Villes de France en congrès, avant le “nouvel acte de décentralisation” annoncé

Les maires des villes de taille moyenne réunis en congrès à Albi (Tarn) attendent des clarifications d'Edouard Philippe, attendu vendredi en clôture des travaux, après l'annonce par le Premier ministre d'un "nouvel acte de décentralisation".

Très courtisés par l'exécutif, les maires sont revenus au centre du jeu politique avec le "grand débat" qui a montré l'aspiration des Français à plus de proximité.

"Les maires veulent d'abord un cadre clair d'exercice de leur mandat et plus de libertés locales pour mieux mener leurs projets", a insisté jeudi le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale devant le Sénat, en estimant que "sans les élus locaux, la démocratie deviendrait une coquille vide".

Présidée par Caroline Cayeux, maire ex-LR de Beauvais, l'association Villes de France, organisatrice du congrès, regroupe les élus des villes de 10.000 à 100.000 habitants, sur lesquels l'exécutif compte s'appuyer pour l'acte II du quinquennat.

"Nous n'avons jamais quitté le tour de table des négociations avec le gouvernement, mais nous sommes extrêmement vigilants sur un certain nombre de sujets qui nous inquiètent", a insisté jeudi Mme Cayeux.

Parmi les points de tension, les élus attendent des clarifications sur la compensation pour les communes de la suppression engagée par le gouvernement de la taxe d'habitation, leur principale ressource fiscale. Le "cadre financier" pour les collectivités sera précisé avant les prochaines municipales de mars 2020, a promis Edouard Philippe.

Villes de France presse également pour une accélération et un élargissement du plan "Action coeur de Ville" pour la revitalisation des centres urbains, qui concerne aujourd'hui 222 villes essentiellement de taille moyenne.

- "Cartes sur table" -

Le gouvernement a de son côté annoncé pour juillet un projet de loi destiné à "favoriser l'engagement des maires" confrontés à des difficultés croissantes dans l'exercice de leur mandat. Un texte qui doit notamment permettre leur meilleure représentation au sein des EPCI, les groupements de communes où ils se sentent dépossédés de leurs pouvoirs.

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires, le 22 mai à l'Elysée à Paris.

AFP/Archives

"Il faut mettre les cartes sur la table avant les municipales. Alors, un certain nombre de décisions qui vont être dans ce texte sont très importantes et demandées par les élus", a souligné jeudi la ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault.

"Il y a plusieurs thématiques, l'accompagnement de l'exercice des mandats pour les élus, des souplesses apportées dans la gestion de la loi NOTRe" de 2015 sur l'organisation du territoire, a-t-elle indiqué. Des dispositions devraient notamment porter sur la formation, la couverture sociale ou la reconversion des élus.

A plus long terme, Edouard Philippe a annoncé au Sénat un projet de loi "décentralisation et différenciation" pour la fin du premier semestre 2020, afin de valider de nouveaux transferts de compétences "dans les domaines du logement, des transports et de la transition écologique".

Le texte préparé par Mme Gourault sera "nourri" par des consultations locales menées à partir de septembre dans chaque région. La ministre recevra aussi "d'ici juillet" les associations d'élus, "en associant les parlementaires". Il s'agira de clarifier le fameux "millefeuille territorial" et d'ajuster la loi NOTRe.

Le "grand débat" a réaffirmé le rôle du maire comme interlocuteur privilégié entre l'Etat, l'exécutif et les citoyens. Outre le Premier ministre, quatre ministres et secrétaires d'Etat sont ainsi attendus à Albi : Jacqueline Gourault, Sébastien Lecornu (Collectivités territoriales), Olivier Dussopt (Comptes publics) et Gabriel Attal (Jeunesse).

Un regain d'intérêt pour les élus locaux à l'approche des municipales de 2020, après des mois de tension en début de quinquennat. "On a vu plus de ministres depuis la crise des +gilets jaunes+ que pendant les 18 mois qui ont précédé", résume un responsable de Villes de France.

Les villes moyennes mettent en valeur leur attractivité et attendent notamment des réponses concrètes du gouvernement sur la présence des services publics, au premier rang desquels les services de Santé.

Avec leur tissu industriel, leurs pôles universitaires, elles entendent contribuer à résoudre la crise territoriale qui s'exprime. Mais elles connaissent également de graves difficultés en terme d'accessibilité ou de mobilité, mis en lumière par la crise des "gilets jaunes".