A la veille de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, Aurore Bergé a finalement remis hier au président de la République et au Premier ministre son projet de loi-cadre relatif aux violences sexuelles, comprenant 53 mesures législatives. Elle en avait fait la promesse en octobre, en réponse aux nombreux appels d’associations féministes. La ministre espère le voir inscrit à l’ordre du jour « dès que cela sera possible », a-t-elle fait savoir auprès de l’AFP. Ce texte qui « vise à mieux former, mieux détecter, mieux prévenir, mieux caractériser et mieux sanctionner », intervient alors que quatre féminicides sont survenus en une journée la semaine dernière.
Violences sur mineurs, accompagnement judiciaire et contrôle coercitif
Dans un contexte marqué ces derniers mois par une série de signalements d’agressions sexuelles dans le périscolaire à Paris, Aurore Bergé veut imposer aux professionnels travaillant au contact de jeunes de moins de 18 ans et de « majeurs vulnérables » de présenter un casier judiciaire vierge. Avec un contrôle renouvelé chaque année, ce dispositif concernerait les fonctionnaires, les vacataires, les stagiaires, les contractuels et les intérimaires.
Autre défi majeur : mieux encadrer le dépôt de plaintes, et plus spécifiquement son suivi. A ces fins, Aurore Bergé propose de garantir un accès à l’aide juridictionnelle de manière inconditionnelle, de permettre la présence d’un avocat lors des examens médicaux selon la volonté des victimes, de leur permettre d’être enregistrées dès leur premier témoignage, d’imposer que tout classement sans suite soit systématiquement motivé et d’ouvrir un droit de recours potentiel.
Ce texte entend aussi caractériser les violences intrafamiliales plus insidieuses, à savoir le contrôle coercitif qui peut revêtir de nombreuses formes : l’interdiction d’un compte bancaire, le traçage d’un GPS ou d’un téléphone, la surveillance des relations… Quant à la prostitution, la ministre souhaite que les managers de plateformes numériques de diffusion de potentiels contenus à caractère sexuellement explicites, telles qu’Onlyfan, puissent être qualifiés de proxénètes.
(Avec AFP)
