Par Public Sénat
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L’affaire a fait grand bruit ces derniers jours. Après qu’une enfant de 11 ans a porté plainte pour viol, suite à une relation sexuelle avec un homme de 28 ans, le parquet de Pontoise a décidé de poursuivre l’auteur présumé des faits pour « atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans » et non viol.
Laurence Cohen, sénatrice (communiste) du Val-de-Marne, très choquée par cette décision, a décidé de déposer une proposition de loi sur le consentement des mineurs.
La sénatrice est sur le plateau de « Sénat 360 » pour en débattre. À ses côtés, Laurence Rossignol, sénatrice (PS) de l’Oise, ancienne ministre aux droits des femmes, en appelle à la garde des Sceaux et Violaine Guérin, gynécologue et présidente de l’association « Stop aux violences sexuelles » et Jacky Coulon, secrétaire national de l’Union syndical des magistrats livrent aussi leur point de vue.
Politique
À Paris, responsables de gauche – Marine Tondelier, Olivier Faure et Fabien Roussel -, ONG et associations ont appelé ce mardi 17 juin d’une seule voix la France à reconnaître officiellement l’État de Palestine. Un geste présenté comme « un impératif moral, une nécessité politique et une exigence stratégique ».
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ZFE, ZAN : les sénateurs LR demandent « à être pris au sérieux » sur l’écologie
A l’Assemblée, « le socle commun » se fracture autour du projet de loi de simplification adopté de justesse cet après-midi. Après la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) obtenue par LR et le RN, les députés macronistes avaient annoncé qu’ils ne voteraient pas le texte. Au Sénat, la majorité LR dénonce la méthode du gouvernement en matière de transition écologique qui consiste, selon eux, à rajouter « encore plus de contraintes » aux Français.
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La cour d’appel de Paris a revu sa condamnation à la baisse. Après l’avoir condamné en mai 2022 à quatre ans de prison dont un an ferme dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse, la Cour de cassation avait estimé que la peine de prison ferme à l’encontre de François Fillon n’était pas suffisamment motivée. Ce mardi, la peine de prison ferme a été soustraite.
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MaPrimeRénov’ : le gouvernement annonce poursuivre le dispositif sous certaines conditions
Après de multiples tergiversations, le dispositif MaPrimeRénov’ pour la rénovation énergétique des logements est maintenu. Cependant, ses conditions d’octroi sont revues à la baisse notamment pour les travaux de grande ampleur.
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Aides publiques aux entreprises : audition de Lactalis