Par Héléna Berkaoui
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Invité de Territoires d’Infos ce vendredi, Julien Denormandie a confirmé du bout des lèvres qu’il soutiendrait l’amendement du sénateur LR, Philippe Dallier, relatif à l’augmentation de la TVA dans le logement social. La baisse des allocations personnalisées (APL) et la baisse des loyers des HLM impactent directement les caisses des organismes HLM. Une augmentation de la TVA sur les travaux de construction et de rénovation dans le logement social pourrait permettre de compenser cette perte.
Ce sujet très technique et très sensible sera abordé au cours de l’examen du budget 2018 qui a lieu au Sénat en ce moment. « Je vous confirme que tous les travaux fait par Monsieur Dallier sont des travaux qui vont dans le bon sens » dans le langage du nouveau monde cette phrase à valeur de oui. Mais en même temps, Julien Normandie ne dit pas clairement que la TVA sur les travaux de rénovation augmentera à hauteur de 10 % de peur de donner « l’impression que c’est une nouvelle taxe imposée. »
« Les logements sociaux nécessitent une réforme en profondeur au bénéfice des Français » assure Julien Denormandie. Selon lui, le système des APL a connu une « dérive. » Le secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires explique plus globalement qu’il « faut regrouper les bailleurs sociaux, nous en avons trop aujourd’hui près de 800, il faut qu’ils soient plus forts pour qu’ils soient en capacité d’accueillir plus de public fragile et en capacité de plus investir. »
Politique
Plus vieux groupe de l’histoire du Parlement, le RDSE voit la moitié de ses 16 sièges remis en jeu lors du scrutin de septembre. Mais sa présidente, la sénatrice PRG Maryse Carrère, est confiante. Fort de « ce poids de l’histoire », le groupe, qui mêle radicaux de gauche et de droite, espère la stabilité voire quelques bonnes surprises.
Le
Politique
Le pré-rapport de l'inspection générale de la justice et de la gendarmerie sur les failles dans une enquête pour viols visant Jérôme Barella, le principal suspect du meurtre de la jeune Lyhanna, a conduit à une première sanction visant une magistrate d'Auch. Alors que se prépare « une journée Justice morte » lundi 29 juin, le président du Sénat, Gérard Larcher, s'est dit « choqué » par une « réponse » de l'institution judiciaire qu'il juge « corporatiste ». Cette journée n'avait pourtant, à l'origine, rien à voir avec l'affaire Lyhanna.
Le
Politique
Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.
Le
Politique
Le rapport 2025 de la CNCCFP, qui porte sur l’année 2024, montre une inflation du nombre de partis, avec 635 mouvements recensés, en vue des municipales et de la présidentielle. Le total des aides publiques s’élève à 66 millions d’euros cette année-là. Le niveau de richesse d’un parti à l’autre varie, avec quelques surprises…
Le