Par Public Sénat
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
N’allez pas dire à Ronan Le Gleut que sa proposition de loi s’apparente à une levée des brevets des vaccins contre le covid-19. Une idée proposée, entre autres, par la tête de liste LFI aux régionales en Ile-de-France, Clémentine Autain ou encore par Yannick Jadot. « On compense les laboratoires, mais on récupère les brevets pour massifier la production », préconisait l’eurodéputé écologiste dans l’émission Europe Hebdo en mars dernier.
Pour le sénateur LR, éxaminateur à l'office européen des brevets de profession, cette idée s’apparente à une « expropriation du droit de propriété intellectuel. C’est un risque considérable qu’on fait peser sur la recherche. Si une entreprise finance la recherche c’est parce qu’à la fin, elle va être récompensée par le brevet », estime Ronan Le Gleut.
Afin de développer massivement la production de vaccins, l’élu des Français de l’étranger a déposé, cette semaine, une proposition de loi, afin de perfectionner un dispositif qui existe déjà dans le droit Français : la licence d’office. C’est-à-dire un contrat par lequel le titulaire du brevet concède à un tiers le droit d’exploiter l’invention moyennant le versement d’une redevance.
« En France, la licence d’office suppose notamment que les médicaments soient mis à la disposition du public en quantité ou qualité insuffisantes ou à des prix anormalement élevés […] En pareil cas, il suffit qu’une volonté politique soit au rendez-vous pour qu’une telle licence soit mise en place », peut-on lire dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi.
Son texte tient évidemment compte de la pandémie mondiale et permet la licence d’office aux demandes de brevets et pas uniquement aux brevets délivrés comme c’est cas actuellement. L’épidémie de la covid-19 ayant déclenché plusieurs recherches […] on peut s’attendre à ce que plusieurs demandes de brevets soient prochainement déposées, celles-ci ne pouvant toutefois espérer être délivrées que dans plusieurs années », rappelle-t-il.
De même, le sénateur rajoute une condition à l’octroi d’une licence d’office : « L’extrême urgence sanitaire ».
« Contrairement à ce que certains parlementaires de gauche proposent, il n’y a aucune levée des brevets dans ma proposition de loi car le breveté perçoit bien une redevance. Il est donc récompensé pour sa recherche et surtout il reste seul propriétaire de son invention », assure Ronan Le Gleut.
Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran a été amené à se prononcer à de nombreuses reprises sur l’intérêt de cette licence d’office. Le 4 février dernier, lors des questions d’actualité au gouvernement, interrogé par la sénatrice écologiste, Raymonde Poncet Monge, sur ce sujet, il répond : « La licence d’office, c’est lorsqu’une entreprise disposant d’un brevet ne le met pas à disposition d’autres et dit : C’est moi qui décide ! Or ce n’est pas du tout ce que nous disent les grands laboratoires qui ont déjà découvert des vaccins fonctionnels. Au contraire ! Ils nous disent : Identifiez avec nous l’ensemble des filières industrielles sur vos territoires respectifs qui sont capables de travailler pour nous aider à produire davantage et à tenir nos commandes. Dès lors, la licence d’office serait, je le dis, contre-productive », balayait-il.
En janvier, à l’Assemblée nationale, Olivier Véran informait le député LFI, François Ruffin que trois entreprises françaises, « à savoir Delpharm, Recipharm et Fareva, produisent déjà pour le compte des laboratoires Moderna, Pfizer et CureVac, des vaccins destinés à protéger la population française, européenne et mondiale ».
Politique
Audiovisuel public : le Sénat rejette les crédits et demande un financement pérenne
Jeudi soir, dans le cadre de l’examen du budget 2024, le Sénat a rejeté les crédits, pourtant en hausse, de l’audiovisuel public. Les élus de la chambre haute attendent toujours plus de visibilité sur le financement de l’audiovisuel depuis la suppression de la redevance.
