Vers une prorogation de l’état d’urgence examinée au pas de charge au Sénat

Vers une prorogation de l’état d’urgence examinée au pas de charge au Sénat

Pour permettre la mise en place du plan de déconfinement à partir du 11 mai, le gouvernement doit faire adopter un nouveau projet de loi par le Parlement. Le Sénat examinera plusieurs mesures ainsi que la prorogation jusqu’au 23 juillet de l’état d’urgence sanitaire, le lundi 4 et le mardi 5 mai. Les parlementaires vont disposer de très peu de temps pour examiner le texte.
Quentin Calmet

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Le rythme s’annonce effréné pour ce nouveau projet de loi, annoncé mardi 28 avril par le Premier ministre. Après son adoption en conseil des ministres samedi 2 mai, il est inscrit à l’ordre du jour du Sénat pour le lundi 4 et le mardi 5 mai en séance.

Tout d’abord, lundi 4 mai à 10h00, ce sont les sénateurs de la commission des lois qui examineront le texte. Il fera l’objet d’une discussion générale en séance à partir 17h30. Les sénateurs pourront discuter les articles et les amendements au texte à partir de 21h30. La Chambre Haute devrait continuer cet examen le mardi pour un vote sur l’ensemble du texte mardi à 14h30, après les explications de vote.

Que contient le nouveau projet de loi ? 

Le contenu exact du texte n’est pas encore connu des parlementaires. Il devrait inclure la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 23 juillet. Cette mesure, entrée en vigueur le 23 mars dernier, prévoit de doter le gouvernement de larges pouvoirs pour une durée de deux mois. Il était donc nécessaire de légiférer pour prolonger cette période.

Le chef du gouvernement a déjà évoqué deux autres mesures d’ordre législatif qui devraient être incluses dans ce texte : pour permettre aux brigades de dépistage de recruter des personnels qui ne sont pas des médecins et limiter la liberté de se déplacer en dehors de son département, après le 11 mai.

Examen parlementaire à cadence rapide

Le Sénat se prépare à un examen éclair de toutes ces mesures, dans les prochains jours. Déjà, plusieurs groupes politiques ont fait connaître leur perplexité quant au rythme d’adoption. Le patron des sénateurs socialistes a ainsi expliqué que ces mesures limitant les libertés individuelles n’étaient « pas neutres ». 

Cet agenda du Sénat a été acté en conférence des présidents mercredi 29 avril, en début d’après-midi.

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