Valls veut rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires
Manuel Valls veut réhabiliter dans son futur programme une mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy, supprimée par la...

Valls veut rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires

Manuel Valls veut réhabiliter dans son futur programme une mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy, supprimée par la...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Manuel Valls veut réhabiliter dans son futur programme une mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy, supprimée par la gauche dès l'élection de François Hollande en 2012: la défiscalisation des heures supplémentaires.

Sur France Inter jeudi, l'ex-Premier ministre a de nouveau reconnu que la suppression de la défiscalisation avait pesé sur le pouvoir d'achat des Français, et estimé qu'il fallait la rétablir au moins partiellement.

Promettant de détailler ultérieurement une proposition en ce sens, il a précisé que pour ne "pas nuire à l'emploi", il faudrait "plafonner bien évidemment" l'avantage fiscal réinstauré.

Exempter d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales (salariales et patronales) les salaires perçus sur les heures supplémentaires "coûtait très cher et était peu incitatif à l'emploi", avait dit Manuel Valls le 9 décembre sur RMC.

Mais, avait-il ajouté, "reconnaissons que pour beaucoup de salariés" supprimer cette mesure "a représenté une amputation sérieuse de leur pouvoir d'achat".

Jeudi, Manuel Valls a cité l'exemple d'une enseignante qui lui avait dit à ce moment-là : "eh bien écoute Manuel, j'ai le sentiment qu'on va travailler plus (puisqu'il y avait l'idée de supprimer une partie des vacances), et qu'on va gagner moins parce que vous avez supprimé la défiscalisation des heures supplémentaires".

En faisant voter cette mesure en 2007, Nicolas Sarkozy concrétisait son slogan "travailler plus pour gagner plus".

Le dispositif a représenté durant son quinquennat un manque à gagner de 4,5 milliards d'euros par an pour l'Etat. Il a bénéficié à 9,5 millions de salariés, pour un gain annuel de pouvoir d'achat de 450 euros en moyenne, selon un rapport de 2011 des députés Jean Mallot (PS) et Jean-Pierre Gorges (UMP).

La gauche, les syndicats et des économistes jugeaient négatif son effet sur l'emploi -les entreprises préférant les heures supplémentaires aux embauches-, François Hollande affirmant en 2012 qu'il avait coûté 100.000 emplois.

En 2011, l'Inspection générale des finances jugeait "difficile" d'apprécier si la mesure permettait aux entreprises de s'adapter à des variations de l'activité, ou si elle les incitait à déclarer des heures supplémentaires fictives pour échapper aux cotisations.

Mais sa suppression, combinée à d'autres hausses d'impôts sous la droite puis la gauche en 2011 et 2012, a contribué à l'alourdissement de la pression fiscale des dernières années.

Tirant ce constat, l'actuel secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur, Thierry Mandon, alors député PS, avait proposé en 2013, sans être entendu, de rétablir la défiscalisation pour les salariés les plus modestes.

Les heures supplémentaires correspondent au temps travaillé au-delà de la durée légale des 35 heures, et sont rémunérées davantage. Cette majoration de salaire est généralement de 25%, mais peut être réduite à 10% par un accord d'entreprise. La loi travail, votée cet été, a facilité ces accords en ne permettant plus aux branches professionnelles de s'y opposer.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris : Debate on no-confidence motions against the 2026 finance bill at National Assembly
5min

Politique

Prix du Trombinoscope : Sébastien Lecornu, Amélie De Montchalin, Olivier Faure parmi les lauréats

Le jury du Prix du Trombinoscope, dont Public Sénat est partenaire, a dévoilé son palmarès annuel. Plusieurs figures de premier plan ont été distinguées, parmi lesquelles Sébastien Lecornu, Amélie de Montchalin, le duo des sénateurs de la commissions d’enquêtes sur les aides publiques aux entreprises ou Olivier Faure. Des récompenses qui mettent en lumière une année politique marquée par la tension budgétaire, la recherche de compromis et le retour au premier plan du Parlement.

Le

Valls veut rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires
3min

Politique

La nomination d'Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes, une décision « aux antipodes de l'éthique », brocarde le sénateur Jean-Raymond Hugonet

Le sénateur LR Jean-Raymond Hugonet a interpellé le gouvernement sur la nomination d'Amélie de Montchalin, actuelle ministre du Budget, comme présidente de la Cour des comptes. L’élu dénonce un risque de conflit d’intérêts. Maud Bregeon, la porte-parole du gouvernement, accuse les oppositions de cibler la couleur politique d’Amélie de Montchalin.

Le

Paris : Proces Joel Guerriau et Sandrine Josso
2min

Politique

Condamnation de Joel Guerriau : Sandrine Josso reçue par Gérard Larcher, ce mercredi à 18h30

15 jours après la condamnation de l’ex-sénateur Joël Guerriau à quatre ans de prison, dont 18 mois ferme, pour avoir drogué en 2023 la députée Sandrine Josso en vue de la violer, Gérard Larcher va recevoir l’élue, ce mercredi. La députée avait fait part de son regret de ne pas avoir reçu de marque de soutien de la part du président du Sénat.

Le