Violences sexuelles dans le périscolaire : une proposition de loi du Sénat pour contrôler les antécédents des personnels, adoptée en commission

Le scandale des violences sexuelles dans le périscolaire parisien a occupé une bonne partie de la campagne des dernières élections municipales. C’est lors de cette période que le sénateur centriste Hervé Maurey a déposé une proposition de loi visant à permettre « la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants ».

Composé d’un article unique, le texte prévoit de modifier le code de sécurité intérieure pour que le recrutement aux emplois publics et privés d’encadrement des enfants puisse être précédé « d’enquêtes administratives » destinées à vérifier que le comportement des candidats « n’est pas incompatible avec l’exercice des fonctions ou des missions envisagées ».

« Il paraît plus que nécessaire de renforcer les contrôles en amont des recrutements, notamment sur les antécédents judiciaires. Il faut généraliser l’accès au casier judiciaire car aujourd’hui le bulletin n° 2 du casier judiciaire n’est demandé qu’au moment de l’examen du BAFA (Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur). Or, le BAFA n’est pas nécessairement obligatoire pour travailler au contrat des enfants et entre le moment ou un candidat passe le BAFA, il peut se passer des choses », explique Hervé Maurey avant d’ajouter : « Il faut qu’un maire puisse se renseigner sur le comportement d’un candidat auprès de ses précédents employeurs et pour ça, c’est mieux d’avoir une base juridique ».

Attestation d’honorabilité

Sa proposition a néanmoins été récrite, ce mercredi, en commission des lois par un amendement des rapporteures, Marie Mercier (LR) et Olivier Richard (centriste). « Nous avons proposé une réécriture qui inverse le système proposé par la proposition de loi initiale. Le but est d’harmoniser les modalités de contrôle de l’honorabilité des personnes qui travaillent au contact des mineurs, que ce soit à l’ASE (Aide sociale à l’enfance), dans les crèches, dans le périscolaire ou les professeurs à domicile », explique Olivia Richard.

La commission veut donc rendre obligatoire la présentation d’une attestation d’honorabilité avant toute embauche et toute participation à des missions d’accueil et d’encadrement de mineurs. L’attestation d’honorabilité est remise via la plateforme numérique « SI Honorabilité » en cas d’absence d’infraction inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire entraînant l’incapacité d’exercice, et d’absence d’inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv) du demandeur.

« Nous voulons que les encadrants puissent fournir cette attestation d’honorabilité à l’embauche, mais aussi périodiquement », indique la sénatrice.

« Plus on fera de la prévention en amont, et moins il y aura de suspicion »

Depuis janvier, 78 agents de la ville ont été suspendus dans les écoles parisiennes, dont 31 pour des suspicions de violences sexuelles. Le Parisien a révélé, lundi, qu’un animateur mis en examen en 2025 pour violences sexuelles sur mineurs dans une école du 11e arrondissement avait déjà été placé en garde à vue en 2024, pour des faits similaires dans une autre école du 10e arrondissement. Seize personnes de l’école Saint-Dominique à Paris 7, «dont plusieurs étaient déjà suspendues », ont été placées en garde à vue mercredi «dans le cadre de différentes enquêtes préliminaires » sur notamment des violences sexuelles présumées dans le périscolaire, a indiqué le parquet de Paris, mercredi.

Mardi plusieurs centaines d’animateurs des écoles parisiennes, ont manifesté pour dénoncer le « climat de suspicion généralisée et d’arbitraire qui s’est installé » depuis la mise en place en avril du plan d’action du nouveau maire PS Emmanuel Grégoire contre les violences sexuelles dans le périscolaire et sa doctrine de « tolérance zéro ».

« Plus on fera de la prévention en amont, plus les gens seront rassurés et moins il y aura de suspicion », veut croire Hervé Maurey. La proposition de loi sera examinée en séance publique le 27 mai.