Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Deux cent quarante parlementaires de tous bords annoncent dans le Journal du dimanche le prochain dépôt d'une proposition de loi pour "en finir" avec les "abandons massifs" d'animaux domestiques, à l'approche des grandes vacances.
"Comment accepter que 100.000 chiens et chats soient abandonnés chaque année dans notre pays? Un triste record européen !", s'indignent dans une tribune ces élus, emmenés par le député LREM Loïc Dombreval et le sénateur LR Arnaud Bazin.
Quelque 60.000 animaux sont délaissés durant le seul été, ce contre quoi des campagnes sont menées par la SPA ou la Fondation 30 millions d'amis.
Voté en 1999, "le durcissement pénal de la sanction de l'abandon – deux ans de prison et 30.000 euros d'amende – n'a pas obtenu l'effet escompté", relèvent-ils.
Selon ces parlementaires, "la principale mesure de prévention de l'abandon est l'identification des chiens et des chats, qui a été rendue obligatoire respectivement en 1999 et en 2012. Mais son efficacité n'est que relative", faute de sanction et de contrôle.
Ils évoquent comme possibles pistes de travail la stérilisation obligatoire des chats et "la moralisation du commerce des animaux".
"Les nombreux bienfaits sur la santé de la possession d'animaux de compagnie sont prouvés scientifiquement. Nous devons donc faire en sorte que les établissements chargés de l'accueil des personnes âgées ou dépendantes acceptent le résident accompagné de son animal", estiment-ils aussi
Enfin, selon ces élus principalement LREM et LR, "les programmes scolaires en classes primaires doivent sensibiliser les enfants à leur responsabilité envers les animaux".
Et de conclure : "Nous, parlementaires sensibles à la condition animale, devons prendre notre part de responsabilité et nous mobiliser. C'est pourquoi nous nous engageons à déposer une proposition de loi pour en finir avec ces abandons massifs, indignes d'une société civilisée et de notre pays".
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
Le
Politique
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
Le
Politique
« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
Le
Politique
L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
Le