Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles sera présenté en Conseil des ministres "fin mars" et non plus le 7 comme annoncé précédemment, a déclaré mercredi Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'Egalité femmes-hommes.
"Il y a une première discussion en Conseil de ministres le 7 mars, ensuite nous avons un comité interministériel le 8 mars (...) et ensuite fin mars, il y aura une présentation du texte stricto sensu en Conseil des ministres", a détaillé Mme Schiappa sur LCI. "Je table sur une adoption du texte avant l'été".
Il y a un mois, elle avait annoncé que le projet de loi serait "présenté en conseil des ministres le 7 mars, la veille du 8 mars, Journée internationale des droits de femmes".
Le texte vise notamment à pénaliser le harcèlement de rue et établir un âge minimal de consentement à un acte sexuel. Il pourrait instaurer, entre autres, une amende pour outrage sexiste, allant de "90 à 750 euros", selon Mme Schiappa.
Un rapport parlementaire sur la "verbalisation du harcèlement de rue" a été remis mercredi soir à Mme Schiappa et aux ministres Gérard Collomb (Intérieur) et Nicole Belloubet (Justice).
Les cinq députés qui l'ont rédigé recommandent que les policiers puissent "mettre une amende pour outrage sexiste dès lors que ce phénomène se produit", qui serait "une contravention de 4e classe" correspondant à un montant "entre 90 euros, quand l'amende est minorée, et 750 euros, quand il y a des relances et qu'elle n'a pas été payée immédiatement", a souligné Mme Schiappa.
Un stage de sensibilisation à l'égalité femmes-hommes, "à la charge du harceleur qui aura été verbalisé en flagrant délit", pourrait également être mis en place "pour prévenir la récidive", a-t-elle ajouté.
"Si la loi que le gouvernement présentera est vraiment axée sur la sanction (...), cela ne va pas évidemment sans prévention et sans pédagogie", a-t-elle souligné lors de la remise du rapport.
"Cette évolution de notre droit m'apparaît extrêment positive", a ajouté Mme Belloubet en citant les deux mêmes points. "Je souhaite que ces propositions puissent figurer dans le projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles que Marlène Schiappa portera dans les mois qui viennent, et pour lequel je l'accompagnerai".
Gérard Collomb a par ailleurs confirmé le projet de création, "d'ici l'été", d'une "plateforme numérique" visant à faciliter les dépots de plaintes des femmes victimes de violence.
"Lorsque nous faisons le bilan des délits sur l'année 2017, nous nous apercevons que la délinquance est à peu près stable mais que les violences faites aux femmes ont monté de manière exponentielle", a-t-il souligné.
Politique
Au soir de l’acte IV des lycéens, le ministre Edouard Geffray a annoncé un « plan d’urgence » pour remplacer les enseignants absents en réaffectant 3 000 titulaires « dans les heures ou les jours qui viennent ». Les sénateurs interrogent la faisabilité de cette mesure.
Le
Politique
Politique familiale, allocations, crèches : que proposent les candidats à la présidentielle ?
Alors qu’Edouard Philippe met sur la table la création d’une allocation familiale unique de 350 euros, Gabriel Attal se penche sur les familles monoparentales, quand Bruno Retailleau propose un revenu familial de 240 euros par mois dès le premier enfant, et Marine Le Pen la préférence nationale pour les familles françaises candidate à un HLM. L’écologiste Marine Tondelier propose elle un congé d’allaitement choisi et indemnisé. Revue de détails.
Le
Politique
Le vote du premier tour de la primaire du PS perturbé par une cyberattaque
Alors que quelque 140 000 électeurs sont invités à exprimer leur préférence pour le premier tour de la primaire organisée à gauche, les opérations de vote sont perturbées depuis l’ouverture du scrutin ce vendredi matin. Les organisateurs font état d’une cyberattaque visant à saturer la plateforme de connexion. Les trois partis à l’origine de cette primaire, dont le Parti socialiste et Place publique, ont saisi la justice.
Le
Politique
Dans le contre-budget du RN présenté cette semaine par Marine Le Pen et Jordan Bardella, figure une mesure passée relativement inaperçue. Elle vise à taxer l’embauche d’un étranger extra-communautaire de 1 000 euros par an. La mesure a suscité un fort rejet de la part des syndicats patronaux qui rappellent au RN le principe de réalité du marché du travail.
Le