« Vos rapporteurs souhaitaient, comme certaines associations ont pu le démontrer, rétablir la réalité des chiffres, à l'aune du document de politique transversale. » Le Premier ministre déclarait lundi que le gouvernement consacrerait plus d’1 milliard d’euros à l’ensemble des actions en matière d’égalité entre les hommes et les femmes, l’année prochaine. Un rapport de la commission des finances du Sénat sur le budget pour 2020 revient sur ces chiffres.
« Le montant de 1,116 milliard évoqué par le ministère correspond non pas à des crédits de paiement, pouvant être consommés dans l'année, mais à des autorisations d'engagement qui constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées et pouvant être échelonnées sur plusieurs exercices budgétaires. Le montant des crédits de paiement s'élève à 557,8 millions d'euros », relève la commission. « Loin du milliard d'euros annoncé par le gouvernement pour l'égalité et la lutte contre les violences faites aux femmes. »
Un constat qui rejoint en effet les critiques des associations. La militante féministe, Caroline de Haas, a d’ailleurs relayé les conclusions du rapport de la commission sur son compte Twitter. Le Premier ministre disait lundi son « refus d’un fétichisme du chiffre », en expliquant que ces montants étaient difficiles à appréhender. Pas pour la commission des finances du Sénat visiblement. Cette dernière souligne également que l’augmentation du budget alloué à l’égalité en 2020 « s'explique principalement par le triplement des fonds alloués aux programmes de diplomatie culturelle et d'influence ».
Les crédits affectés à la prévention des violences faites aux femmes sont en diminution
Si les rapporteurs reconnaissent les efforts du gouvernement en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, ils critiquent la propension du gouvernement à s’attribuer « la création de mesures déjà existantes ou à faire fi des politiques passées ». Par ailleurs, la politique du gouvernement semble selon eux se heurter « sur l’épineuse question budgétaire ». La commission souligne que les crédits affectés à la prévention des violences faites aux femmes sont en diminution, passant de 13,8 millions d'euros à 13,3 millions d'euros entre 2019 et 2020. Par ailleurs, ces crédits ne prennent pas en compte, « à ce stade », les annonces issues du Grenelle contre les violences conjugales. Un point sur lequel la garde des Sceaux a été interpellée par les sénateurs, lors de son audition sur le budget de son ministère pour 2020 (lire notre papier).
Concernant la lutte contre les violences faites aux femmes, la commission met en avant une étude réalisée par le Haut Conseil à l'égalité, le Conseil économique, social et environnemental, le fonds pour les femmes en Méditerranée et Women's Worldwide web. « Cette étude, intitulée, "Où est l'argent contre les violences faites aux femmes ?", réalisée en novembre 2018, estimait qu'une prise en charge "de qualité" des femmes victimes de violences nécessiterait au minimum 506 millions d'euros par an, voire 1,1 milliard, selon l'hypothèse la plus haute. En 2019, seuls 79 millions d'euros y auraient été consacrés, selon les calculs réalisés dans ce rapport. »
Des sénateurs socialistes, dont Laurence Rossignol, dénoncent à leur tour des « annonces non-financées ».
