Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Isabelle Muller-Quoy, candidate REM dans la 1ère circonscription du Val-d'Oise, est menacée d'inéligibilité en raison d'une fonction exercée par son suppléant, a déclaré à l'AFP son opposant LR, Antoine Savignat, affirmant que le Conseil constitutionnel devra annuler l'élection.
Le suppléant de la candidate la République en Marche, Michel Alexeef, est "président sortant du conseil des prud'hommes de Cergy-Pontoise", a détaillé Antoine Savignat, en ballottage défavorable à l'issue du premier tour des élections législatives.
En raison de cette fonction exercée "depuis moins d'un an", il est inéligible et "par ricochet", Isabelle Muller-Quoy l'est également, a-t-il poursuivi. "Dans ces conditions, si elle l'emporte, le Conseil constitutionnel ne pourra qu'annuler l'élection", assure Antoine Savignat.
"Je ne commente pas ce qu'il peut se passer après une élection", a de son côté déclaré à l'AFP Isabelle Muller-Quoy. Elle a rappelé que sa candidature avait été acceptée par le préfet et que le juge constitutionnel était "le seul à pouvoir se prononcer sur une inéligibilité". "Pour l'instant je fais campagne sur le terrain", a-t-elle ajouté.
Contactée, la préfecture du Val-d'Oise n'a pas souhaité faire de commentaire.
Selon l'article LO132 du code électoral, sont en effet "inéligibles en France dans toute circonscription comprise en tout ou partie dans le ressort dans lequel ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d'un an à la date du scrutin les titulaires des fonctions suivantes (...) les présidents des tribunaux de commerce et les présidents des conseils de prud'hommes".
Interrogé à ce sujet le 6 juin sur France 3, Benjamin Griveaux, porte-parole d'En Marche, avait reconnu que ce cas était "effectivement contraire au Code électoral" et que la candidature de Mme Muller-Quoy semblait donc "difficile à maintenir".
Isabelle Muller-Quoy est arrivée dimanche en tête du premier tour des législatives avec 35,9% des voix, contre 17,7 % pour Antoine Savignat.
Politique
Coup dur pour le groupe LR du Sénat. Sa proposition de loi constitutionnelle a été rabotée en commission des lois. Ses alliés centristes ont rejeté les deux articles phares de ce texte, à savoir la possibilité de déroger au droit européen en matière d’immigration et l’élargissement du champ du référendum à cette question.
Le
Politique
Aide médicale d’Etat : la majorité sénatoriale divisée sur les conclusions du rapport Stefanini Evin
Un rapport remis lundi au gouvernement balaye l’hypothèse d’une suppression de l’Aide médicale d’Etat (AME), tout en préconisant une réforme du dispositif. Cette étude prend toutefois ses distances avec le chemin tracé par la majorité sénatoriale, qui a fait disparaître l’AME lors de l’examen du projet de loi immigration en novembre, pour lui substituer une aide d’urgence.
Le
Politique
L’attentat de Paris commis par un homme souffrant de troubles psychiatriques et qui était soumis à une injonction de soins jusqu’en en avril, relance le débat sur l’irresponsabilité pénale. La sénatrice centriste, Nathalie Goulet a redéposé un texte datant de 2021 qui prévoit pour les personnes ayant été déclarées irresponsables pénalement, une durée de sûreté d’hospitalisation.
Le
Politique
Considéré comme « un appel d’air » migratoire par la droite sénatoriale, l’aide médicale d’État avait été supprimée dans le cadre du projet de loi immigration avant d’être réintégrée en commission par les députés. Un rapport sur ce dispositif commandé par l’exécutif vient tempérer cette affirmation et juge ce dispositif à destination des étrangers en situation irrégulière « globalement maîtrisé ».
Le
Crise du logement : une table ronde organisée au Sénat