Le chef de l’Etat voulait une « réponse complète et profonde » aux émeutes qui ont ébranlé le pays à partir de la fin juin, après la mort du jeune Nahel à Nanterre lors d’un contrôle routier. Ce 26 octobre, la Première ministre, et quatre de ses ministres, ont présenté un premier bloc de mesures, dans le champ régalien notamment. Une réponse qualifiée de « forte et globale ». La présentation s’est faite devant près de 500 maires, élus des communes touchées par les violences urbaines de l’été. Élisabeth Borne assure être partie des besoins exprimés par les élus locaux, reçus cet été à l’Elysée mais aussi dans le cadre du Conseil national de la refondation. « Nous sommes partis du terrain », a-t-elle expliqué, dans l’amphithéâtre de la Sorbonne. 100 millions d’euros ont été annoncés, dès le début de sa prise de parole, pour accompagner les communes dans la reconstruction.
Faire évoluer la police municipale
La première réponse concerne la sécurité, de façon générale. Au-delà de la poursuite des recrutements dans la police et la gendarmerie, avec la volonté de renforcer la présence des unités sur la voie publique, la Première ministre a proposé aux communes volontaires de renforcer les pouvoirs de la police municipale, en donnant la possibilité à ces dernières d’accomplir certains actes de police judiciaire, sous le contrôle des parquets. Une concertation va s’engager pour rédiger un projet de loi. Rappelons qu’un dispositif similaire avait été proposé dans la loi Sécurité globale il y a deux ans. Il avait été censuré par le Conseil constitutionnel. « Il faut qu’on travaille encore », a reconnu le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti.
Un nouveau plan national de lutte contre les stupéfiants a été annoncé pour début 2024, afin de combattre la « matrice de toutes délinquances et la cause de nombreuses violences », selon les mots de la Première ministre. Le ministère de l’Intérieur entend en premier lieu faciliter le paiement et le recouvrement des amendes forfaitaires visant les consommateurs de drogue.
Le gouvernement veut, par ailleurs, agir avec la future Force d’action républicaine (FAR), dans les territoires où les difficultés se concentrent. Ces équipes pluridisciplinaires réunissant forces de l’ordre, magistrats ou encore personnels éducatifs et sociaux, devront apporter des réponses sur mesure dans chaque quartier, et ce, sur plusieurs mois, afin de rétablir l’ordre public, lutter contre les causes profondes de la délinquance, aider les familles ou encore de favoriser l’insertion. « Son objectif sera de concentrer dans un quartier tous les efforts de l’Etat, à vos côtés, pendant plusieurs mois », a développé la cheffe du gouvernement, qui promet un premier déploiement « d’ici la fin de l’année » dans trois villes (Besançon Valence et Maubeuge).
Les interventions ponctuelles seront pilotées au niveau local par le maire, le préfet et le procureur de la République. L’idée de cette force interministérielle avait été annoncée par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle, en janvier 2022.
L’arsenal répressif envers les mineurs musclé
Deuxième axe du plan : la réponse de la Justice. Élisabeth Borne a évoqué « une réponse pénale exemplaire et du refus total de l’impunité ». « Il faut donc que nous élargissions notre palette de sanctions, afin qu’aucun acte ne reste impuni », a-t-elle plaidé.
Alors qu’un des tiers des émeutiers avait moins de 18 ans, la Chancellerie a élaboré un certain nombre de mesures relatives aux mineurs. Le gouvernement veut ainsi augmenter le montant de l’amende prévue pour la violation du couvre-feu par les mineurs, de 150 à 750 euros.
Matignon veut ensuite proposer au Parlement de pouvoir placer des jeunes délinquants, de manière obligatoire, dans des unités éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse. La Première ministre a souligné que « dans certains cas », un encadrement des jeunes par des militaires pouvait être envisagé.
L’exécutif soumet également l’idée d’une peine complémentaire de suspension d’un compte sur un réseau social pendant six mois. La responsabilité des plateformes dans les tensions et les violences collectives avait été pointée du doigt par les ministres cet été. Le projet de loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique » est toujours en cours d’examen au Parlement. « Que les gamins sachent clairement qu’on va péter les comptes », tonnait le garde des Sceaux début juillet.
Des mesures de responsabilisation des parents
La série de dispositions cible fortement la responsabilité des parents, qu’elle soit civile ou pénale. « Il ne s’agit pas d’ennuyer des parents qui sont dépassés. Il ne s’agit pas de rajouter du malheur au malheur », a d’emblée précisé le garde des Sceaux. Mais plutôt de viser les familles où les deux membres ont « délaissé » leur autorité.
Le ministère de la Justice propose dans cette optique une aggravation de la peine du délit de soustraction d’un parent à ses obligations légales envers un mineur, en créant une circonstance aggravante liée à la commission d’une infraction par le mineur. Une peine complémentaire sous forme de travaux d’intérêt général est prévue. L’exécutif veut aussi étendre les possibilités de prononcer des stages de responsabilité parentale ou d’amende pour les parents mis en cause. Là aussi, le Parlement devra être saisi.
Il est aussi question de la création d’une contribution citoyenne « familiale éducative » à la charge du mineur et de ses parents, au bénéfice d’une association d’aide aux victimes.
Amélioration de la prise en charge des jeunes et de l’accompagnement des familles
Une dernière famille de mesures cible l’accompagnement des familles démunies. Les statistiques ont montré que 60 % des émeutiers mineurs présentés à la justice étaient originaires d’une famille monoparentale. Aurore Bergé ministre des Solidarités et des Familles va devoir engager un processus pour « donner de la visibilité » aux dispositifs d’aides. Les Caisses d’allocation familiale donneront aux communes « les moyens nécessaires pour étendre les horaires d’accueil en centres de loisirs, le matin ou le soir », a annoncé la Première ministre.
Insistant sur le rôle cardinal de l’école, Élisabeth Borne a fait la promesse que l’hébergement en internat puisse être pris intégralement en charge dans le cas des élèves boursiers issus de familles monoparentales. Les heures d’enseignement civique seront par ailleurs renforcées dans les établissements scolaires.
Pour finir, Matignon s’engage aussi à ouvrir de nouveaux EPIDE « dans les territoires où le taux de chômage est particulièrement élevé, en particulier les quartiers prioritaires de la politique de la ville ». Ces Etablissements pour l’insertion dans l’emploi ont pour mission l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté.
Demain, au Comité interministériel des villes à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), la Première ministre continuera de décliner d’autres volets de la stratégie gouvernementale, en ciblant cette fois la politique de la ville, le sport ou encore l’égalité des chances.
