Violences conjugales : pourquoi le Sénat s’est divisé après le consensus à l’Assemblée ?

Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, la proposition de loi du député LR Aurélien Pradié devait passer, à première vue, sans encombre à la Haute assemblée. La proposition de loi généralise le recours au bracelet électronique anti-rapprochement, prévoit également de rendre plus efficace les ordonnances de protection, ou encore facilite le relogement des victimes de violences conjugales. Symbole du consensus qui semblait se dessiner, président du Sénat, Gérard Larcher était présent dans l’hémicycle alors qu’il ne présidait pas la séance. « La séance avait bien commencé. Tous les sénateurs qui étaient là, étaient tendus vers le même objectif. Ce n’était pas une question partisane » rapporte la sénatrice de Paris, Marie-Pierre de la Gontrie

« On a assisté à un dévoiement du débat parlementaire »

Le texte a bien été adopté hier soir par les sénateurs mais l’ambiance s’est dégradée au fil des heures. La gauche de l’hémicycle, exaspérée de voir ses amendements systématiquement rejetés par le recours au scrutin public (nous y reviendrons), a décidé de quitter l’hémicycle peu après minuit. « Après le dîner, ça a totalement changé. À chaque fois que de propositions semblaient pouvoir emporter la conviction de ceux qui étaient présents, la commission des lois demandait un scrutin public » déplore Marie-Pierre de la Gontrie avant d’affirmer : « On a assisté à un dévoiement du débat parlementaire et du scrutin public. Constatant que le débat parlementaire n’en était plus un. Nous avons décidé de quitter l’hémicycle ».

Qu’est-ce qu’est le scrutin public du Sénat ?

Contrairement à l’Assemblée nationale, le mode de scrutin public du Sénat permet à un sénateur de voter pour tout son groupe. Le scrutin à main levée ne prend, lui, en compte que les votes des parlementaires présents en séance. Pour mémoire, depuis septembre, le Sénat est passé au scrutin électronique, abandonnant 60 ans après l’Assemblée nationale, le système de pesée des bulletins. « Un scrutin public ça prend une minute alors qu’avant ça en prenait quatre. Comme c’était chronophage, on faisait un peu attention. Là, c’est une dérive liée à l’évolution technologique » regrette Laurence Rossignol. « Les absents votaient et la majorité qui pouvait se dessiner dans l’hémicycle ne se retrouvait pas au moment du vote » complète Marie-Pierre Gontrie.

« Une crispation de la droite, peu présente physiquement dans l’hémicycle » pour Laurence Rossignol

L’ancienne ministre du droit des femmes a noté « une crispation de la droite, peu présente physiquement dans l’hémicycle (…) Une droite crispée qui s’est rendu compte que face à un vrai travail de construction parlementaire, les camps n’étaient pas aussi délimités politiquement qu’elle l’aurait cru ».

« Il y avait vraiment beaucoup de passions dans ce débat »

« Il y avait vraiment beaucoup de passions dans ce débat (…) Donc les attentes étaient très fortes. Je comprends ce sentiment de frustration. Mais on a fait bouger les choses avec ce texte, avec de nouveaux outils pour protéger les femmes (…) Si nous avons fait des scrutins publics, c’est parce que nous tenions à faire passer ce qui a été adopté en commission » répond, Marie Mercier, rapporteure LR de la proposition de loi.

Parmi les apports au texte que souhaitaient voir passer bon nombre de sénateurs présents en séance hier soir, on relève la possibilité d’hospitalisation sous X pour les victimes de violences, la suspension de l’autorité parentale dans le cadre d’une ordonnance de protection ou encore la possibilité pour le juge d'autoriser la dissimulation de l'adresse de l'école des enfants.

« C’était des amendements qui étaient tout à fait légitimes »

« Aucun des amendements qui étaient portés par les différents bancs n’était accepté, que ce soit par la rapporteure (LR) que ce soit par la garde des Sceaux. Pourtant c’était des amendements qui étaient tout à fait légitimes et qui n’étaient pas là pour s’opposer au texte mais pour améliorer le texte » confirme Annick Billon, présidente centriste de la délégation au droit des femmes du Sénat.

« Nous n’avons pas été au rendez-vous hier soir »

Le 25 novembre, le gouvernement présentera ses conclusions issues du grenelle des violences conjugales. Des conclusions qui devraient déboucher sur un projet de loi. Dans un communiqué, le groupe socialiste du Sénat dénonce « le cynisme du gouvernement qui retarde la mise en place urgente de nouvelles mesures pourtant attendues ».

Nicole Belloubet qui remplaçait Marlène Schiappa (en déplacement à la Réunion pour un Grenelle des violences conjugales) « a dit que les conclusions du grenelle apporteraient réponses. Ça a eu le don d’énerver les sénateurs en séance (…) Nous devons pouvoir travailler en dehors du calendrier du gouvernement. Les femmes ont trop attendu. Il y a une urgence vitale pour vitale pour ces femmes. Nous n’avons pas été au rendez-vous hier soir » regrette Annick Billon.

« Il est vrai que tout ça se télescope un peu. L’avantage, c’est que ça fait parler du sujet. Plus on en parle mieux c’est pour la protection des femmes et des victimes. Mais il est vrai que les deux sujets (le grenelle et la proposition de loi NDLR) était un peu en concurrence » reconnaît Marie Mercier.