Vers un accord entre députés et sénateurs sur le texte interdisant les thérapies de conversion

Après une adoption à une large majorité mardi dernier au Sénat, le parcours de la proposition de loi de la députée LREM Laurence Vanceunebrock devrait être plutôt fluide. Députés et sénateurs vont tenter ce mardi après-midi de s’accorder sur une version commune de ce texte, qui vise à interdire les pseudo « thérapies de conversion », ces pratiques visant à imposer l'hétérosexualité aux personnes lesbiennes, gays, bi et trans (LGBT). Il prévoit la création d’un délit spécifique contre les soi-disant « thérapeutes » qui prétendent « guérir » les personnes homosexuelles.

Le gouvernement avait apporté son soutien au texte. Selon Elisabeth Moreno, ministre chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, le texte permet de « mieux identifier ce délit, mieux protéger les victimes et favoriser la parole », face à des « atteintes insupportables à l'intégrité humaine ».

De source sénatoriale, cette commission mixte paritaire devrait déboucher sur un accord. Hormis quelques corrections rédactionnelles, les députés devraient accepter le texte sorti du Sénat. Pour rappel, le texte punit de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende « les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, d’une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale ». La sanction est portée à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende en cas de circonstances aggravantes, notamment lorsque la victime est mineure, dépendante ou que l'auteur est un ascendant.

Les apports du Sénat devraient être conservés

Deux modifications introduites au Sénat devraient être conservées. Les sénateurs ont introduit des circonstances aggravantes dans le cas où les faits seraient commis par un professionnel de santé à l’encontre d’un mineur ou d’une personne vulnérable. Ils ont également inséré une distinction entre les « thérapies » de conversion et le soutien. « Il s’agit de ne pas pénaliser celui qui invite à prendre le temps de la réflexion », avait expliqué la rapporteure (Union centriste) Dominique Vérien.

Les actes visés par la proposition de loi peuvent déjà tomber sous le coup la législation actuelle, via les violences volontaires, l'abus de faiblesse, l'exercice illégal de la médecine, le harcèlement ou la discrimination. Elisabeth Moreno y voit l’intérêt de « mieux identifier ce délit, mieux protéger les victimes et favoriser la parole ».

A l'Assemblée, la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité. Au Sénat, 305 voix se sont prononcés en faveur de la proposition de loi, 28 contre, issues du groupe Les Républicains, dont leur chef de file Bruno Retailleau. Dans un communiqué, le sénateur de la Vendée a précisé qu’il était « évidemment contre les thérapies de conversion, qui visent à obliger des personnes homosexuelles à changer leur orientation ». Mais Bruno Retailleau a indiqué que ces pratiques étaient déjà « déjà punies par la loi ». Il n’a pas accepté que le texte intègre la notion d’identité de genre. « La loi n’est pas faite pour satisfaire des revendications idéologiques », a-t-il souligné. Le chef de file de la droite sénatoriale souhaite également que les traitements produisant un changement de sexe soient interdits pour les mineurs. « Il s’agit en effet de processus lourds et irréversibles, qui peuvent avoir des répercussions physiologiques et psychologiques importantes et qui nécessitent donc un consentement réfléchi et éclairé », a-t-il expliqué. D’où son vote négatif sur l’ensemble du texte. « Malgré de bonnes intentions concernant la protection des personnes homosexuelles, ce texte était à la fois ambigu et insuffisant », a-t-il résumé.

Autre sénatrice LR à avoir voté le texte, Laurence Garnier (Loire-Atlantique) a déclaré que le « texte aurait pu être l’occasion de protéger les mineurs de s’engager dans une démarche de changement de sexe définitive et irréversible. »

Sur Public Sénat, la sénatrice écologiste Mélanie Vogel s’est étonnée de l’amendement qui aurait pu supprimer la notion d’identité de genre. « Ce n’est pas un mot d’activiste, il est dans notre code pénal depuis longtemps ». Et de poursuivre : « Quelle sensation de privilège on doit avoir pour se dire : moi je comprends pas trop ce que c’est l’identité de genre, ce n’est pas clair […] Comme je considère que ce n’est pas très clair, je me permets de déposer un amendement pour ne pas protéger des milliers de personnes qui existent. »