Inscription dans la loi de l'"emprise" psychologique, réforme de l'autorité parentale du père violent, suppression de certaines "absurdités": le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé lundi un plan de lutte contre les violences conjugales à forte tonalité juridique.
Pour mettre fin à des "dysfonctionnements dont nous n'avons pas jusqu'à aujourd'hui voulu prendre conscience", le gouvernement a annoncé une quarantaine de mesures susceptibles selon lui de provoquer un "électrochoc", en clôture du "Grenelle" lancé le 3 septembre.
La gendarmerie nationale a annoncé mardi l'ouverture d'une enquête interne après la prise en charge "défaillante" d'une femme menacée par son mari et dont l'appel à la plateforme d'accueil téléphonique des violences conjugales avait été suivi en direct par Emmanuel Macron.
AFP
Il s'agira notamment de "mieux définir dans notre droit ce que recouvre le terme de violences", en créant une "nouvelle circonstance aggravante pour les auteurs de violences dans le cas de harcèlement ayant conduit au suicide", ou encore en inscrivant dans la loi la notion d'"emprise" psychologique, qui "prépare souvent la violence physique", a détaillé le Premier ministre lors d'un discours à Matignon, en présence d'une douzaine de ses ministres.
Le chef du gouvernement a également confirmé que les règles régissant le secret médical seraient aménagées, pour permettre aux professionnels de santé de signaler plus facilement les "cas d'urgence absolue où il existe un risque sérieux de renouvellement de violence".
Certaines "absurdités juridiques" seront supprimées, comme l'obligation alimentaire "qui contraint les enfants à subvenir aux besoins de leurs parents, donc de leur père, y compris quand celui-ci a assassiné leur mère".
Certaines de ces mesures seront inscrites dans une proposition de loi que porteront deux députés LREM en janvier, a confirmé M. Philippe.
Il a indiqué que l'ensemble du plan bénéficierait de "financements massifs", confirmant le chiffre de 360 millions d'euros dédiés à la lutte contre les violences faites aux femmes "en une année".
Le RN se prépare dès maintenant pour les sénatoriales de septembre 2026. « Nous avons la volonté de doubler voire de tripler notre nombre de sénateurs », annonce à publicsenat.fr Ludovic Pajot, nommé directeur de campagne, soit frôler les dix sénateurs, permettant de créer un groupe. Mais avant cela, le parti devra réussir les municipales. Il entend, cette fois, éviter les « brebis galeuses ». Il cherche des candidats présentables, capables de « gérer une ville ».
En 2022, Théophile Duchateau, élève dans l’école d’ingénieur Agro ParisTech, fait partie du groupe de « bifurqueurs », surnommés ainsi après avoir annoncé publiquement lors de la remise de leur diplôme qu’ils préféraient renoncer à une carrière toute tracée dans un grand groupe. Théophile Duchateau, ancien élève ingénieur d’Agro ParisTech partage aujourd’hui sa vie entre son métier dans l’agroforesterie et l’engagement dans une ferme collective. Au micro de Quentin Calmet et face aux sénateurs, il assume une nouvelle forme de « travail » dans l’émission Dialogue citoyen.
Auditionné au Sénat sur la sécurité de l’espace public, le préfet de police de Paris Patrice Faure a défendu le recours à la surveillance vidéo algorithmique pour détecter certains délits et encadrer les manifestations. « Donnez-nous le cadre législatif pour utiliser les moyens technologiques qui existent », a-t-il exhorté devant les sénateurs.
Suite à la régularisation de 500 000 sans-papiers en Espagne, la droite et l’extrême droite réclament un rétablissement des contrôles à la frontière espagnole. Or, ces contrôles ont été rétablis, théoriquement temporairement, mais sans discontinuer, depuis 2015. Par ailleurs, un titre de séjour délivré par un autre Etat-membre ne permet pas de séjourner légalement en France.
