Valls veut rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires
Manuel Valls veut réhabiliter dans son futur programme une mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy, supprimée par la...

Valls veut rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires

Manuel Valls veut réhabiliter dans son futur programme une mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy, supprimée par la...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Manuel Valls veut réhabiliter dans son futur programme une mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy, supprimée par la gauche dès l'élection de François Hollande en 2012: la défiscalisation des heures supplémentaires.

Sur France Inter jeudi, l'ex-Premier ministre a de nouveau reconnu que la suppression de la défiscalisation avait pesé sur le pouvoir d'achat des Français, et estimé qu'il fallait la rétablir au moins partiellement.

Promettant de détailler ultérieurement une proposition en ce sens, il a précisé que pour ne "pas nuire à l'emploi", il faudrait "plafonner bien évidemment" l'avantage fiscal réinstauré.

Exempter d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales (salariales et patronales) les salaires perçus sur les heures supplémentaires "coûtait très cher et était peu incitatif à l'emploi", avait dit Manuel Valls le 9 décembre sur RMC.

Mais, avait-il ajouté, "reconnaissons que pour beaucoup de salariés" supprimer cette mesure "a représenté une amputation sérieuse de leur pouvoir d'achat".

Jeudi, Manuel Valls a cité l'exemple d'une enseignante qui lui avait dit à ce moment-là : "eh bien écoute Manuel, j'ai le sentiment qu'on va travailler plus (puisqu'il y avait l'idée de supprimer une partie des vacances), et qu'on va gagner moins parce que vous avez supprimé la défiscalisation des heures supplémentaires".

En faisant voter cette mesure en 2007, Nicolas Sarkozy concrétisait son slogan "travailler plus pour gagner plus".

Le dispositif a représenté durant son quinquennat un manque à gagner de 4,5 milliards d'euros par an pour l'Etat. Il a bénéficié à 9,5 millions de salariés, pour un gain annuel de pouvoir d'achat de 450 euros en moyenne, selon un rapport de 2011 des députés Jean Mallot (PS) et Jean-Pierre Gorges (UMP).

La gauche, les syndicats et des économistes jugeaient négatif son effet sur l'emploi -les entreprises préférant les heures supplémentaires aux embauches-, François Hollande affirmant en 2012 qu'il avait coûté 100.000 emplois.

En 2011, l'Inspection générale des finances jugeait "difficile" d'apprécier si la mesure permettait aux entreprises de s'adapter à des variations de l'activité, ou si elle les incitait à déclarer des heures supplémentaires fictives pour échapper aux cotisations.

Mais sa suppression, combinée à d'autres hausses d'impôts sous la droite puis la gauche en 2011 et 2012, a contribué à l'alourdissement de la pression fiscale des dernières années.

Tirant ce constat, l'actuel secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur, Thierry Mandon, alors député PS, avait proposé en 2013, sans être entendu, de rétablir la défiscalisation pour les salariés les plus modestes.

Les heures supplémentaires correspondent au temps travaillé au-delà de la durée légale des 35 heures, et sont rémunérées davantage. Cette majoration de salaire est généralement de 25%, mais peut être réduite à 10% par un accord d'entreprise. La loi travail, votée cet été, a facilité ces accords en ne permettant plus aux branches professionnelles de s'y opposer.

Partager cet article

Dans la même thématique

Valls veut rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires
4min

Politique

Nos villes en 2050 : « Nous y vivons déjà, à 90 % le travail consiste à adapter l’existant » affirme cet urbaniste

Après un été caniculaire en France, la question de l’adaptation de la ville au réchauffement climatique se pose avec urgence particulière. Comment rendre la ville plus respirable et plus vivable ? Comment adapter le bâti ? Faut-il tout détruire pour reconstruire ? Comment végétaliser nos rues et nos bâtiments afin de faire baisser les températures ? Marie Drucker et ses invités imaginent la ville du futur dans Agenda 2050, l’émission qui se projette dans le monde de demain.

Le

image (5)
2min

Politique

Agenda 2050 : Les villes du futur, enfer ou paradis, d’où viennent nos chiffres ?

Vous avez regardé l’émission « Agenda 2050 : Villes du futur : enfer ou paradis ?», présentée par Marie Drucker ? Retrouvez l’ensemble des sources sur lesquelles nous nous sommes appuyés pour réaliser cette émission consacrée au visage de la ville d'aujourd'hui et aux adaptations de l'espace à l'horizon 2050.

Le

Valls veut rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires
3min

Politique

« La température est montée jusqu’à 50 degrés sur la façade de l’immeuble » rappelle cette jeune mère de famille de Pantin.

Confiné pour cause de canicule dans un appartement du centre de Pantin en Seine-Saint-Denis, épuisé par les vagues de chaleur à répétition, soucieux de l’état de santé d’un jeune bébé, Marion raconte, dans ce nouvel épisode de Dialogue Citoyen, comment elle et sa famille ont décidé de quitter la région parisienne quelques jours pour s’extraire de la fournaise dans laquelle ils vivaient depuis des semaines.

Le

Valls veut rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires
3min

Politique

L’impatience des sinistrés des incendies de l’été « Il faut accélérer les procédures » de reconstruction

L’été caniculaire a été, à bien des égards, particulièrement violent. Cinquante-trois jours de vagues de chaleur ont entraîné sécheresses, incendies et températures insupportables. Florence Van Overmeire a perdu sa maison lors des terribles incendies qui ont frappé la Gironde. Sur le plateau de Dialogue citoyen, face aux sénateurs, cette habitante de la commune du Porge a accepté de revenir sur cette épreuve et appelle à l’accélération des procédures de reconstruction.

Le