« Comme je l’ai proposé publiquement, il faut faire évoluer radicalement la loi : supprimer les aménagements de peine obligatoires, supprimer le sursis et mettre en place par la loi une condamnation minimum systématique une fois la culpabilité reconnue », a écrit sur X, Gérald Darmanin. Pour le ministre, « Une partie des condamnations pour violences, notamment commises à l’encontre forces de l’ordre et pour destructions de biens », commises le soir de la victoire du PSG en Ligue des Champions, « ne sont plus à la hauteur de la violence que connaît notre pays ».
Son ambition de mener « une réforme radicale » de l’échelle des peines avait été exposée dans un courrier adressé aux magistrats, en mai dernier. Auditionné par la commission des lois du Sénat, la semaine dernière, Gérald Darmanin avait esquissé les pistes de sa réforme tout en reconnaissant « qu’il fallait attendre les conditions politiques », pour la mener.
En ce qui concerne l’opportunité de créer des très courtes peines, c’est-à-dire inférieures à un mois, telle que le propose un texte des députés Horizons, adopté à l’Assemblée en avril, le ministre est plutôt dubitatif. « Il faudrait construire des établissements spécialisés […] Spontanément, je suis pour mais ça ne paraît pas évident », a-t-il concédé.
Sur le sursis, Gérald Darmanin est plus catégorique et observe que les lourdes peines de prison sont surtout prononcées à l’encontre des récidivistes. L’individu « est déjà dans un parcours de récidive. Et les 5 ou 10 ans de prison qu’il fera ne va pas arranger son insertion dans la société […] A mon avis le sujet n’est pas la peine, mais la rapidité de la peine prononcée dès le premier fait. Faut-il garder le sursis dans le code pénal ? », s’est-il interrogé. « Pour un certain nombre de personnes c’est comme s’il ne se passait rien, donc je me pose la question de l’intérêt du sursis ».
Dans son courrier adressé aux magistrats, Gérald Darmanin propose de revoir l’éventail des 235 peines prévues dans le code pénal, en s’inspirant du modèle allemand qui ne prévoit que trois peines. Dans son courrier, le ministre proposait de simplifier drastiquement l’échelle des peines avec une « peine d’emprisonnement (sans sursis) », la probation (aménagements de peine, travaux d’intérêt généraux), les jours-amendes et les amendes, et la « peine d’interdiction ou d’obligation », avait écrit le ministre.
Enfin, le ministre avait exprimé son intérêt pour « les peines minimales ». « Je suis choqué quand on adresse un policier ou un gendarme de voir un stage de citoyenneté (en guise de peine) ».
