République « par le biais de l’article 40 du code de procédure pénale. » Cet article prévoit qu’un fonctionnaire ou, ici, une « autorité constituée » comme un groupe parlementaire, doit avertir le procureur de la République d’un crime ou d’un délit dont il prendrait connaissance dans l’exercice de ses fonctions. « Nous comptons mettre une barrière face à cette forme de critique de la démocratie dans notre pays qui est tout à fait inacceptable », a précisé Patrick Kanner.
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C’est un procès déterminant pour Marine Le Pen qui s’ouvre mardi. La députée RN va être jugée en appel dans l’affaire des emplois fictifs des assistants parlementaires européens de son parti. Condamnée à 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire en première instance, de ce second procès dépend son avenir politique proche, notamment sa candidature à la prochaine présidentielle.
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49-3 : « Si c’est une condition nécessaire pour avoir un budget, allons-y ! » estime Yannick Jadot
L’ancien candidat à la présidentielle des Écologistes ne soutient pas la candidature de Marine Tondelier à une éventuelle primaire. Yannick Jadot appelle les députés écologistes à négocier les conditions d’une non-censure en cas de recours au 49-3 par le gouvernement et à ne pas voter les motions de censure déposées par LFI et le RN.
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