Visites de l’Assemblée par l’entreprise d’une députée: Rugy n’exclut pas de saisir le Conseil constitutionnel
Le président de l'Assemblée François de Rugy n'exclut pas de saisir le Conseil constitutionnel sur le cas de la députée REM...

Visites de l’Assemblée par l’entreprise d’une députée: Rugy n’exclut pas de saisir le Conseil constitutionnel

Le président de l'Assemblée François de Rugy n'exclut pas de saisir le Conseil constitutionnel sur le cas de la députée REM...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Le président de l'Assemblée François de Rugy n'exclut pas de saisir le Conseil constitutionnel sur le cas de la députée REM Pascale Fontenel-Personne, dont l'entreprise de transports proposait une prestation payante comprenant une visite de l'Assemblée nationale, en fonction des conclusions de la déontologue du Palais-Bourbon.

"Non, je ne trouve pas ça normal", a répondu M. de Rugy sur Radio Classique.

"On n'a pas le droit, quand on est député, d'utiliser sa qualité de député même pour faire de la publicité pour une activité commerciale. (...) Si ça tombe sous le coup de cette qualification-là, nous saisirons le Conseil constitutionnel, qui peut la destituer", a ajouté le président de l'Assemblé, également député de la République en marche.

Dans un communiqué vendredi, Mme Fontenel-Personne assurait s'être "mise en retrait" de son entreprise dès son investiture et qu'il n'avait jamais été question de faire payer l'entrée de l'Assemblée nationale, la visite étant gratuite.

L'entreprise Access Tour proposait, pour 119 euros, des visites de l'Assemblée au départ du Mans. La prestation comprend le transport en véhicule, les services d'un chauffeur-accompagnateur, le déjeuner boissons comprises et la visite du Palais-Bourbon.

Partager cet article

Dans la même thématique

Pierre-Yves Bournazel Holds Major Campaign Rally in Paris
8min

Politique

Présidentielle 2027 : « Le comité de liaison a acté qu’il y avait sur la primaire un désaccord entre Edouard Philippe et Gabriel Attal »

Le comité de liaison du bloc central, qui réunit Horizons, Renaissance, Modem, UDI et Parti radical, ne suit pas Gabriel Attal, qui n’écarte pas de recourir à une primaire, début 2027, pour départager les candidats. « Très majoritairement, cette idée de primaire a été plutôt mise de côté », confie un membre du conclave, qui s’est réuni ce mercredi à la questure du Sénat. Prochaines réunions : en juillet, puis les mois suivants.

Le

Visites de l’Assemblée par l’entreprise d’une députée: Rugy n’exclut pas de saisir le Conseil constitutionnel
2min

Politique

Affaire Lyhanna : le groupe communiste demande une nouvelle fois la création d’une délégation des droits de l’enfant au Sénat

A la sortie des questions d’actualité au gouvernement, la présidente du groupe communiste du Sénat, Cécile Cukierman a indiqué qu’elle avait demandé au président du Sénat, Gérard Larcher, la création d’une délégation des droits de l’enfant au Sénat. Une demande rejetée à plusieurs reprises par la chambre haute ces dernières années.

Le

Visites de l’Assemblée par l’entreprise d’une députée: Rugy n’exclut pas de saisir le Conseil constitutionnel
3min

Politique

« Liste noire » dans l’Education nationale : « Aucun individu dangereux ne doit pouvoir mettre les pieds dans une école », défend le ministre

Le gouvernement souhaite lister dans un fichier les personnels licenciés par l’administration en raison de comportements inappropriés avec les mineurs, même sans décision de justice. « Ils ne pourront plus rentrer par la fenêtre quand on les a chassés par la porte », défend Édouard Geffray le ministre de l'Éducation nationale.

Le

Visites de l’Assemblée par l’entreprise d’une députée: Rugy n’exclut pas de saisir le Conseil constitutionnel
3min

Politique

Affaire Lyhanna : « Le viol est un problème d’hommes, le meurtre est un problème d’hommes », dénonce la sénatrice écologiste, Mélanie Vogel

Dans la foulée du meurtre de la jeune Lyhanna dans le Gers et de celle de Noahm à Metz sur fond d’homophobie, la sénatrice écologiste, Mélanie Vogel a livré un réquisitoire sévère contre « le système des violences masculines », lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat.

Le