Adoptée à l’unanimité du Sénat le 20 octobre dernier, la proposition de loi « créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales », impulsée par la sénatrice Valérie Létard (Union centriste) revient à la chambre haute pour une seconde lecture jeudi 16 février.
Entre-temps, le texte avait également été adopté en ce 16 janvier à l’Assemblée nationale
Le texte avait été réécrit au fur et à mesure de l’examen, notamment à la faveur de l’adoption d’un amendement déposé par le gouvernement, lui-même modifié par les députés. Dans les grandes lignes, le texte conserve les objectifs initiaux de cette initiative parlementaire, à savoir « lever un frein » à la séparation d’un conjoint violent, les ressources financières étant bien souvent un obstacle au départ d’une victime de violences conjugales.
« J’ai souhaité que cette aide universelle d’urgence puisse prendre la forme d’un don pour permettre aux victimes de partir encore plus vite sans se soucier du remboursement », a expliqué au micro de Public Sénat, la ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Isabelle Rome.
« Ce sera très simple. Il suffira de s’adresser à la Caisse d’allocations familiales. Et dans les trois jours, cette aide pourra être débloquée […] ça pourra permettre de sauver des vies ».
La ministre a rappelé que le gouvernement travaillait sur un dispositif d’aide « encore plus large » appelé « pack nouveau départ », comprenant une aide de retour à l’emploi, un accompagnement psychologique, une aide pour la garde d’enfant, un hébergement d’urgence si besoin et une aide financière. « Nous allons dans les semaines qui viennent, déployer ce dispositif pour éviter les faux départs », a-t-elle indiqué.
Il y a quelques semaines dans la matinale de Public Sénat, Isabelle Rome avait précisé que ce don sera attribué sans condition de ressources. « Son montant sera chiffré dans les semaines qui viennent et fixé par décret. Il y aura sans doute un barème avec un montant maximal », indique encore notre invitée, qui évoque un plafond éventuel de 5 000 euros. « La situation personnelle de la victime et la présence, ou non, d’enfants » pourraient faire partie des critères de définition du montant attribué.
