Violences faites aux femmes : un projet de loi attendu au premier semestre 2026

Avec 152 féminicides depuis le début de l’année 2025, « nous devons intensifier la lutte », a plaidé la sénatrice socialiste, Laurence Rossignol aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat.

Il y a quelques jours, la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé a annoncé l’examen « dès que cela sera possible » d’une loi-cadre réclamée de longue date par les associations féministes et élargie aux violences faites aux enfants. Un texte, fruit d’un travail mené par l’ensemble des groupes parlementaires de l’Assemblée et du Sénat, qui contient 53 mesures législatives, au-delà des mesures réglementaires, visant « à mieux former, mieux détecter, mieux prévenir, mieux caractériser et mieux sanctionner ».

« M. le Premier ministre, c’est vous que nous voulons entendre […] Nous voulons que vous disiez que vous-même êtes personnellement engagé pour que ce projet de loi aboutisse », a appelé la sénatrice, qui souhaite connaître la date de la présentation de ce projet de loi en Conseil des ministres et son inscription à l’ordre du jour du Parlement.

Expertise des 53 mesures du groupe de travail

Malgré l’insistance de Laurence Rossignol, c’est bien Aurore Bergé qui lui a répondu. Elle a rappelé qu’une cinquantaine de mesures « de consensus » avaient émergé entre l’ensemble des parlementaires. « Il appartient maintenant au gouvernement de les expertiser une à une pour garantir qu’elle fasse l’objet d’un projet de loi. C’est le travail que nous allons faire dès le premier semestre pour garantir que cette loi soit solide », a-t-elle répondu.

Parmi les mesures à l’étude, l’attribution aux victimes de l’aide juridictionnelle de manière inconditionnelle dans le cadre de violences intrafamiliales ou de violences sexuelles, la caractérisation en droit de la notion du contrôle coercitif ou encore le contrôle du casier judiciaire de tous les professionnels en contact avec les enfants.

« La formation initiale des policiers et des gendarmes n’est pas une option, mais une obligation »

La présidente centriste à la délégation aux droits des femmes, Dominique Vérien a, elle, insisté sur la formation des forces de l’ordre. « A quand la formation obligatoire initiale et continue (sur le recueil de la parole des victimes) des policiers des gendarmes, des magistrats et des services sociaux ? », a-t-elle demandé.

« La formation initiale des policiers et des gendarmes n’est pas une option mais une obligation », a assuré la ministre citant le chiffre de 200 000 fonctionnaires déjà formés.

La sénatrice RDPI des Français de l’étranger, Samantha Cazebonne a alerté Aurore Bergé sur la situation des expatriés. « Le groupe de travail transpartisan s’est mis d’accord sur 53 mesures pourrions-nous envisager d’y intégrer les Françaises et les Français. « Toutes les femmes françaises doivent être protégées où qu’elles soient », a indiqué la ministre avant d’annoncer « la création de 200 postes consulaires spécifiquement formés » pour recueillir la parole des victimes.