Vers un report des sénatoriales de 2017 à 2018 ?

La rumeur a commencé à s’étendre dans le Sénat mardi. Les élections sénatoriales du 24 septembre prochain pourraient être reportées d’un an. Hypothèse renforcée par un article du Bulletin quotidien (BQ) ce mercredi.

C’est la volonté d’Emmanuel Macron de réduire le nombre de parlementaires qui serait à l’origine de cette idée. Il s’agirait « d’appliquer le plus rapidement possible la diminution du nombre de sénateurs » écrit le BQ. Repousser le scrutin laisserait le temps de modifier la loi, qui pourrait être ainsi appliquée dès 2018, sans attendre le renouvellement prévu en 2020. Les 348 sénateurs sont renouvelés par moitié tous les 3 ans et sont élus pour un mandat de 6 ans.

Loi organique

Seule une loi organique pourrait prolonger d’un an le mandat des sénateurs de la série 1, soit les départements concernés par le prochain renouvellement. Or une loi organique liée au Sénat ne peut être adoptée qu’avec l’accord du Sénat (pour une loi ordinaire, les députés ont le dernier mot). « C’est un sujet assez chaud, qui est davantage un sujet politique » explique un fin connaisseur de la Haute assemblée. Il serait en effet nécessaire que les groupes politiques et le président LR du Sénat, Gérard Larcher, soient d’accord. Pour l’heure, aucune demande officielle n’existe. Mais Emmanuel Macron doit rencontrer Gérard Larcher samedi. Peut-être l’occasion de lui faire part de ses projets.

Le temps presse. D’autant que le ministère de l’Intérieur a déjà envoyé les convocations aux conseillers municipaux, qui constituent 96% du corps électoral des grands électeurs qui élisent les sénateurs.

Gérard Larcher « pour le respect des règles »

Gérard Larcher attend pour le moment d’en savoir plus. « Nous échangerons sur ce sujet (avec Emmanuel Macron). Moi je suis par nature pour le respect des règles en cours dans la démocratie. C'est mieux ainsi. En même temps, le président de la République a annoncé un texte qui programme une modernisation de la vie publique qui naturellement aura des conséquences pour le Parlement. Mais j'attends sereinement, j'attends ce que me dira le Président » affirme le président du Sénat jeudi matin sur CNews.

« Nous examinerons les propositions du président de la République », a-t-il ajouté, soulignant « qu'une loi organique doit être votée par le Sénat ».

Didier Guillaume : « J’ai un peu travaillé sur le sujet afin de préparer ce texte de loi »

Emmanuel Macron peut au moins déjà compter sur le soutien du président du groupe PS, Didier Guillaume. « Si nous voulons diminuer le nombre de parlementaires et que ça se voit dans le quinquennat, alors il n’y a pas d’autre solution que de voter un texte très rapidement. (…) Et pour les sénatoriales, il n’y a pas d’autre solution que de reporter les sénatoriales de 2017 à 2018. J’y suis très favorable. J’ai d’ailleurs un peu travaillé sur le sujet afin de préparer ce texte de loi, pour une diminution générale de tous les sénateurs en 2021 » a-t-il affirmé au micro de Public Sénat (voir la vidéo). Au Sénat, Didier Guillaume entend clairement soutenir la majorité d’Emmanuel Macron (lire notre article sur le sujet).

Le président du groupe RDSE, Jacques Mézard, soutien lui aussi d’Emmanuel Macron, semble pour le moment plus circonspect. « Personne ne m’a contacté pour me parler sérieusement de cette éventualité. Quand la question sera posée, nous y réfléchirons sérieusement » affirme-t-il. « Si c’est l’intention » d’Emmanuel Macron, « le président du Sénat et les groupes politiques y réfléchiront » ajoute le sénateur PRG du Cantal.

Problème de proportionnalité ?

Mais au sein du groupe LR, on pense déjà avoir décelé un problème constitutionnel, si les sénatoriales sont repoussées. Une moitié des départements serait renouvelée avec moins de sénateurs. Tandis que l’autre moitié, dont le mandat serait toujours en cours, conserverait l’ancien système.

« Par exemple, un département de 700.000 habitants pourrait se retrouver avec autant de sénateurs que les Hauts-de-Seine, département renouvelable de 1,5 million d’habitants. Ce n’est pas possible » explique-t-on. Cela poserait un problème de proportionnalité du nombre de sénateurs par département en fonction de la population. Et d’imaginer une application de la réduction du nombre de sénateurs en 2020, lors d’un renouvellement exceptionnellement intégral de tous les élus de la Haute assemblée. Une moitié serait élue de manière classique pour 6 ans, l’autre pour 3 ans, afin de retrouver ensuite le décalage entre les deux moitiés.