Vincent Lambert: le gouvernement se pourvoit en cassation
Le gouvernement français a déposé vendredi un pourvoi en cassation dans l'affaire Vincent Lambert, contre la décision de la cour...

Vincent Lambert: le gouvernement se pourvoit en cassation

Le gouvernement français a déposé vendredi un pourvoi en cassation dans l'affaire Vincent Lambert, contre la décision de la cour...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Le gouvernement français a déposé vendredi un pourvoi en cassation dans l'affaire Vincent Lambert, contre la décision de la cour d'appel de Paris ordonnant la reprise des traitements de ce patient tétraplégique, en état végétatif irréversible depuis dix ans.

"Une déclaration de pourvoi a été déposée aujourd'hui en fin de matinée auprès de la Cour de cassation pour le compte des ministères parties", le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère des Affaires étrangères, a indiqué à l'AFP le ministère de la Santé.

La cour d'appel de Paris, saisie par les parents de Vincent Lambert, a ordonné le 20 mai la reprise de l'alimentation et de l'hydratation maintenant en vie cet homme aujourd'hui âgé de 42 ans, alors que l'équipe de soignants du CHU de Reims venait de suspendre ces traitements le matin même.

Les juges ont estimé que l'Etat français devait "faire respecter les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des personnes handicapées le 3 mai 2019 tendant au maintien de l’alimentation et l'hydratation" de Vincent Lambert, au centre d'une bataille judiciaire qui déchire sa famille depuis six ans.

Le CDPH, comité de l'ONU, avait demandé à la France de suspendre l'arrêt des traitements dans l'attente d'un examen du dossier sur le fond.

La ministre de la Santé Agnès Buzyn avait toutefois estimé que la France n'était "pas tenue" de respecter cette demande.

Partager cet article

Dans la même thématique

Vincent Lambert: le gouvernement se pourvoit en cassation
3min

Politique

L’impatience des sinistrés des incendies de l’été « Il faut accélérer les procédures » de reconstruction

L’été caniculaire a été, à bien des égards, particulièrement violent. Cinquante-trois jours de vagues de chaleur ont entraîné sécheresses, incendies et températures insupportables. Florence Van Overmeire a perdu sa maison lors des terribles incendies qui ont frappé la Gironde. Sur le plateau de Dialogue citoyen, face aux sénateurs, cette habitante de la commune du Porge a accepté de revenir sur cette épreuve et appelle à l’accélération des procédures de reconstruction.

Le

France Protests
4min

Politique

Mobilisation du 31 octobre : à quoi faut-il s’attendre ?

Le samedi 31 octobre s’annonce comme une journée sous haute tension en France. Après la mobilisation du 24 octobre qui s’est déroulée relativement dans le calme, la coordination des gilets jaunes et les organisations syndicales des lycéens et des étudiants ont appelé à « un acte III », une nouvelle journée de mobilisation sociale contre la vie chère. Face au risque « très élevé » de débordements, le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez prévoit de mobiliser 70 000 forces de l’ordre.

Le

Paris. french socialist parti national council.
15min

Politique

« Je ne veux pas devenir un vieux con » : du mouvement lycéen à Raphaël Glucksmann, David Assouline, l’ancien trotskiste toujours dans les coulisses

Ancienne figure du mouvement étudiant contre la loi Devaquet, en 1986, David Assouline fait aujourd’hui partie de ceux qui œuvrent au succès de la campagne de Raphaël Glucksmann. Formé à l’école trotskiste, cet ancien de la LCR a rejoint le PS dans les années 90, avant de passer 19 ans comme sénateur. « Tacticien et stratège », ce natif d’une famille juive marocaine, naturalisé à l’âge de 13 ans, sait ferrailler dans l’appareil socialiste. Il met aujourd’hui son expérience au profit de Raphaël Glucksmann, prédisant une « recomposition » et « un moment de dépassement » pour le PS.

Le

Nationwide protests over cost of living – Dijon
6min

Politique

Mouvement lycéen : Un « semi mea culpa » du gouvernement sur la gestion de la crise

Interviewé ce mercredi sur la chaîne YouTube Hugo Décrypte, Emmanuel Macron s’est dit « dans le soutien et la compassion » des élèves blessés lors des manifestations et blocus. De son côté, ce jeudi, Edouard Geffray, ministre de l’Education, reconnaît que le gouvernement aurait « dû être plus rapide » dans sa gestion de la crise. A l’approche de la rentrée scolaire, la communication du gouvernement semble vouloir donner des signes d’apaisement.

Le