Le gouvernement va proposer la création d’une aide universelle d’urgence « sous forme de don » pour les victimes de violences conjugales, a annoncé lundi 16 janvier Isabelle Rome, la ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes. Cette mesure sera portée sous forme d’amendement à la proposition de loi contre les violences conjugales de la sénatrice UC du Nord Valérie Létard. Déjà adopté au Sénat, ce texte, que le gouvernement entend soutenir, prévoit déjà la création d’une « aide universelle d’urgence », mais sous la forme d’un prêt à taux zéro de la Caisse d’allocations familiales (CAF). Sans toucher à ce dispositif, l’exécutif souhaite donc aller plus loin : « J’ai rencontré de nombreuses victimes, je vois dans quelle situation de détresse et de désarroi elles se trouvent à ce moment-là. Il est difficile pour elles de se projeter dans l’avenir, la seule chose qui leur importe, c’est de sauver leur peau et celle de leurs gamins. Il est important de pouvoir les aider sans contrepartie », a expliqué Isabelle Rome au micro de « Bonjour chez vous », la matinale de Public Sénat.
« L’examen de la situation sera confié à la CAF, mais je pense que dans la plupart des cas on ira vers un don », détaille encore la ministre. Il pourra être attribué dans trois cas de figure : lorsqu’une ordonnance de protection a été prononcée par un juge aux affaires familiales, après un dépôt de plainte, ou si un signalement a été adressé au procureur de la République. Le prêt initialement prévu dans la proposition de loi pourrait ensuite intervenir en complément de cette première aide, « subsidiairement ».
Le don sera attribué sans condition de ressources. « Son montant sera chiffré dans les semaines qui viennent et fixé par décret. Il y aura sans doute un barème avec un montant maximal », indique encore notre invitée, qui évoque un plafond éventuel de 5 000 euros. « La situation personnelle de la victime et la présence, ou non, d’enfants » pourraient faire partie des critères de définition du montant attribué.
Construire une « prise en charge globale des victimes »
La mesure fait partie du « pack nouveau départ » promu par la ministre, une série de dispositifs pour permettre aux femmes victimes de violences conjugales de quitter plus facilement leur domicile. Il comporte une aide à l’insertion professionnelle, à la formation, pour la garde des enfants et l’accès à un hébergement d’urgence. « Je suis extrêmement attachée à cette prise en charge globale des victimes », souligne Isabelle Rome.
Alors que les associations féministes demandent au gouvernement de mettre un milliard sur la table pour renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes, la ministre a rappelé que son ministère n’était pas le seul engagé sur ce dossier. « Il n’y a pas seulement le budget de mon ministère, il faut toujours penser à l’ensemble des ministères qui contribuent à cette politique de lutte contre les violences conjugales. Quand on additionne leurs budgets, on obtient un chiffre de 2,4 milliards », a-t-elle plaidé.
