Valls veut rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires

Valls veut rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires

Manuel Valls veut réhabiliter dans son futur programme une mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy, supprimée par la...
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Manuel Valls veut réhabiliter dans son futur programme une mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy, supprimée par la gauche dès l'élection de François Hollande en 2012: la défiscalisation des heures supplémentaires.

Sur France Inter jeudi, l'ex-Premier ministre a de nouveau reconnu que la suppression de la défiscalisation avait pesé sur le pouvoir d'achat des Français, et estimé qu'il fallait la rétablir au moins partiellement.

Promettant de détailler ultérieurement une proposition en ce sens, il a précisé que pour ne "pas nuire à l'emploi", il faudrait "plafonner bien évidemment" l'avantage fiscal réinstauré.

Exempter d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales (salariales et patronales) les salaires perçus sur les heures supplémentaires "coûtait très cher et était peu incitatif à l'emploi", avait dit Manuel Valls le 9 décembre sur RMC.

Mais, avait-il ajouté, "reconnaissons que pour beaucoup de salariés" supprimer cette mesure "a représenté une amputation sérieuse de leur pouvoir d'achat".

Jeudi, Manuel Valls a cité l'exemple d'une enseignante qui lui avait dit à ce moment-là : "eh bien écoute Manuel, j'ai le sentiment qu'on va travailler plus (puisqu'il y avait l'idée de supprimer une partie des vacances), et qu'on va gagner moins parce que vous avez supprimé la défiscalisation des heures supplémentaires".

En faisant voter cette mesure en 2007, Nicolas Sarkozy concrétisait son slogan "travailler plus pour gagner plus".

Le dispositif a représenté durant son quinquennat un manque à gagner de 4,5 milliards d'euros par an pour l'Etat. Il a bénéficié à 9,5 millions de salariés, pour un gain annuel de pouvoir d'achat de 450 euros en moyenne, selon un rapport de 2011 des députés Jean Mallot (PS) et Jean-Pierre Gorges (UMP).

La gauche, les syndicats et des économistes jugeaient négatif son effet sur l'emploi -les entreprises préférant les heures supplémentaires aux embauches-, François Hollande affirmant en 2012 qu'il avait coûté 100.000 emplois.

En 2011, l'Inspection générale des finances jugeait "difficile" d'apprécier si la mesure permettait aux entreprises de s'adapter à des variations de l'activité, ou si elle les incitait à déclarer des heures supplémentaires fictives pour échapper aux cotisations.

Mais sa suppression, combinée à d'autres hausses d'impôts sous la droite puis la gauche en 2011 et 2012, a contribué à l'alourdissement de la pression fiscale des dernières années.

Tirant ce constat, l'actuel secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur, Thierry Mandon, alors député PS, avait proposé en 2013, sans être entendu, de rétablir la défiscalisation pour les salariés les plus modestes.

Les heures supplémentaires correspondent au temps travaillé au-delà de la durée légale des 35 heures, et sont rémunérées davantage. Cette majoration de salaire est généralement de 25%, mais peut être réduite à 10% par un accord d'entreprise. La loi travail, votée cet été, a facilité ces accords en ne permettant plus aux branches professionnelles de s'y opposer.

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