Vers une augmentation de la TVA dans le logement social
Le secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires était l’invité de Territoires d’Infos ce vendredi. Il soutient l’amendement du sénateur LR, Philippe Dallier, relatif à l’augmentation de la TVA dans le logement social.

Vers une augmentation de la TVA dans le logement social

Le secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires était l’invité de Territoires d’Infos ce vendredi. Il soutient l’amendement du sénateur LR, Philippe Dallier, relatif à l’augmentation de la TVA dans le logement social.
Public Sénat

Par Héléna Berkaoui

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Invité de Territoires d’Infos ce vendredi, Julien Denormandie a confirmé du bout des lèvres qu’il soutiendrait l’amendement du sénateur LR, Philippe Dallier, relatif à l’augmentation de la TVA dans le logement social. La baisse des allocations personnalisées (APL) et la baisse des loyers des HLM impactent directement les caisses des organismes HLM. Une augmentation de la TVA sur les travaux de construction et de rénovation dans le logement social pourrait permettre de compenser cette perte.

Lire aussi : Hausse de la TVA dans le logement social : accord ou pas au Sénat ?

Ce sujet très technique et très sensible sera abordé au cours de l’examen du budget 2018 qui a lieu au Sénat en ce moment. « Je vous confirme que tous les travaux fait par Monsieur Dallier sont des travaux qui vont dans le bon sens » dans le langage du nouveau monde cette phrase à valeur de oui. Mais en même temps,  Julien Normandie ne dit pas clairement que la TVA sur les travaux de rénovation augmentera à hauteur de 10 % de peur de donner « l’impression que c’est une nouvelle taxe imposée. »

« Les logements sociaux nécessitent une réforme en profondeur au bénéfice des Français » assure Julien Denormandie. Selon lui, le système des APL a connu une « dérive. » Le secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires explique plus globalement qu’il « faut regrouper les bailleurs sociaux, nous en avons trop aujourd’hui près de 800, il faut qu’ils soient plus forts pour qu’ils soient en capacité d’accueillir plus de public fragile et en capacité de plus investir. »

Voir l'interview dans son intégralité : 

Invité : - Territoires d'infos (24/11/2017)
28:40

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris : Session of questions to the government at the Senate
8min

Politique

Loi Yadan contre l’antisémitisme : les sénateurs dubitatifs à l’annonce de la reprise en main du gouvernement

Après le retrait à l’Assemblée nationale de la proposition de loi portée par la députée Renaissance Caroline Yadan, le gouvernement va reprendre la main et présentera un projet de loi sur la lutte contre l’antisémitisme devant le Sénat avant l’été. L’exécutif compte sur un accueil plus favorable à la chambre haute où la droite et le centre sont majoritaires. Mais les relations entre la majorité sénatoriale se sont tendues ces derniers temps.

Le

Paris: French Government Weekly Cabinet Meeting
3min

Politique

1er mai : boulangeries et fleuristes « indépendants » pourront faire travailler leurs salariés dès cette année, annonce Sébastien Lecornu

Le Premier ministre a mis sur la table, vendredi, un nouveau projet de loi d’élargissement du travail le 1er mai, uniquement ouvert aux boulangeries et fleuristes « indépendants et artisanaux ». En attendant son adoption formelle, il a assuré que des consignes seront données pour qu’aucun contrôle ne vienne entraver le travail de leurs salariés cette année.

Le

Festival Du Livre 2025
2min

Politique

Crise chez Grasset : au Festival du livre, Emmanuel Macron affiche sa volonté de défendre le « pluralisme éditorial »

En visite ce vendredi au Festival du livre, bousculé par la crise ouverte chez l’éditeur Grasset, Emmanuel Macron a voulu afficher sa défense du « pluralisme éditorial » et de « la liberté des auteurs ». Concernant la création d’une clause de conscience pour les auteurs, le Président a estimé que cela « doit se réfléchir ».

Le

FRA – BOOK – CONSENTEMENT
2min

Politique

Crise chez Grasset : la sénatrice Sylvie Robert (PS) propose de créer une clause de conscience pour les auteurs

Alors que plus de 150 écrivains annoncent quitter la maison d’édition Grasset pour protester contre le renvoi du PDG Olivier Nora, la sénatrice socialiste Sylvie Robert propose une « loi d’urgence » pour « protéger les auteurs ». Le but : permettre aux auteurs d’activer une clause de conscience en cas de changement radical de la ligne éditoriale de leur éditeur.

Le