Par Public Sénat
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Le rapporteur public a proposé mercredi au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes imposant l'usage du français sur les chantiers pour lutter contre le travail détaché, une disposition baptisée "clause Molière".
"Je vous propose en conclusion d'annuler la délibération comme entachée de détournement de pouvoir", a déclaré Joël Arnould devant le tribunal administratif (TA), qui n'est pas lié par les conclusions du rapporteur mais les suit en général.
Le tribunal était saisi d'un recours du préfet de région qui estimait illégal l'imposition de cette disposition, dite "clause Molière".
A l'appui de ses conclusions, M. Arnould a notamment mis en doute le motif de la sécurité des travailleurs avancé par la région pour imposer l'usage du français sur les chantiers. "C'est une intention discriminatoire manifeste", a estimé M. Arnould, dont le but est de "favoriser les entreprises locales".
Le tribunal a mis sa décision en délibéré, sans fixer de date.
Le président de la région, Laurent Wauquiez (Les Républicains), a d'ores et déjà prévenu que si la décision du tribunal "n'allait pas dans (son) sens", il ferait appel, a indiqué son cabinet.
De même source, M. Wauquiez a également fustigé "l'hypocrisie du gouvernement qui fait de grandes déclarations pour lutter contre le travail détaché et poursuit ceux qui s'y attaquent au niveau local".
Comme plusieurs autres régions, Auvergne-Rhône-Alpes avait voté le 9 février cette "clause Molière" imposant le français sur les chantiers dont elle est maître d’œuvre. Saisi par l'opposition régionale, le préfet de région d'alors, Michel Delpuech, avait contesté la légalité de la délibération.
Dans son recours, il soulignait les risques de discrimination "fondée sur la nationalité des entreprises candidates". Le préfet faisait aussi valoir que les agents régionaux ne sont "pas habilités à effectuer les contrôles" sur les chantiers et que la Région n'est pas compétente pour imposer des "sanctions" en cas d'infraction.
Le tribunal administratif de Nantes a certes validé en juillet l'application de cette clause dans les Pays de la Loire, mais le rapporteur public du Conseil d'Etat a proposé le 22 novembre d'annuler cette décision.
Deux autres recours, celui du chef de file des socialistes à la région, Jean-François Debat, et celui de l'association SOS Racisme, seront examinés à une date ultérieure.
Le détachement est un système qui permet à des Européens de travailler dans un pays étranger en cotisant dans leur pays d'origine. En octobre, les ministres du Travail de l'Union européenne ont convenu de le réformer.
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