Par Alizé Boissin
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Elles sont déjà 36 Françaises à être victimes d’homicides conjugaux en 2020. Les violences faites aux femmes restent « la grande cause du quinquennat » rappelle la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, dans l’hémicycle du Sénat lors du débat sur la proposition de loi LREM visant à « mieux protéger les victimes de violences conjugales ». Approuvée à l’unanimité en janvier par les députés, celle-ci était débattue cet après-midi au Sénat.
D’entrée de jeu, la polémique concernant le décret du 27 mai dernier a parasité le débat en mettant le feu aux poudres.
Ce décret doit mettre en pratique une autre proposition de loi, la proposition de loi du député Aurélien Pradié (LR), adoptée en décembre dernier, qui fixe au juge aux affaires familiales, un délai de six jours pour statuer sur une demande d’ordonnance de protection, dispositif destiné à mettre à l’abri les victimes.
Mais le décret pourrait avoir l'effet inverse de celui escompté. C’est ce que jugent les associations féministes et le député Aurélien Pradié. En effet, il introduit une nouvelle règle : il donne à la victime 24 heures maximum pour informer son conjoint violent, par huissier, de la procédure ouverte à son encontre. Dans un communiqué, cinq associations féministes ont demandé « en urgence la suppression de ce nouveau délai qui met les femmes en danger et rend les procédures impossibles à tenir ».
Au Sénat, lors de l’examen du texte LREM sur les violences conjugales, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a défendu ce décret « qui tend à garantir la mise en œuvre des engagements du gouvernement et la volonté des législateurs »
La sénatrice PS, Marie-Pierre de la Gontrie, a déposé un amendement contre la mesure. Il vise à inscrire dans la loi que l’ordonnance de protection est notifiée par le ministère public ou par la voie administrative, de sorte que les frais ne soient pas à la charge de la victime. « C'est un officier de police ou un gendarme qui remet la convocation et nous résolvons ainsi la question du délai de 24 heures », argumente Marie-Pierre de la Gontrie. Les sénateurs ont approuvé l’amendement à la majorité.
En réponse Nicole Belloubet a déminé le terrain : « Mon objectif premier est la multiplication des ordonnances de protection (…) qui sont des outils extrêmement protecteurs des femmes. (…) Je rectifierai donc le texte rapidement et sans hésitation », a-t-elle promis, si une meilleure formulation peut être trouvée « dans le respect des règles du contradictoire. ». La ministre a également affirmé de possibles aménagements et une rencontre avec les professionnels le mercredi 10 juin sur les violences conjugales.
Quant à l’examen de la loi LREM sur les violences faites aux femmes, celle-ci n’a pas reçu les honneurs de sénateurs lors de la discussion générale. La sénatrice socialiste de l’Oise, Laurence Rossignol, dénonce une suite « d’articles et pas réellement une loi ». La sénatrice regrette l’inexistence d’une « vraie loi pour changer les conditions des femmes (…) Marie-Pierre de la Gontrie a également déclaré son « enthousiasme relatif » face à une loi avec « une portée limitée ».
En effet, cette proposition de loi contre les violences conjugales se veut la traduction législative du « Grenelle contre les violences conjugales » organisé à l’automne dernier par le gouvernement. Elle doit notamment permettre à un médecin de s’affranchir de son secret professionnel pour signaler des violences en cas de « danger immédiat » pour la femme. La proposition de loi alourdit également les peines en cas de harcèlement au sein du couple, si les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider, réprime la géolocalisation d’une personne sans son consentement, et entend mieux lutter contre les « cyberviolences conjugales ».
Politique
Confiné pour cause de canicule dans un appartement du centre de Pantin en Seine-Saint-Denis, épuisé par les vagues de chaleur à répétition, soucieux de l’état de santé d’un jeune bébé, Marion raconte, dans ce nouvel épisode de Dialogue Citoyen, comment elle et sa famille ont décidé de quitter la région parisienne quelques jours pour s’extraire de la fournaise dans laquelle ils vivaient depuis des semaines.
Le
Politique
L’été caniculaire a été, à bien des égards, particulièrement violent. Cinquante-trois jours de vagues de chaleur ont entraîné sécheresses, incendies et températures insupportables. Florence Van Overmeire a perdu sa maison lors des terribles incendies qui ont frappé la Gironde. Sur le plateau de Dialogue citoyen, face aux sénateurs, cette habitante de la commune du Porge a accepté de revenir sur cette épreuve et appelle à l’accélération des procédures de reconstruction.
Le
Politique
Mobilisation du 31 octobre : à quoi faut-il s’attendre ?
Le samedi 31 octobre s’annonce comme une journée sous haute tension en France. Après la mobilisation du 24 octobre qui s’est déroulée relativement dans le calme, la coordination des gilets jaunes et les organisations syndicales des lycéens et des étudiants ont appelé à « un acte III », une nouvelle journée de mobilisation sociale contre la vie chère. Face au risque « très élevé » de débordements, le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez prévoit de mobiliser 70 000 forces de l’ordre.
Le
Politique
Ancienne figure du mouvement étudiant contre la loi Devaquet, en 1986, David Assouline fait aujourd’hui partie de ceux qui œuvrent au succès de la campagne de Raphaël Glucksmann. Formé à l’école trotskiste, cet ancien de la LCR a rejoint le PS dans les années 90, avant de passer 19 ans comme sénateur. « Tacticien et stratège », ce natif d’une famille juive marocaine, naturalisé à l’âge de 13 ans, sait ferrailler dans l’appareil socialiste. Il met aujourd’hui son expérience au profit de Raphaël Glucksmann, prédisant une « recomposition » et « un moment de dépassement » pour le PS.
Le