Le
Politique
Européennes 2024 : Marie Toussaint plaide pour « un pacte de non-agression à gauche »
Alors que la Nupes s’est décomposée durant les dernières semaines, Jean-Luc Mélenchon a acté, samedi 2 décembre, la fin de la Nupes. Cet été, l’idée d’une liste commune entre les partis de la Nupes pour les élections européennes de juin 2024 avait déjà commencé à fracturer l’alliance, en particulier chez les écologistes. En juillet 2023, le parti de Marine Tondelier, habitué aux bons résultats lors des scrutins européens, désigne Marie Toussaint tête de liste pour les élections européennes. « La réparation est l’un des objectifs de l’écologie politique, le meeting a duré trois heures, c’était très dense » Si les écologistes rejettent l’idée d’une liste commune à gauche, la députée européenne Marie Toussaint plaide pour « un pacte de non-agression à gauche ». Pour rappel, une liste ne peut élire des députés au Parlement européen uniquement si elle dépasse un seuil de 5 %. « Je pense que l’on a des combats essentiels à mener, c’est ce qui doit concentrer toute notre attention », juge Marie Toussaint qui estime que le combat doit être mené contre les partis nationalistes qui continuent de progresser au sein de l’Union européenne. En proposant ce pacte de non-agression, Marie Toussaint rappelle qu’elle souhaite orienter sa campagne autour de « la douceur ». Une approche qui suscite l’étonnement, ou l’incompréhension, notamment après le meeting de lancement de la campagne. Ce 2 décembre, la tête de liste écologiste avait convié un groupe de danseuses pratiquant la « booty-therapy », une danse permettant de « s’assumer ». « La réparation est l’un des objectifs de l’écologie politique, le meeting a duré trois heures, c’était très dense », justifie Marie Toussaint qui assume vouloir mener une campagne « sensible ». « La douceur, dans un monde meurtri par la violence politique et sociale, est un horizon de sauvegarde, c’est un objet de combativité », développe Marie Toussaint pour laquelle cette approche peut être payante. « Il faut sortir les lobbys des institutions, il faut une législation de séparation des lobbys des institutions européennes » Alors que les négociations de la COP 28 se déroulent actuellement à Dubaï avec un nombre record de lobbyistes présents. Selon Marie Toussaint, que cela soit durant les négociations internationales ou au sein des institutions européennes, les lobbys, notamment pétroliers, doivent être écartés des espaces de discussions. « Il faut sortir les lobbys des institutions, il faut une législation de séparation des lobbys des institutions européennes », développe Marie Toussaint alors que les groupes d’intérêts occupent une place importante dans le processus législatif européen. Outre le lobby des énergies fossiles, la tête de liste écologiste prend également pour cible la fédération des chasseurs et son président Willy Schraen qui mènera une liste aux élections européennes. Accusée par ce dernier de prôner une écologie déconnectée, Marie Toussaint a, de nouveau, proposé d’organiser un débat avec Willy Schraen afin de « vérifier qui est du côté de l’agro-industrie et qui est du côté des paysans ». Marie Toussaint fustige notamment l’hypocrisie du patron des chasseurs considérant que ce dernier défend « une vision de l’agriculture sans paysans ».
Le
Politique
Coup dur pour le groupe LR du Sénat. Sa proposition de loi constitutionnelle a été rabotée en commission des lois. Ses alliés centristes ont rejeté les deux articles phares de ce texte, à savoir la possibilité de déroger au droit européen en matière d’immigration et l’élargissement du champ du référendum à cette question.
Le
Politique
Aide médicale d’Etat : la majorité sénatoriale divisée sur les conclusions du rapport Stefanini Evin
Un rapport remis lundi au gouvernement balaye l’hypothèse d’une suppression de l’Aide médicale d’Etat (AME), tout en préconisant une réforme du dispositif. Cette étude prend toutefois ses distances avec le chemin tracé par la majorité sénatoriale, qui a fait disparaître l’AME lors de l’examen du projet de loi immigration en novembre, pour lui substituer une aide d’urgence.
Le
100% Sénat