Par Public Sénat
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La France a annulé en 2015 un redressement fiscal visant une entreprise appartenant à un homme d'affaires proche du Premier ministre indien, Narendra Modi au moment où se négociait la vente de 36 avions de combat Rafale à l'Inde, affirme samedi Le Monde.
La France a annulé un redressement fiscal d'un montant global de 143,7 millions d'euros, pourtant réclamé depuis des années, en faveur d'une entreprise française appartenant au groupe Reliance Communications, de l'homme d'affaires indien Anil Ambani.
"Le litige a été réglé entre février et octobre 2015, au moment même où l'Inde et la France négociaient la vente des trente-six avions de combat", précise le quotidien.
L'entreprise française Reliance Flag Atlantic France, détenue par Anil Ambani, connaissait, à l'époque des faits "de gros soucis financiers" et sa solvabilité était mise en péril par une importante dette fiscale, selon le journal.
Elle était sous le coup de deux redressements fiscaux d'un montant total de 151 millions d'euros. Un contentieux finalement réglé par un paiement de 7,6 millions d'euros, soit une économie de 143,7 millions d'euros d'impôts.
Le quotidien, qui cite un mail interne d'Airbus ayant fuité dans la presse indienne, affirme que l'homme d'affaires indien, devenu entre-temps un acteur clé dans le contrat des Rafale, a rencontré le lundi 23 mars 2015, plusieurs conseillers du ministre de la Défense de l'époque, Jean-Yves Le Drian, aujourd'hui ministre des Affaires étrangères.
Le Monde affirme également qu'un proche collaborateur d'Anil Ambani s'est vanté auprès du journal, d'avoir rencontré avec M. Ambani au début de l'année 2015, Emmanuel Macron dans son bureau à Bercy, pour y régler le contentieux fiscal.
Dans un communiqué relayé par la presse indienne, le groupe Reliance a démenti "tout favoritisme et bénéfice" tirés de son accord avec le fisc français.
Elle confirme que le contentieux fiscal s'est réglé par un accord "dans le cadre légal accessible à toutes les entreprises opérant en France" portant sur le règlement de 520 millions de roupies (7,2 millions d'euros).
Sollicitée par l'AFP, l'administration fiscale a indiqué "ne pouvoir donner d'informations sur un dossier en particulier sans contrevenir à loi".
Fin novembre 2018, l'ONG française Sherpa, a déposé plainte sur des soupçons de corruption et de trafic d'influence entourant la vente de Rafale à l'Inde en 2016 par Dassault Aviation.
L'organisation dénonce en particulier les conditions qui ont entouré le choix de son partenaire indien, Reliance.
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