Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« GHB, « drogue du violeur », ou plus largement le « fait d’administrer ou de tenter d’administrer à son insu à une personne une substance de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes afin de commettre à son égard un viol ou une agression sexuelle » est désormais sanctionné… C’est l’objet d’un amendement adopté par le Sénat ce jeudi, lors de la reprise de l’examen du projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes. « La drogue du viol n’est pas prise en compte dans le droit actuel » a mis en avant Marlène Schiappa, la secrétaire d’État à l’égalité entre les hommes et les femmes insistant sur le caractère prémédité et « la dangerosité pour la santé et la sécurité de la victime » de l’utilisation de ces substances.
L’emploi du GHB devient une circonstance aggravante lors d’une agression sexuelle ou d’un viol. Par ailleurs, l’utilisation ou la tentative d’utilisation de la drogue du violeur est également un délit à part. C'est-à-dire même si l’auteur n’a pas commis de viol ou d’agression sexuelle. Des faits punis de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. S’ils sont commis sur un mineur de quinze ans ou une personne particulièrement vulnérable, la peine est de sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.
Politique
Le président sortant du Rassemblement national a obtenu ce samedi 24 octobre, 98,98 % des voix des adhérents lors de ce scrutin où il était le seul candidat. Ce XIXe congrès du RN se déroulait dans une atmosphère tendue à Orléans où l’actualité des manifestations a largement alimenté les prises de parole.
Le
Politique
Congrès du RN : les manifestants ne veulent pas laisser Orléans (et la France) à l’extrême droite
Alors que le RN tient son congrès au Zénith d’Orléans ce samedi, 12 000 à 26 000 personnes ont manifesté contre l’extrême droite. Au lendemain de l’attentat terroriste raciste à Trappes, la gauche politique et syndicale assume le front antifasciste. Le RN, de son côté, dénonce une atteinte à la démocratie et au pluralisme.
Le
Politique
Public Sénat propose, en ligne dès ce 24 octobre, le premier épisode de « Cap sur l’Élysée », série documentaire inédite qui suivra la campagne présidentielle jusqu’au scrutin. Le premier épisode est disponible en intégralité sur publicsenat.fr, une semaine avant sa diffusion télévisée, le samedi 31 octobre à 21h sur le canal 8 de la TNT.
Le
Politique
20 000 à 30 000 opposants au Rassemblement national sont attendus samedi à Orléans où se tient le congrès du parti. Associations, syndicats, mais aussi responsables politiques comme Olivier Faure, Marine Tondelier ou Bally Bagayoko feront partie du cortège. Signe d’une dédiabolisation qui n’est pas encore aboutie pour le parti de Jordan Bardella et Marine Le Pen ? Ou un aveu d’impuissance de la gauche ? En 1997, une contre-manifestation avait rassemblé 50 000 personnes et les chefs de partis de gauche à Strasbourg où se tenait le congrès du Front national.
Le