Violences faites aux femmes : le témoignage glaçant de Valérie Bacot

« Je vis dans le présent, je pense au futur mais intérieurement, je vis dans le passé. C’est très compliqué pour moi », témoigne Valérie Bacot devant la délégation aux Droits des femmes du Sénat. La voix tremblante, l’auteure de « Tout le monde savait » (Ed. Fayard, 2021) est revenue sur son histoire : une enfance violente, les coups de sa mère, le viol de son frère puis ceux de son beau-père. Un bourreau, père de ses trois enfants, qui finira par la contraindre à se prostituer.

« Je ferai tout pour aider une personne à ne pas vivre ce que j’ai vécu. J’en ai besoin pour me réparer en quelque sorte, pour me dire que je peux être quelqu’un de bien »

Alors qu’elle craignait pour sa vie et pour ses enfants, Valérie Bacot l’a tué d’une balle dans la nuque en mars 2016. Le tribunal de Saône-et-Loire l’a condamnée à 4 ans de prison dont 3 avec sursis, elle sortira donc libre de la cour d'assises ayant déjà effectué une année en détention provisoire.

Son avocate, Me Nathalie Tomasini, le souligne : « Ce procès fera date ». « C’est la première fois qu’on a eu le sentiment qu’une accusée victime était écoutée et entendue par une Cour d’assises et par la société dans son ensemble », salue l’avocate mettant en avant la clémence de cette décision. Mais surtout, la Cour d’assises a, cette fois, pris en compte le « syndrome de la femme battue », la notion « d’emprise » et les nombreux « dysfonctionnements de la police et de la justice ».

Ces dysfonctionnements sont, en effet, vertigineux. Durant ses 24 premières années, les institutions ont lamentablement échoué à protéger Valérie Bacot. Sur les violences sexuelles subies, elle explique : « Quand j’étais petite, je ne comprenais pas. J’étais dans une ignorance totale parce que personne ne m’a dit que ces choses-là ne devaient pas se faire ». Plus tard, lorsqu’elle essaie d’alerter sur les abus qu’elle subit, Valérie Bacot fera face à un mur.

Des institutions lourdement défaillantes

« J’ai essayé de le dire plusieurs fois », raconte-t-elle. A des proches qui ont fui, à un élu local qui lui a rétorqué que « ces histoires de famille ne le regardaient pas », ou encore à un juge des enfants devant lequel elle est convoquée alors qu’elle est mineure et enceinte de son beau-père. Cet homme qui a pourtant été condamné, quelques années plus tôt, pour viol sur mineur de moins de 15 ans sur Valérie Bacot. Après son incarcération, il rejoindra le foyer conjugal…

Autre illustration de « l’abandon de tous les systèmes », les enfants de Valérie Bacot qui iront toquer à la porte de la gendarmerie se sont vus « jeter comme des malpropres ». Pire, au moment de la reconstitution, un gendarme aurait dit à son fils : « C’est bien chez vous parce qu’on a le restaurant à côté, le dessert et la pipe après ».

Valérie Bacot raconte ainsi l’omerta et l’ignorance de tous les acteurs concernant les violences faites aux femmes. Une omerta et une absence de dispositifs d’aide aux victimes d’autant plus fortes qu’elles ont lieu en milieu rural. « Dans la campagne, on a beaucoup moins d’aides. Il y a beaucoup de choses qui ne se mettent en place que dans les grandes villes », explique-t-elle. Un témoignage qui rejoint les conclusions des travaux du Sénat sur les violences faites aux femmes en milieu rural (voir nos articles).

Meurtre d’un conjoint violent : doit-on légiférer ?

Son affaire fait forcément écho à celle de Jacqueline Sauvage qui avait été graciée par le président de la République après une condamnation à dix ans de prison pour le meurtre de son mari violent. Me Tomasini qui était le conseil de Jacqueline Sauvage rappelle : « Là, on a vu un bras de fer entre l’institution judiciaire et le pouvoir politique. On a vu l’institution judiciaire se braquer et la société répondre parce qu’elle savait que la place de Jacqueline Sauvage n’était pas en prison ».

En France, les homicides conjugaux restent majoritairement le fait des hommes qui représentent 82 % des auteurs de féminicides, en 2020. Parmi les femmes auteures, la moitié d’entre elles avaient déjà été victimes de violences de la part de leur partenaire, certaines ayant déjà signalé les faits aux forces de l’ordre, selon les données du ministère de l’Intérieur.

La situation particulière des femmes tuant leur conjoint après avoir subi des violences a fait l’objet d’un certain nombre de travaux législatifs. « Cela fait 7 ans que nous œuvrons pour faire évoluer la législation », indique ainsi la sénatrice LR des Bouches-du-Rhône, Valérie Boyer.

« La légitime défense est un texte écrit par des hommes et pour des hommes »

La sénatrice LR a notamment tenté de faire passer un amendement introduisant le fait que « les violences conjugales, qui entraînent des traumatismes certains sur les victimes, devront systématiquement être prises en compte comme une cause d’irresponsabilité pénale ». L’amendement déposé dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi sur l’irresponsabilité pénale, avait été rejeté par le garde des Sceaux qui l’assimilait à « un permis de tuer ». L’idée d’une présomption de légitime défense ou d’une légitime défense différée a aussi été évoquée.

En l’état actuel du droit, il est rare de voir des femmes acquittées dans ce genre de situation. L’explication réside dans la rigidité des textes, notamment celui encadrant la légitime défense qui suppose une riposte immédiate, nécessaire et proportionnée. « La légitime défense est un texte écrit par des hommes et pour des hommes », relève Me Nathalie Tomasini, « pour des bagarres entre personnes de même corpulence ». Un article inadapté donc aux violences qui peuvent exister au sein des couples.

« Le Code pénal n’a jamais été conçu pour protéger ni les femmes, ni les enfants »

Si les modifications législatives ne sont pas l’alpha et l’oméga de la lutte contre les violences faites aux femmes, les résistances persistantes agacent. Une colère illustrée dans le propos de la sénatrice socialiste, Laurence Rossignol : « Je crois que le Code pénal n’a jamais été conçu pour protéger ni les femmes, ni les enfants de la domination et de la violence masculine […] C’est un angle mort de notre système pénal et judiciaire ».

« On vit collectivement dans une espèce de déni et de silence de l’ensemble des maltraitances qui sont infligées aux femmes et aux enfants. Je ne crois pas que l’institution dysfonctionne, je pense que l’institution est complice, elle est historiquement complice des violences faites aux femmes et aux enfants », poursuit Laurence Rossignol recueillant l’approbation de Me Nathalie Tomasini.

La délégation aux Droits des femmes du Sénat a, par ailleurs, tenu à soutenir Valérie Bacot : « Nous vous souhaitons de trouver l’apaisement ».

>> Voir le témoignage de Valérie Bacot en intégralité, ici