Inscription dans la loi de l'"emprise" psychologique, réforme de l'autorité parentale du père violent, suppression de certaines "absurdités": le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé lundi un plan de lutte contre les violences conjugales à forte tonalité juridique.
Pour mettre fin à des "dysfonctionnements dont nous n'avons pas jusqu'à aujourd'hui voulu prendre conscience", le gouvernement a annoncé une quarantaine de mesures susceptibles selon lui de provoquer un "électrochoc", en clôture du "Grenelle" lancé le 3 septembre.
La gendarmerie nationale a annoncé mardi l'ouverture d'une enquête interne après la prise en charge "défaillante" d'une femme menacée par son mari et dont l'appel à la plateforme d'accueil téléphonique des violences conjugales avait été suivi en direct par Emmanuel Macron.
AFP
Il s'agira notamment de "mieux définir dans notre droit ce que recouvre le terme de violences", en créant une "nouvelle circonstance aggravante pour les auteurs de violences dans le cas de harcèlement ayant conduit au suicide", ou encore en inscrivant dans la loi la notion d'"emprise" psychologique, qui "prépare souvent la violence physique", a détaillé le Premier ministre lors d'un discours à Matignon, en présence d'une douzaine de ses ministres.
Le chef du gouvernement a également confirmé que les règles régissant le secret médical seraient aménagées, pour permettre aux professionnels de santé de signaler plus facilement les "cas d'urgence absolue où il existe un risque sérieux de renouvellement de violence".
Certaines "absurdités juridiques" seront supprimées, comme l'obligation alimentaire "qui contraint les enfants à subvenir aux besoins de leurs parents, donc de leur père, y compris quand celui-ci a assassiné leur mère".
Certaines de ces mesures seront inscrites dans une proposition de loi que porteront deux députés LREM en janvier, a confirmé M. Philippe.
Il a indiqué que l'ensemble du plan bénéficierait de "financements massifs", confirmant le chiffre de 360 millions d'euros dédiés à la lutte contre les violences faites aux femmes "en une année".
Après les violences et dégradations commises en marge de la victoire du PSG en Ligue des champions, le gouvernement va présenter un projet de loi « visant à faire assumer directement aux auteurs, le coût des déclarations commises dans l’espace public ». Un principe du « casseur-payeur » déjà inscrit dans le texte « anti casseurs » de Bruno Retailleau avant d’être modifié avant son adoption finale en raison d’un risque d’inconstitutionnalité.
Le président de la République a assuré ce lundi sur TF1, que des moyens supplémentaires pour la justice ou les enquêteurs, seraient déployés « là ou là », si nécessaire, pour mieux lutter contre les violences sur les enfants, appelant à agir « avec méthode », après l’émotion nationale suite à la mort de Lyhanna.
Entre le projet de loi d’urgence agricole, le texte sur la fin de vie ou celui sur la protection de l’enfance, le Parlement a encore des textes importants à examiner d’ici l’été. Une session extraordinaire sera convoquée jusqu’à la semaine du 20 juillet.
REPORTAGE - Ce samedi 13 juin aux Docks d’Aubervilliers, Raphaël Glucksmann a tenu un grand rassemblement aux allures de meeting présidentiel, en présence de nombreuses personnalités politiques. Même s’il refuse toujours d’officialiser sa candidature pour 2027, l’eurodéputé, co-fondateur de Place publique, affiche ses ambitions : rassembler la gauche sociale-démocrate et écologiste, dépasser Jean-Luc Mélenchon dans les sondages et convaincre le Parti socialiste de se rallier à lui.
