Par Yann Quercia @YannQuerciaa
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Les résultats du second tour donnent l’ancien premier ministre vainqueur avec 50,30% des voix. Son adversaire, Farida Amrani, ne reconnaît pas sa défaite et annonce vouloir déposer un recours devant le conseil constitutionnel.
Manuel Valls est venu ce matin à l’Assemblée Nationale. Beaucoup de journalistes étaient présents à son arrivée et celui-ci est apparu très agacé face aux questions posées. « Est-ce que vous vous rendez compte du spectacle que vous offrez les uns et les autres ? »
Au sujet du recours envisagé par son adversaire il a répondu : « Personne ne peut contester mon élection. Il y a eu une élection hier, elle est étroite mais en même temps nette. Pour ceux qui la contestent, il existe une possibilité de faire un recours et le conseil constitutionnel décidera si ce recours est valable. »
Sur sa venue au lendemain de l’élection, il a répété : « J’ai été élu hier et il n’y a pas de matière à contestation.»
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Coup dur pour le groupe LR du Sénat. Sa proposition de loi constitutionnelle a été rabotée en commission des lois. Ses alliés centristes ont rejeté les deux articles phares de ce texte, à savoir la possibilité de déroger au droit européen en matière d’immigration et l’élargissement du champ du référendum à cette question.
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Aide médicale d’Etat : la majorité sénatoriale divisée sur les conclusions du rapport Stefanini Evin
Un rapport remis lundi au gouvernement balaye l’hypothèse d’une suppression de l’Aide médicale d’Etat (AME), tout en préconisant une réforme du dispositif. Cette étude prend toutefois ses distances avec le chemin tracé par la majorité sénatoriale, qui a fait disparaître l’AME lors de l’examen du projet de loi immigration en novembre, pour lui substituer une aide d’urgence.
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L’attentat de Paris commis par un homme souffrant de troubles psychiatriques et qui était soumis à une injonction de soins jusqu’en en avril, relance le débat sur l’irresponsabilité pénale. La sénatrice centriste, Nathalie Goulet a redéposé un texte datant de 2021 qui prévoit pour les personnes ayant été déclarées irresponsables pénalement, une durée de sûreté d’hospitalisation.
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Considéré comme « un appel d’air » migratoire par la droite sénatoriale, l’aide médicale d’État avait été supprimée dans le cadre du projet de loi immigration avant d’être réintégrée en commission par les députés. Un rapport sur ce dispositif commandé par l’exécutif vient tempérer cette affirmation et juge ce dispositif à destination des étrangers en situation irrégulière « globalement maîtrisé ».
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L'intégrale du 06 décembre