Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Adoptée à l’unanimité du Sénat le 20 octobre dernier, la proposition de loi « créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales », impulsée par la sénatrice Valérie Létard (Union centriste) revient à la chambre haute pour une seconde lecture jeudi 16 février.
Entre-temps, le texte avait également été adopté en ce 16 janvier à l’Assemblée nationale
Le texte avait été réécrit au fur et à mesure de l’examen, notamment à la faveur de l’adoption d’un amendement déposé par le gouvernement, lui-même modifié par les députés. Dans les grandes lignes, le texte conserve les objectifs initiaux de cette initiative parlementaire, à savoir « lever un frein » à la séparation d’un conjoint violent, les ressources financières étant bien souvent un obstacle au départ d’une victime de violences conjugales.
« J’ai souhaité que cette aide universelle d’urgence puisse prendre la forme d’un don pour permettre aux victimes de partir encore plus vite sans se soucier du remboursement », a expliqué au micro de Public Sénat, la ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Isabelle Rome.
« Ce sera très simple. Il suffira de s’adresser à la Caisse d’allocations familiales. Et dans les trois jours, cette aide pourra être débloquée […] ça pourra permettre de sauver des vies ».
La ministre a rappelé que le gouvernement travaillait sur un dispositif d’aide « encore plus large » appelé « pack nouveau départ », comprenant une aide de retour à l’emploi, un accompagnement psychologique, une aide pour la garde d’enfant, un hébergement d’urgence si besoin et une aide financière. « Nous allons dans les semaines qui viennent, déployer ce dispositif pour éviter les faux départs », a-t-elle indiqué.
Il y a quelques semaines dans la matinale de Public Sénat, Isabelle Rome avait précisé que ce don sera attribué sans condition de ressources. « Son montant sera chiffré dans les semaines qui viennent et fixé par décret. Il y aura sans doute un barème avec un montant maximal », indique encore notre invitée, qui évoque un plafond éventuel de 5 000 euros. « La situation personnelle de la victime et la présence, ou non, d’enfants » pourraient faire partie des critères de définition du montant attribué.
Politique
Après le retrait à l’Assemblée nationale de la proposition de loi portée par la députée Renaissance Caroline Yadan, la ministre déléguée chargée de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, recevait l’ensemble des groupes parlementaires en vue de l’élaboration d’un projet de loi contre « les formes contemporaines de l’antisémitisme ». Il a été convenu lors de cette réunion d’élargir le texte à la lutte contre toutes les formes de racisme.
Le
Politique
Entendue ce mardi par la délégation aux entreprises du Sénat, Anne Le Hénanff s’est félicitée de la bonne santé de l’écosystème IA français, mais pointe le « retard » des entreprises françaises dans son utilisation. Plaidant pour une forte accélération en la matière, la ministre appelle faire émerger une « troisième voie de l’IA », française et européenne, face aux leaders américains et chinois.
Le
Politique
Agences de l’Etat : les sénateurs LR déposent un texte pour supprimer plusieurs opérateurs
Dans la continuité des travaux de la commission d’enquête sur les agences de l’Etat, les sénateurs LR cherchent à relancer le débat sur le sujet en déposant une proposition de loi sur le sujet. Le texte propose de supprimer les ARS, l’Anru ou encore l’ANS.
Le
Politique
En dénonçant, hier, « tous les mabouls » qui voudraient « se fâcher avec l’Algérie », le président de la République a semblé viser l’ancien ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau. Le patron de LR lui a répondu au micro de Public Sénat.
Le