Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le gouvernement français a déposé vendredi un pourvoi en cassation dans l'affaire Vincent Lambert, contre la décision de la cour d'appel de Paris ordonnant la reprise des traitements de ce patient tétraplégique, en état végétatif irréversible depuis dix ans.
"Une déclaration de pourvoi a été déposée aujourd'hui en fin de matinée auprès de la Cour de cassation pour le compte des ministères parties", le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère des Affaires étrangères, a indiqué à l'AFP le ministère de la Santé.
La cour d'appel de Paris, saisie par les parents de Vincent Lambert, a ordonné le 20 mai la reprise de l'alimentation et de l'hydratation maintenant en vie cet homme aujourd'hui âgé de 42 ans, alors que l'équipe de soignants du CHU de Reims venait de suspendre ces traitements le matin même.
Les juges ont estimé que l'Etat français devait "faire respecter les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des personnes handicapées le 3 mai 2019 tendant au maintien de l’alimentation et l'hydratation" de Vincent Lambert, au centre d'une bataille judiciaire qui déchire sa famille depuis six ans.
Le CDPH, comité de l'ONU, avait demandé à la France de suspendre l'arrêt des traitements dans l'attente d'un examen du dossier sur le fond.
La ministre de la Santé Agnès Buzyn avait toutefois estimé que la France n'était "pas tenue" de respecter cette demande.
Politique
Conflit au Moyen-Orient : Sébastien Lecornu accepte l’organisation d’un débat au Parlement
Sébastien Lecornu recevait ce mercredi après-midi à Matignon les responsables des partis politiques pour les informer de « l’état de la menace et du positionnement de la France » dans le contexte de guerre au Moyen-Orient, qui a provoqué une flambée des prix du pétrole.
Le
Politique
Le président français s’est entretenu avec les représentants du G7, ce mercredi 11 mars, dans un contexte de guerre inflammable en Iran. A l’issue de cette réunion, il a confirmé le déblocage de 400 millions de barils de pétrole des réserves stratégiques par l’Agence internationale de l’énergie (AIE) en réponse au blocage du détroit stratégique d’Ormuz. Sur la Russie, il a précisé qu’« aucune sanction » ne serait levée à l’encontre du pays agresseur de l’Ukraine.
Le
Politique
Municipales 2026 : A son tour, le PS accuse LR de « fusion par la base » avec le RN
Après la conférence de presse de Bruno Retailleau, au cours de laquelle il a présenté les « accords de la honte », ces alliances entre le PS et LFI pour les municipales, les socialistes lui ont rendu la pareille. Lors d’un exercice similaire ce matin, ils ont présenté des chiffres démontrant selon eux l’avènement d’une « fusion par la base » entre la droite et l’extrême-droite. Des données réfutées par LR, qui permettent difficilement de conclure à une collusion entre le parti et le RN, mais qui traduisent un glissement vers l’extrême-droite des militants de droite sur le terrain.
Le
Politique
Municipales 2026 : combien touche un maire dans l’exercice de son mandat ?
Les maires des 35 000 communes de France, ainsi que leurs adjoints, perçoivent une indemnité qui va de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers d’euros par mois selon la taille de la commune. L’immense majorité d’entre eux touche une rémunération qui ne dépasse pas les 2 000 euros net par mois. Explication.
Le