Violences envers les élus : la ministre Dominique Faure annonce le lancement du numéro vert et une loi adoptée avant la fin de l’année 

« Communes attaquées, République menacée », c’est le thème du 105e congrès de l’Association des Maires de France (AMF), qui s’est ouvert mardi 21 novembre, en référence à la série d’agressions d’élus qui ont marqué l’année 2023. Face à la préoccupation des élus, le gouvernement souhaite montrer qu’il agit et prend des initiatives. «Elles ont déjà démarré au mois d’avril avec pack sécurité, puis un plan de lutte contre la violence faite aux élus mis en place début juillet », explique Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité.

Une nouvelle loi bientôt adoptée

Pour poursuivre cet effort, le gouvernement compte s’appuyer sur une proposition de loi de la majorité sénatoriale, votée à l’unanimité au Sénat, qui devrait être examinée d’ici la fin de l’année à l’Assemblée nationale. Dans le texte, qui aura le soutien du gouvernement, « les sanctions vont monter jusqu’à 100 000 euros d’amende et 7 ans de prison ferme » à l’encontre des délinquants qui s’en prendraient physiquement aux maires, en cas d’une incapacité de travail supérieure à huit jours. Pour la ministre, cet alignement de la sanction sur les peines encourues en cas de violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique a une vertu « de prévention » : « Faire savoir à quel point les sanctions peuvent être importantes ».

Un numéro vert pour les élus

Mais comme le rappelle la ministre, les violences physiques ne constituent que « 5 % des violences faites aux élues ». La grande majorité des préjudices que subissent les maires sont d’ordre moral, avec du harcèlement, des insultes, ou des dégradations de matériels sur leur commune.  « J’ai vu, à l’issue des émeutes, des maires à qui les larmes sont montées aux yeux », témoigne Dominique Faure. C’est l’une des raisons qui ont mené le gouvernement à ouvrir un numéro vert, lancé lundi 20 novembre, « sur le champ de la protection psychologique », explique la ministre. « Derrière, cela peut donner lieu à un diagnostic », poursuit Dominique Faure, précisant que ce numéro était à destination des élus, « mais aussi à leurs familles ». Ce n’est pas la première initiative que le gouvernement prend pour les maires par l’intermédiaire du téléphone. A partir de juillet dernier, un bouton d’appel, sous forme de petit boîtier qui tient dans la poche, a été mis à disposition des élus en cas d’agression. La technologie dispose de « cinq numéros qui s’appellent automatiquement et qui géolocalisent là où se trouve l’élu », détaille Dominique Faure. Interrogée mardi matin, la ministre ne sait pas en revanche dans quelle ampleur ce dispositif a été utilisé depuis sa mise en place.

Le défi des assurances

Enfin, en 2023, les élus ont été particulièrement marqués par les émeutes, tout comme le paysage urbain de certaines communes. Les dégradations subies par les mairies laissent parfois les maires sans solution, notamment face aux problèmes d’assurance que cela implique. Les violences urbaines ont parfois infligé de tels dégâts qu’il ne serait aujourd’hui plus rentable d’assurer certaines communes. « Les compagnies d’assurances sont confrontées à des dégâts énormes et à devoir rembourser des travaux dans des proportions qui ne sont plus corrélées aux risques qu’elles ont pris. Il nous faut trouver un chemin pour permettre à toute collectivité qui le souhaite de pouvoir s’assurer mais en même temps, ne pas amener au dépôt de bilan nos compagnies d’assurances ». Raison pour laquelle la ministre explique avoir lancé une mission avec Bruno Le Maire, ministre de l’Economie.