Vers une augmentation de la TVA dans le logement social
Le secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires était l’invité de Territoires d’Infos ce vendredi. Il soutient l’amendement du sénateur LR, Philippe Dallier, relatif à l’augmentation de la TVA dans le logement social.

Vers une augmentation de la TVA dans le logement social

Le secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires était l’invité de Territoires d’Infos ce vendredi. Il soutient l’amendement du sénateur LR, Philippe Dallier, relatif à l’augmentation de la TVA dans le logement social.
Public Sénat

Par Héléna Berkaoui

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Invité de Territoires d’Infos ce vendredi, Julien Denormandie a confirmé du bout des lèvres qu’il soutiendrait l’amendement du sénateur LR, Philippe Dallier, relatif à l’augmentation de la TVA dans le logement social. La baisse des allocations personnalisées (APL) et la baisse des loyers des HLM impactent directement les caisses des organismes HLM. Une augmentation de la TVA sur les travaux de construction et de rénovation dans le logement social pourrait permettre de compenser cette perte.

Lire aussi : Hausse de la TVA dans le logement social : accord ou pas au Sénat ?

Ce sujet très technique et très sensible sera abordé au cours de l’examen du budget 2018 qui a lieu au Sénat en ce moment. « Je vous confirme que tous les travaux fait par Monsieur Dallier sont des travaux qui vont dans le bon sens » dans le langage du nouveau monde cette phrase à valeur de oui. Mais en même temps,  Julien Normandie ne dit pas clairement que la TVA sur les travaux de rénovation augmentera à hauteur de 10 % de peur de donner « l’impression que c’est une nouvelle taxe imposée. »

« Les logements sociaux nécessitent une réforme en profondeur au bénéfice des Français » assure Julien Denormandie. Selon lui, le système des APL a connu une « dérive. » Le secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires explique plus globalement qu’il « faut regrouper les bailleurs sociaux, nous en avons trop aujourd’hui près de 800, il faut qu’ils soient plus forts pour qu’ils soient en capacité d’accueillir plus de public fragile et en capacité de plus investir. »

Voir l'interview dans son intégralité : 

Invité : - Territoires d'infos (24/11/2017)
28:40

Partager cet article

Dans la même thématique

Vers une augmentation de la TVA dans le logement social
6min

Politique

Breturn : « La porte est ouverte, ils n'ont qu'à revenir ! » lance cet eurodéputé espagnol

Alors que la présidente de la Commission a annoncé vouloir faire du Canada le premier « membre associé » de l’UE, les 27 s’interrogent : faut-il créer un nouveau statut ? Cette piste est aussi explorée dans le cas de la Grande-Bretagne qui exprime ses regrets et son envie de se rapprocher de l’Union, dix ans après le référendum sur le Brexit. Alors faut-il que l’Europe s’ouvre et jusqu’où ? On en débat dans Ici l’Europe avec les eurodéputés Nicolas Bay (France, ECR) et Javier Moreno Sanchez (Espagne, S&D).

Le

FRA – VOEUX DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
11min

Politique

Marine Le Pen demande la démission de Richard Ferrand : le président du Conseil constitutionnel est-il vraiment sorti de sa réserve ?

Les parlementaires du RN et de l’UDR ont saisi le Conseil constitutionnel pour demander la « démission d'office » de son président, Richard Ferrand. Celui-ci a estimé publiquement que la révision de la Constitution proposée par Marine Le Pen n’était pas faisable. Interrogés par Public Sénat, plusieurs constitutionnalistes considèrent qu’il a pris parti sur une question de droit toujours en suspens depuis plus de soixante ans. D’autres, comme Dominique Rousseau et Benjamin Morel, dénoncent une tentative de déstabilisation de la part de l’extrême droite, contre une institution susceptible de jouer les garde-fous face à l’application du programme du RN.

Le

France, Perpignan, October 13, 2026: High school and university students demonstrate with trade union support
7min

Politique

Vote à 16 ans : la jeunesse doit-elle avoir son mot à dire dans les urnes ?

Comme d’autres avant lui, Jean-Luc Mélenchon veut ouvrir les urnes aux lycéens, alors que les mobilisations de la jeunesse se multiplient. Raphaël Glucksmann et Marine Tondelier défendent aussi la mesure. Pourtant, malgré des retours réguliers dans le débat présidentiel, le vote à 16 ans reste lettre morte. Plusieurs universitaires analysent les résistances à cette réforme et ses effets possibles sur la participation politique.

Le