« Violences policières » : la gauche du Sénat demande une commission d’enquête sur de « potentiels dysfonctionnements » au sein de l’IGPN et l’IGGN

C’est un sujet qui était au cœur de l’actualité ces derniers jours. Début novembre, des vidéos révélées par Mediapart et Libération ont ravivé le débat sur les violences policières. Ces images, issues des caméras piétons des gendarmes sur place lors de la manifestation contre les mégabassines à Sainte Soline (Deux-Sèvres) en 2023, montrent des tirs tendus de grenades lacrymogènes et explosives, une pratique pourtant interdite, accompagnée d’ordres explicites.

Dans la foulée, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez avait demandé l’ouverture d’une enquête administrative par l’inspection générale de la gendarmerie nationale tout en refusant de reprendre ce terme de violences policières.

Fin octobre, c’est le cas de deux policiers du dépôt du tribunal de Bobigny placés en garde à vue après les accusations de viols d’une femme déférée au parquet, qui faisait la Une de l’actualité. Ces affaires s’ajoutent à celle révélée cet été par Disclose, Libération et France 2 révélant de centaines de cas d’agressions sexuelles commises par des gendarmes et des policiers « sur des collègues mais également sur des plaignantes ou des gardés à vue », rappellent dans un courrier les sénatrices socialistes, Corinne Narassiguin et Marie-Pierre de la Gontrie.

Ce courrier est adressé à leur collègue Muriel Jourda, présidente LR de la commission des lois. Il est cosigné par l’ensemble des membres des membres de gauche et du groupe RDSE de la commission. Ils demandent que la commission des lois se dote des prérogatives d’une commission d’enquête pour examiner les conditions dans lesquelles l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) « exercent leurs prérogatives et appréhendent les cas de violences commises par des personnes dépositaires de l’autorité publique ».

La question de l’indépendance de l’IGPN

« Si l’on veut avoir des forces de l’ordre irréprochables, on a besoin de comprendre comment fonctionne la police des polices qu’il s’agisse de sanctions administratives internes ou lorsque les faits relèvent du pénal. Dans ce cas, il y a une tendance pour la justice à s’appuyer sur les enquêtes de l’IGPN. Des enquêtes où les policiers sont crus sur parole » appuie Corinne Narassiguin contactée par Public Sénat. La sénatrice dit avoir été interpellée sur ce sujet par l’ONG « Flagrant déni » dont un rapport publié le 18 novembre indique que seules 10 % des affaires impliquant des policiers ou des gendarmes sont traitées par l’IGPN et l’IGGN. Les autres sont traitées par des services présentent « encore moins de garanties » d’indépendance.

Une commission d’enquête ou une mission d’information poseraient de nouveau la question de l’indépendance de l’IGPN. Les anciens ministres de l’Intérieur, Christophe Castaner et Gérald Darmanin avaient ouvert la porte à une réforme de l’IGPN.

« Le bureau de la commission des lois a accueilli avec scepticisme notre demande de commission d’enquête. Nous attendons maintenant la réponse de Muriel Jourda. Nous, socialistes, pourrions utiliser notre droit de tirage pour mettre en place cette commission. Mais sur un tel sujet nous préférerions que ce soit transpartisan », conclu Corinne Narassiguin.